Antoine Croutes fait partie de la commission nationale chargée de réfléchir au projet de loi d´orientation agricole. Il témoigne.
Les enjeux de la future loi d´orientation agricole
Antoine Croutes fait partie de la commission nationale chargée de réfléchir au projet de loi d´orientation agricole. Il témoigne.
Fin septembre, le ministre de l´Agriculture installait une "commission d´orientation" chargée de préparer le débat national annoncé dans la perspective de la future loi d´orientation agricole. Elle a dans un premier temps établi un cadre de réflexion pour les 22 prévues dans chacune des régions françaises : celle de la région Auvergne, co-organisée par la Chambre régionale d´agriculture et la Direction régionale de l´agriculture et de la forêt, aura lieu lundi 22 novembre à Clermont-Ferrand en présence de plus de 200 invités. Antoine Croutes, vice-président national des Jeunes agriculteurs, et vice-président des JA du Cantal, fait partie des 31 personnalités choisies pour siéger dans cette commission nationale, dont les travaux ont permis selon lui de dégager quelques idées-force à partir d´un constat sur l´évolution des politiques européennes.
Pouvoir gérer et transmettre
"Ce constat, c´est finalement que la tendance de fond est à une espèce de "libéralisme vert", qui conduit à une destruction des organisations de marchés, y compris à terme des quotas laitiers, et à la mise en place en parallèle d´une éco-conditionnalité, ce qui veut dire que l´attribution des aides aux agriculteurs sera de plus en plus conditionnée par le respect de l´environnement", résume Antoine Croutes. Dans ce contexte, "au niveau des grands marchés (céréales, oléagineux...), on sent que l´orientation sera au développement du non alimentaire, au travers des bio-carburants en particulier, et d´un investissement dans la recherche-développement. Et que l´avenir de zones comme les nôtres passera par la capacité d´organiser des filières et de différencier les produits. On en revient toujours là, sachant que tout le monde s´entend à penser qu´un régime d´aide spécifique sera maintenu, notamment par le biais de la politique de la montagne", analyse-t-il. D´où le premier enjeu majeur de la loi qui doit être selon lui de donner la capacité aux interprofessions de gérer les filières, en particulier celles sous signe de qualité. Le deuxième enjeu selon lui, c´est de trouver les moyens de faciliter la transmission des exploitations et donc l´installation. "Il faudrait qu´on trouve un système qui permette d´évaluer l´outil d´exploitation en fonction de sa rentabilité économique plus que sur une base patrimoniale, tout en prévoyant des mesures d´incitations fiscales ou d´aides directes pour favoriser la transmission dans ce cadre", plaide-t-il.
Moderniser, rendre le métier attractif
Troisième enjeu : la modernisation de l´agriculture. Au-delà du "plan bâtiment", la capacité à investir des agriculteurs passera par des baisses de charges, estime le vice-président des JA. La suppression de la taxe sur le foncier non bâti annoncée par le président de la République dans son discours de Murat est une piste. "Mais elle ne profitera qu´en partie aux agriculteurs exploitants, puisque la moitié environ des terres sont exploitées en fermage en France", fait remarquer Antoine Croutes, selon qui il faut "creuser d´autres solutions". Comme par exemple asseoir le calcul des cotisations sociales des agriculteurs sur le revenu du travail et pas sur le capital. Quatrième enjeu enfin : renforcer l´attractivité du métier, notamment en agissant sur les conditions et le temps de travail. L´incitation à des formes sociétaires, au recours à un salarié dans le cadre de groupements d´employeurs, ou bien le renforcement des associations de remplacement pour permettre aux agriculteurs d´accéder à des temps de loisirs, sont quelques-unes des pistes évoquées.
Pouvoir gérer et transmettre
"Ce constat, c´est finalement que la tendance de fond est à une espèce de "libéralisme vert", qui conduit à une destruction des organisations de marchés, y compris à terme des quotas laitiers, et à la mise en place en parallèle d´une éco-conditionnalité, ce qui veut dire que l´attribution des aides aux agriculteurs sera de plus en plus conditionnée par le respect de l´environnement", résume Antoine Croutes. Dans ce contexte, "au niveau des grands marchés (céréales, oléagineux...), on sent que l´orientation sera au développement du non alimentaire, au travers des bio-carburants en particulier, et d´un investissement dans la recherche-développement. Et que l´avenir de zones comme les nôtres passera par la capacité d´organiser des filières et de différencier les produits. On en revient toujours là, sachant que tout le monde s´entend à penser qu´un régime d´aide spécifique sera maintenu, notamment par le biais de la politique de la montagne", analyse-t-il. D´où le premier enjeu majeur de la loi qui doit être selon lui de donner la capacité aux interprofessions de gérer les filières, en particulier celles sous signe de qualité. Le deuxième enjeu selon lui, c´est de trouver les moyens de faciliter la transmission des exploitations et donc l´installation. "Il faudrait qu´on trouve un système qui permette d´évaluer l´outil d´exploitation en fonction de sa rentabilité économique plus que sur une base patrimoniale, tout en prévoyant des mesures d´incitations fiscales ou d´aides directes pour favoriser la transmission dans ce cadre", plaide-t-il.
Moderniser, rendre le métier attractif
Troisième enjeu : la modernisation de l´agriculture. Au-delà du "plan bâtiment", la capacité à investir des agriculteurs passera par des baisses de charges, estime le vice-président des JA. La suppression de la taxe sur le foncier non bâti annoncée par le président de la République dans son discours de Murat est une piste. "Mais elle ne profitera qu´en partie aux agriculteurs exploitants, puisque la moitié environ des terres sont exploitées en fermage en France", fait remarquer Antoine Croutes, selon qui il faut "creuser d´autres solutions". Comme par exemple asseoir le calcul des cotisations sociales des agriculteurs sur le revenu du travail et pas sur le capital. Quatrième enjeu enfin : renforcer l´attractivité du métier, notamment en agissant sur les conditions et le temps de travail. L´incitation à des formes sociétaires, au recours à un salarié dans le cadre de groupements d´employeurs, ou bien le renforcement des associations de remplacement pour permettre aux agriculteurs d´accéder à des temps de loisirs, sont quelques-unes des pistes évoquées.
