Le registre des actifs agricoles a son site internet
Le registre des actifs agricoles prévu par la loi d’Avenir pour l’agriculture de 2014, a son site internet grand public, indique l’Apca qui en a la gestion, dans un communiqué de presse du 11 janvier. « Nous avons eu des problèmes techniques dans sa mise en place, explique Dominique Bouvier, responsable du service entreprises et installation interrogé par Agra presse. Mais depuis le 2 janvier, le site permet à tous de consulter la base de données ». Ce registre est l’équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) et répertorie l’ensemble des actifs agricoles « sans démarches supplémentaires ou coûts pour les agriculteurs » rassure-t-il. Les utilités potentielles de ce dispositif sont nombreuses, estime l’Apca : « circonscrire le versement de certaines aides publiques aux seuls agriculteurs qualifiés d’actifs agricoles, simplifier les échanges avec les divers organismes et administrations, prévoir pour les exploitants agricoles la possibilité de transmettre leur place de marché ou encore contribuer à la définition du statut de l’agriculteur professionnel ».
