Campagne de l’année 2007
Remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel
Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN en faveur des exploitants agricoles au titre de la campagne de l’année 2007 est actuellement disponible auprès des mairies, Chambre d’Agriculture, FDSEA, JA et de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
Le formulaire rempli, signé et accompagné de ses pièces justificatives ** est à déposer à : la Trésorerie Générale de la Creuse, Cellule TIPP - 2 boulevard Saint-Pardoux, BP 149 - 20011 Guéret cedex. Pour tout renseignement complémentaire, contactez : - le service Economie Agricole de la Direction Départementale de l’Agriculture au 05 55 61 20 60 ou le service Dépense de la Trésorerie Générale de la Creuse au 05 55 51 37 50. ** Liste des pièces justificatives : - copies des factures de fioul domestique, gaz naturel, et fioul lourd (comprises entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 inclus) - RIB, - justification d’affiliation personnelle au régime social agricole selon le type d’activité.
