Réagir aux intrusions et aux vols sur les exploitations
Le 16 décembre à Guéret, une conférence débat était organisée pour évoquer les solutions et les recours aux intrusions sauvages dans les fermes à l’initiative de l’Association de défense de l’Élevage, de l’Environnement, du Patrimoine Agricole et rural Creusois (ADEEPARC).
Mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour mieux se défendre et se prémunir des attaques étaient les objectifs de la conférence organisée par l’ADEEPARC. Plus précisément, il s’agissait d’évoquer les intrusions sauvages dont sont victimes de trop nombreuses exploitations. Que faire pour les éviter ? Comment réagir en cas d’attaque ? Quid des indemnisations ? Autant de questions qui ont été au centre des débats. Autour de la table pour en parler avec Jean Philippe Viollet et Philippe Monteil, co-présidents de l’association, Maître Viennois, avocat au barreau de la Creuse et l’adjudant Lachérade de la gendarmerie. « Nous condamnons la légitime défense mais encore faut-il que la loi et la justice s’applique, a rappelé Jean-Philippe Viollet en introduction. Aujourd’hui, nous constatons des défaillances qui ne sont pas de notre fait, nous demandons à ce que les services de l’État soient responsables devant la loi et que nos frais de procédure soient pris en charge ». Philippe Monteil renchérit : « il y a de plus en plus d’agressions, de vols et nous avons le sentiment d’un laisser-aller général ». Soulignant la complexité de la justice française, Maître Viennois est revenu sur les principes généraux du droit. Si le droit anglo-saxon comporte peu de règles écrites, le droit romano-germanique est basé sur de nombreux textes et codes. En l’absence de textes traitant d’un sujet, pas d’interdiction donc. En outre, « la Loi est faite pour l’intérêt général, elle est donc imparfaite pour tous. Vous devez faire entendre vos positions auprès des élus pour faire évoluer la loi », a résumé l’avocat. S’agissant de l’indemnisation, celui-ci a aussi rappelé qu’elle n’est pas du ressort du tribunal ou de la police. Si c’est parfois le parcours du combattant des systèmes existent : Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI),… Face à l’américanisation de la société, qui conduit n’importe qui à porter plainte pour n’importe quoi, Maître Viennois a encouragé les personnes présentes à prendre une protection juridique auprès de leur assureur.
Comment éviter les intrusions ?
Référent sûreté au groupement de gendarmerie de la Creuse, l’adjudant Lachérade est longuement intervenu sur les actions à mettre en œuvre pour prévenir les intrusions. « Les vols divers de matériels, de carburant, voire d’animaux par des bandes organisées se développent en raison du peu de protection des exploitations agricoles », a-t-il souligné. Pour décourager les voleurs, il est impératif de mieux protéger les exploitations. Si fermer les portes, avoir des serrures, enlever les clés des véhicules semblent évident, force est de constater que c’est loin d’être toujours le cas. L’adjudant conseille également de s’organiser entre voisins lorsque c’est possible, photographier les véhicules suspects, conserver les références de tous les matériels avec leur numéro d’identification. La pose de caméra vidéo (filmant uniquement sur la propriété) est possible. En cas d’intrusions, il est primordial de préserver les traces et les indices, faire un état des lieux et évaluer le préjudice. Une fois le dépôt de plainte effectué, il faut attendre la décision du procureur. Aucun accès au dossier n’est possible avant celle-ci. Compte tenu du manque de personnel et de la longueur des procédures cette décision est souvent très longue à venir. En l’absence de preuves suffisantes, le dossier est souvent classé sans suite.
