Vérifiez vos surfaces déclarées en SIE pour éviter les mauvaises surprises
Dans le cadre du « paiement vert », un exploitant doit justifier, sur son exploitation, de la présence de SIE sur l’équivalent de 5 % de la somme des surfaces en terres arables. Ne sont pas soumises au respect de cette exigence les exploitations : dont la surface en terres arables est inférieure à 15 ha, dont la surface en prairies temporaires et/ou en jachère et/ou en légumineuses représente plus de 75 % des terres arables de l’exploitation, dont la surface en herbe (prairies permanentes et/ou temporaires) représente plus de 75 % de la surface agricole utile de l’exploitation.
Pour justifier de ces 5 %, dans un premier temps l’exploitant va retenir en priorité les éléments topographiques que sont les haies, les bandes tampon, les murs, les fossés, les arbres…situés ou adjacents aux terres arables. Le logiciel Télépac va calculer automatiquement l’équivalent surface de ces éléments topographiques. Dans certain cas pour être retenus, la surface ou la longueur devra être complétée. Attention, les parcelles déclarées en prairies temporaires depuis plus de 5 ans sont automatiquement requalifiées en prairies permanentes, elles ne sont plus comptabilisées dans les terres arables et les éléments topographiques présents sur ces parcelles ne relèvent plus des SIE.
Jachère, plantes fixant l’azote ou cultures dérobées
En cas de surface insuffisante il faudra alors trouver les éléments pouvant être déclarés en SIE. En premier lieu l’on peut déclarer des jachères : « J5M » si la parcelle est en jachère et porte un couvert herbacé depuis 5 ans ou moins, ou le code « J6S » si la parcelle en jachère porte un couvert herbacé depuis 6 ans ou plus. Attention une « J6S » déclarée sur une parcelle initialement déclarée « prairies ou pâturages permanents » (y compris J6P) ne sera pas retenue comme SIE. L’option jachère « mellifère » permet d’atteindre le coefficient de 1 m2 = 1.5 m2 de SIE.
Les plantes fixant l’azote (luzerne, trèfle, pois, féverole…) peuvent également être déclarées en SIE mais ces plantes ne doivent pas, du semis à la récolte, être traitées avec des produits phytopharmaceutiques pour pouvoir être considérées comme SIE. Si le semis a été réalisé avant le 1er janvier 2019, l’interdiction s’applique à partir du 1er janvier 2019 jusqu’à la récolte. Ce qui limite fortement cette option SIE. Toutefois, la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle ainsi que le pois, le lupin, la féverole, le lotier et la minette peuvent vous permettre de bénéficier de l’aide à la production de légumineuse fourragère. Cette aide est accordée si vous détenez au moins 5 UGB ou avez signé un contrat direct avec un éleveur. Attention, l’éleveur ne peut signer qu’un seul contrat avec un producteur non éleveur et ne peut pas signer de contrat s’il demande lui même l’aide pour son exploitation.
Il reste alors pour valider les surfaces en SIE manquantes l’option « Cultures dérobées SIE ». Pour être prise en compte en tant que SIE, la culture dérobée semée en mélange (deux espèces dans une liste déterminée) doit rester présente pendant la période de présence obligatoire de 8 semaines définie dans chaque département, en Charente du 12 août au 6 octobre. Pendant cette période, l’usage des produits phytopharmaceutiques est interdit.
Pour déclarer vos SIE, vous devez cocher dans l’écran de verdissement les parcelles et éléments correspondants à votre choix.
Point d’attention : les conditions à respecter pour pouvoir être comptabilisées comme SIE ne sont pas vérifiées automatiquement par l’outil Telepac. Telepac propose toutes les parcelles susceptibles d’être comptabilisées en tant que SIE ; il ne convient donc de déclarer ces éléments comme SIE que s’ils respectent les conditions détaillées dans la notice « Déclaration des surfaces d’intérêt écologique SIE » sur Télépac
Dans le cas contraire, ces éléments ne seront pas comptabilisés dans le taux de SIE après instruction, ce qui pourra donner lieu à des réductions si le taux de 5 % n’est pas respecté par ailleurs.
