Une définition claire et précise
Grâce à un combat syndical porté par la commission environnement de la FNSEA, il existe désormais une définition claire des cours d’eau.
Une instruction ministérielle venant de Ségolène Royal indique que les DDT doivent réaliser une cartographie des cours d’eau sur l’ensemble du territoire en se basant sur trois critères cumulatifs d’identification : avoir un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine ; être alimenté par une source ; présenter un débit suffisant la majeure partie de l’année. Si et seulement si les trois critères sont remplis simultanément, le linéaire est un cours d’eau. Si l’un des trois critères n’est pas rempli, le linéaire n’est pas un cours d’eau. Un lit est naturel à l’origine lorsqu’il n’a pas été creusé par la main de l’homme. Les cours d’eau fortement anthropisés (canalisés ou recalibrés) doivent être considérés comme des cours d’eau si leur lit est naturel à l’origine. En fonction des usages locaux, des bras artificiels laissés à l’abandon et en voie de renaturation peuvent être considérés comme des cours d’eau. Lorsqu’un cours d’eau (dont le lit est naturel à l’origine) a été détourné, notamment pour alimenter un moulin, créant ainsi un bras artificiel, ce bras peut être considéré comme un cours d’eau selon les us et coutumes locaux.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 8 octobre 2015.
PratiquePour plus de plus amples informations, vous pouvez contacter la FDSEA de la Lozère au 04 66 65 08 60.
