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"Nous avons obtenu de belles avancées mais c'est encore insuffisant"

De réelles évolutions, obtenues ces deux dernières années, ont permis d'améliorer les retraites du régime agricole. Mais, selon Jean-Claude Chalencon, président de la section régionale des anciens exploitants, le combat n'est pas terminé.  

Jean-Claude Chalencon
Jean-Claude Chalencon
© HLP

Les agriculteurs bénéficient de très petites retraites alors même qu’ils ont travaillé durant toute leur vie sur leur exploitation. Pouvez-vous en expliquer les raisons ?

Jean-Claude Chalencon : Le régime agricole, dont bénéficient les exploitants et leur famille, se compose d'une retraite de base, qui comprend la pension forfaitaire et la pension proportionnelle, à laquelle s'ajoute la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO). Cette dernière a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation et en 2011 pour les conjoints et aides familiaux. La retraite forfaitaire, déterminée sur la base d'un montant intégral, dépend de la durée de l'activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. La retraite proportionnelle est une retraite par points et dont le nombre de points diffère selon le statut (de 23 à 114 points pour les chefs d'exploitation et de 16 points pour les aides familiaux, collaborateurs…). Concernant la RCO, le nombre minimal de points acquis est de 100 points pour les chefs d'exploitation pour des cotisations (assises sur les revenus professionnels au taux de 4 %) calculées sur l'assiette minimale fixée à 1820 SMIC. Pour les coinjoints et aides familiaux, le nombre de points s'établit à 66 et les cotisations sont calculées sur l'assiette minimale de 1200 SMIC.

Les bénéficiaires du régime agricole sont victimes de plusieurs inégalités, c'est notamment le cas pour l'année de service militaire, dont les 4 trimestres sont bien validés pour la retraite mais qui ne rapportent rien sur le plan financier, ni sur la retraite de base ni sur la RCO. La moyenne des retraites agricoles reste basse comparée aux autres régimes. On peut bien sûr l'expliquer par de faibles revenus mais aussi par le coefficient d'adaptation (mis en place en 2003 pour prendre en compte l'augmentation de la durée d'activité) qui vient minorer la retraite proportionnelle.

Le réseau FNSEA-JA se bat depuis des années pour améliorer ces retraites et corriger certaines inégalités. Estimez-vous que de réels progrès ont été faits ?

J-C Chalencon : La SNAE, qui fait partie intégrante du réseau FNSEA-JA, se bat depuis plus de 20 ans pour revaloriser nos pensions de retraite et atteindre la moyenne des pensions du régime général. Et l'on peut dire que notre action syndicale a porté ses fruits, que ce soit avec la loi Chassaigne 1, qui a permis aux chefs d'exploitation d'atteindre les 85% du Smic, et la loi Chassaigne 2 qui a revalorisé les pensions des conjoints collaborateurs et aides familiaux. 

"Nous exigeons la prise en compte, en 2026, des 25 meilleures années dans le calcul de nos retraites. Oui, nous avons décroché de belles avancées mais c'est encore insuffisant car il existe encore un différentiel de 300€ en faveur de la pension de retraite des salariés.

L'alignement des conditions d'attribution des minima de pension des membres de la famille des exploitants sur des règles plus favorables du minimum contributif des salariés doit être mis en oeuvre au plus vite. Pour garantir un minimum de retraite décent, nous demandons une loi visant à supprimer les restrictions qui n'existent pas dans les autres régimes. Il est par exemple inacceptable que suite au décès du conjoint (te), un(e) veuf(ve) voit sa revalorisation supprimée et sa pension diminuée en raison des plafonds. La demi-part fiscale des veufs (ves) doit être rétablie et pérennisée. Mais la priorité des priorités reste la pension des conjoints(tes) à revaloriser en vue d'atteindre les 85% du SMIC.

Quel travail reste-t-il à conduire pour réduire les inégalités inter-régimes ?

J-C Chalencon : Tout d'abord sur la mesure des 25 meilleures années qui doit entrer en application le 1er janvier 2026, il faut rester vigilant pour que cette date soit respectée. Et il revient aussi aux actifs de défendre ceci ! Dans un second temps, ll faudra être attentif à son mode d'application.

"En ce qui concerne la revalorisation annuelle de nos pensions, au sein de la SRAE, nous défendons un recours à un forfait plutôt qu'à un pourcentage, qui favorise les retraites les plus importantes. Ainsi, la hausse de 2,2% (appliquée en 2025) donne une revalorisation totale de 22€ pour une pension de 1000€/mois, et de 88€ pour une pension de 4000€... 

Il serait normal d'obtenir une reconnaissance financière pour ceux, comme beaucoup d'agriculteurs, qui ont élevé correctement leurs enfants. D’autre part, les contributions sociales (9,2 % de CSG et 0,5 % de RDS retenus sur les revenus des exploitants) doivent absolument être transformées en cotisations retraites pour obtenir plus de points de retraite proportionnelle.

Un message aux anciens exploitants en cette période d'élections Chambre d'agriculture ?

J-C Chalencon : Il faut se mobiliser à 100% pour ces élections, car il en va de la représentativité de la liste JA-FDSEA. Beaucoup de combats restent encore à conduire pour plus d'égalité au sein de notre système de retraite français ; notre réseau est en ordre de marche pour mener à terme ce combat.

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