Session Extraordinaire

Quelles perspectives après 2013 : la Creuse prête à faire des propositions

Les élus des organismes agricoles et syndicaux, mais aussi les associations de consommateurs et au-tres ainsi que les élus ont répondu largement présents à l’invitation du président Jean-Philippe Viollet pour débattre du devenir de la PAC après 2013. « La commission européenne veut procéder à des adaptations des évolutions de marchés dans le cadre de sa politique agricole commune » a expliqué Jean-Philippe Viollet en préambule au débat de cette session extraordinaire. La France veut profiter de sa présidence de l’Union Européenne à partir de juillet pour engager le débat sur la PAC 2013 en s’appuyant sur le bilan de santé à mi- parcours. Mais pour définir l’agriculture de l’après 2013, le ministre a lancé les « assises de l’agriculture autour de quatre défis : alimentaire, environnemental, énergétique, et pour une croissance territorialisée. Pour répondre à ces défis, plusieurs principes doivent être respectés : préserver la préférence communautaire, stabiliser les marchés, maintenir un projet ambitieux pour la PAC et assurer une action ciblée en faveur d’une agriculture durable. S’appuyant sur les propositions de la commission européenne dans son bilan de santé, plusieurs propositions ont été soumises au débat. Elles portent sur l’adaptation des instruments de gestion des risques et des crises, la consolidation des bassins de production les plus fragilisés, l’équilibre entre les 1er et 2ème pilier et l’anticipation à l’horizon 2013 et le maintien des soutiens à l ‘agriculture. Pour animer ce large débat, MM. Didier Kholler, DDAF et Gilles Pivette, Directeur de la Chambre d’Agriculture ont détaillé les caractéristiques de l’agriculture creusoise avant de laisser le soin à chacun des participants de s’exprimer. Si les responsables syndicaux de la FDSEA, les JA et des organisations agricoles du département se sont positionnés sur plusieurs sujets, le président de la FDSEA Philippe Monteil a tenu préalablement à réaffirmer le désengagement total, tant des instances française qu’européenne sur les difficultés conjoncturelles. « Nous sommes dans une situation qui ne cesse de se dégrader et les meilleurs exemples sont la FCO et le secteur ovin ».

« La priorité sur l’acte de production »

Si l’élevage bovin reste la production dominante du département de nombreuses voix se sont exprimées pour dire que l’heure était le support essentiel de nos productions animales et qu’à partir de ce constat, une véritable politique de l’herbe devrait être engagée. Pour le secrétaire général de la FDSEA, Thierry Jamot « Cette politique doit reconnaître la production herbagère comme une production à part entière avec une vocation économique et en particulier pour les zones de handicaps naturels ».

Parmi les propositions émises par la FDSEA, elle suggère de sortir la prime à l’herbe de son contexte environnemental du 2ème pilier et de l’intégrer totalement dans le 1er pilier pour l’ensemble des surfaces herbagères pour un montant d’aide de 300 Euros par hectare pâturé. Quant aux DPU, tout le monde s’accorde à dire que ce système ne sera pas viable à long terme, et qu’il faudra bien un jour sortir des références historiques car cette notion n’est plus adaptée à une agriculture qui se renouvelle. Si les propositions de la commission européenne visent à les lisser et à les répartir uniformément sur tout le territoire national, la FDSEA a réaffirmé « la nécessité d’une PAC qui garantisse l’auto-suffisance alimentaire et qui se recentre sur l’acte de production en privilégiant les soutiens du 1er pilier ». Alors que certains préconiseraient davantage une remise à plat des DPU pour les mutualiser sur le plan national, les JA suggèrent pour leur part, la suppression des références historiques et que les DPU soient modulés selon les productions. 

« Couplés ou découplés les aides ? »

Si pour la FDSEA tout comme les JA, le maintien des aides couplées reste une nécessité et en particulier pour la PMTVA, le député Jean Auclair propose le découplage total des aides.  Le risque étant que, faute de maintenir le lien entre l’acte de production et le foncier, la production baisse dans certaines zones a faible densité et qui perdraient des pans entiers de l’activité économique.

La FDSEA estime que dans un contexte où les lois du marché et la libre circulation des marchandises prédomine, l’Union Européenne est déficitaire dans de nombreuses productions et en production bovine en particulier. L’agriculture ne peut pas être livrée à la seule logique du marché.

« Harmoniser les soutiens »

Si l’harmonisation des niveaux de soutien reste une nécessité, de nombreux responsables ont souligné l’intérêt de réduire les écarts entre les différentes productions.

Mais une réorientation des soutiens ne peut s’effectuer que par l’aménagement de l’article 69. Ceux-ci doivent sécuriser d’une part le revenu des agriculteurs et d’autre part assurer l’approvisionnement des consommateurs.

Pour les responsables de la FDSEA, les propositions du ministère visant la parité entre toutes les productions étaient une bonne chose, à condition que les productions en difficultés et notamment le secteur ovin puissent bénéficier de ce rééquilibrage. Rejoint par M. Le Préfet en fin de session, le président de la Chambre d’Agriculture, Jean-Philippe Viollet, a relevé la richesse des débats et s’est félicité de l’opportunité de donner son avis. Une synthèse des principales priorités formulées par les responsables creusois, a été laissée au soin du DDAF, Didier Kholler. Elle a été transmise au ministre de l’agriculture le 15 février.