Vers un 6ème Plan d’actions régional Auvergne-Rhône-Alpes

les agriculteurs, la directive nitrates n’a pas dit son dernier mot ! Après cinq générations de programmes d’actions, encadrant l’utilisation de fertilisants azotés et les pratiques agricoles qui y sont associées, un sixième programme est en cours de finalisation. Ses objectifs sont de « protéger les eaux de toute nature contre la pollution par les nitrates », et « favoriser une dynamique positive de modification des pratiques agricoles», indique le rapport de la DRAAF Auvergne -Rhône -Alpes.

Contenu minimal et renforcé

À l’occasion d’une conférence organisée par l’Association Agir Ensemble(1), Jean Christophe Daudel, chef du pôle agriculture et environnement à la DRAAF Auvergne Rhône Alpes, et Béatrice Michalland, chef du service eau-environnement-forêt à la DDT 63, ont détaillé la mise en place de ce 6ème Programme d’actions régionales (PAR) qui intègre les 8 mesures du Programme d’actions nationales (PAN) (Voir encadré ci-dessous). « Le PAN définit le contenu minimal nécessaire à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à la gestion adaptée des terres agricoles dans les zones vulnérables,» explique Christophe Daudel.

Issu de la fusion des deux anciens programmes d’actions régionaux Auvergne et Rhône Alpes, « le 6ème plan d’actions régional Aura doit être défini d’ici le 30 juin 2018 par arrêté du préfet de région. Il s’appliquera sur le nouveau zonage défini en février 2017 et devra renforcer, et si besoin compléter, un certain nombre de mesures prises à l’échelle nationale» précise Christophe Daudel. Il s’agit essentiellement des mesures 1, 3, 7 et 8 du PAN : les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés; les modalités de limitation de l’épandage des fertilisants azotés et l’équilibre à la parcelle; la couverture hivernale des sols ; et la mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau.

En zone vulnérable depuis 2007, Gilles Brugère, éleveur de porcs à Saint Yvoine, a fait part de son expérience. Après avoir mis aux normes son élevage, géré la contrainte olfactive par rapport à la ville d’Issoire, travaillé son assolement « toujours en recherche de valorisation de l’élevage », et développé les cultures intermédiaires (CIPAN), l’éleveur fait le constat d’ « une réglementation contraignante et coûteuse en zone vulnérable », et qui «manque de souplesse dans les dates réglementaires d’épandage du lisier (…) Qui mieux que l’agriculteur connait les conditions agronomiques et les moments propices pour les optimiser ?S’il y a une évolution à venir dans la réglementation des ZV, c’est remettre un peu de bon sens et laisser l’agriculteur conduire son travail ! »

Calendrier restreint

« L’objectif du prochain PAR est d’arriver à un Programme d’actions stabilisé à la fin de l’année 2017. Une période d’information sera ensuite ouverte de janvier à mai 2018 dans le but de finaliser le PAR en vue d’une entrée en vigueur pour la prochaine campagne culturale. » Autant dire que la partie va être serrée pour conjuguer les spécificités agricoles d’une région à 12 départements et ne pas brader le volet économique des exploitations… « Le but n’est pas d’homogénéiser ou de retenir le moins disant ou mieux disant, mais de trouver des réponses adaptées aux contextes territoriaux particuliers » insiste Christophe Daudel.

(1) Agir Ensemble regroupe des organisations professionnelles agricoles du Puy-de-Dôme et de la Région.

Les 8 mesures du programme d’actions nationales

Mesure 1 : Les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés

Mesure 2 : Les prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage et à leur épandage

Mesure 3 : Les modalités de limitation de l’épandage des fertilisants azotés fondés sur l’équilibre entre besoins prévisibles en azote et apports

Mesure 4 : L’établissement de plans de fumure et la tenue de cahier d’épandage des fertilisants azotés

Mesure 5 : La limitation de la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement ainsi que les modalités de calcul associées

Mesure 6 : Les conditions particulières d’épandage des fertilisants azotés

Mesure 7 : La couverture des sols pendant la période de risque de lessivage

Mesure 8 : L’implantation d’une bande enherbée ou boisée permanente le long des cours d’eau.