DÉMARCHE
Tarif réduit du GNR "à la pompe" : comment en bénéficier ?
À la suite des manifestations agricoles, le GNR voit son tarif réduit à partir du 1er juillet 2024. Pour l'obtenir, les agriculteurs devront se munir d'une attestation justifiant de leur activité, à présenter à leur distributeur de carburant.
À la suite des manifestations agricoles, le GNR voit son tarif réduit à partir du 1er juillet 2024. Pour l'obtenir, les agriculteurs devront se munir d'une attestation justifiant de leur activité, à présenter à leur distributeur de carburant.
Lors des mobilisations de ce début d'année, la FNSEA listait 100 propositions pour sortir de la crise agricole. Celles-ci concernaient un large panel de sujets : Égalim, jachères, phyto... Parmi elles figurait le maintien de la défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR) et la simplification des démarches pour en bénéficier. C'est chose faite ! Dès le 1er juillet, la réduction du tarif sera directement appliquée au moment de la , mettant fin au processus de remboursement rétroactif. Cette réduction de 3,86 euros pour 100 litres de GNR fait donc passer le tarif de 24,81 €/100 l. à 20,95 euros.
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Démarche 10 minutes top chrono
Pour bénéficier du tarif réduit "à la pompe", les chefs d'exploitation agricole ou forestière devront remplir un formulaire en ligne pour obtenir une attestation justifiant de leur activité, à présenter à leur distributeur de carburant en amont de la livraison de leur première commande. « La seule condition est de retirer plus de 10 % de ses revenus d’une activité agricole », précise le service des douanes dans un communiqué. Pour l'obtenir, il suffit de se rendre sur la plateforme dédiée, et d'indiquer son numéro de SIRET, sa forme juridique, ses informations personnelles, la nature de son activité, le nombre de cuves de GNR et l'adresse de livraison. « Cette démarche ne prend que 10 minutes » souligne la FNSEA 63. Une fois le formulaire rempli et validé, les exploitants recevront leur attestation par courriel.
« L'attestation n'est transmise qu'une fois et valable trois ans », sauf changement de situation.
Attention, « si après le 1er juillet, un agriculteur commande du GNR sans avoir fait la démarche en ligne, il ne bénéficiera pas du tarif réduit et devra demander le remboursement a posteriori via Chorus Pro en 2025. » Toutefois, « il pourra s’identifier et obtenir son attestation pour les livraisons suivantes et bénéficier d’emblée du tarif réduit. »
Pas de déduction directe en stations-services
Ce dispositif de déduction de l'ex-TICPE remboursable du prix du gazole non routier ne s'appliquera pas pour les livraisons de GNR au sein des stations-services. Les agriculteurs qui ont pour habitude de s'y approvisionner pourront bénéficier du tarif réduit par la voie traditionnelle du remboursement de la TICPE remboursable auprès de la Direction générale de finances publiques (DGFIP).
Commande groupée
Chaque mois, le groupement d'achats Terre Agri 63 organise avec le FNSEA-JA 63 des achats groupés de gazole et de fuel. La prochaine commande sera passée ce vendredi 28 juin. « Nous communiquerons le nom du fournisseur par message afin que les agriculteurs inscrits puissent lui transmettre leur attestation ».
Pour passer commande, envoyez un SMS ou appelez au 06 46 52 09 69, ou envoyez un mail sur à "terreagri63@gmail.com".
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