Publication de l’instruction ATR
Le ministère de l’agriculture a publié au BO l’instruction à propos de la mise en œuvre de l’ATR 2016. Celle-ci détaille les modalités applicables pour le versement à compter du 16 octobre 2016. Il est possible pour les agriculteurs de faire une demande jusqu’au 15 décembre. Pour les exploitants ayant fait la demande avant le 20 septembre, les versements auront lieu à compter du le 16 octobre 2016. Le montant minimum pour déclencher un versement est de 500 €. Les intérêts (taux nominal de 2,2 % sur la période du 16 octobre 2016 au 31 mars 2017) seront pris en charge par l’État, et seront comptabilisés comme aides de minimis. La base de calcul pour le montant de l’ATR 2016 est la suivante : pour les demandeurs déjà présents en 2015, 90 % des aides découplées, ICHN, bovines 2015 (sauf si la surface 2016 est réduite par rapport à 2015). Sur ce point, la FNSEA a demandé que ce calcul du montant de l’ATR soit basé sur un paiement vert à 100 % pour tous les agriculteurs. Pour les nouveaux pacages résultant d’une subrogation, 90 % des aides découplées, ICHN et bovines 2015. Pour les nouveaux demandeurs 2016 : montants forfaitaires de 179,50 € par hectare + 40,50 € par hectare pour les 52 premiers hectares ; 61,30 € par hectare pour les demandeurs du paiement JA dans la limite de 24 hectares ; 5 000 € pour les demandeurs de l’ABA ; 1 200 € pour les demandeurs de l’ABL. Pour les demandeurs de l’ICHN : 120,60 € par hectare dans la limite de 25 ha ; 95,40 € par hectare entre 25 et 50 ha ; et 45 € par hectare entre 50 ha et 75 ha.
FNSEA
