Pac : être en règle grâce aux formations Duerp de la FDSEA
La mise en place de la nouvelle Pac a apporté des changements. Une conditionnalité sociale a été introduite, affectant tous les agriculteurs qui doivent désormais posséder un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La FDSEA Lozère propose des formations.
C’est aussi obligatoire pour toutes les exploitations accueillant du public (vétérinaire, commercial, conseiller bancaire, assurance et comptable…). La pénalité pour défaut de mise en place de ce Duerp s’élève à 5 % sur la totalité des aides pour le 1er constat et 15 % s’il y a constat de récidive. Autrefois nécessaire seulement pour les employeurs, beaucoup d’agriculteurs lozériens n’ont pas de Duerp et sont donc, à l’heure actuelle, pénalisables en cas de contrôle Pac. Tout exploitant qui emploie au moins un salarié, quel que soit le type de salariat (permanent, saisonnier, service de remplacement, groupement d’employeur ou CUMA, apprentis) ou fait appel à des prestataires de services ou accueille des stagiaires est soumis à cette obligation.
C’est pourquoi, en 2024, la FDSEA va organiser une série de dix dates de formation sur l’ensemble de la Lozère pour offrir aux agriculteurs une solution gratuite et clé en main pour réaliser leur Duerp. Ces formations, prises en charge par le fond Vivea, permettront de montrer le volontarisme des agriculteurs lozériens pour réduire les risques professionnels sur leurs exploitations, permettant de limiter ainsi de potentiels contrôles ciblés à ce sujet.
Le Duerp, pourquoi faire ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises, et consignant dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité. Les neuf principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention sont : d’éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger.
En pratique
Pour plus d’information, contacter la FDSEA au 04 66 65 60 99. Attention, l’inscription est obligatoire.