« Jusqu’au dernier dossier, la FNSEA restera mobilisée »

Face aux milliers de dossiers PAC encore en attente de paiement, la FNSEA et JA se sont mobilisés le 22 novembre dans plus de 60 départements. Une délégation menée par Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA, et Samuel Vandaele, secrétaire général de JA, est allée rencontrer Stéphane Le Foll au ministère de l’Agriculture pour lui faire part de cette situation difficilement acceptable et demander des solutions rapides.

Pourquoi cette mobilisation sur l’ensemble du territoire et auprès du ministre de l’Agriculture ?
Nous sommes allés, avec JA, dire au ministre de l’Agriculture toute la détresse que vivent les agriculteurs dont le dossier PAC n’a pas été réglé, tant sur les soldes 2015 que sur les ATR 2016. Il n’est pas supportable que les calendriers annoncés ne soient pas tenus, malgré les ATR qui ont été versés et le nombre de dossiers majoritairement traités. On n’est pas là pour faire un combat de chiffres : tant que le dernier dossier ne sera pas réglé, la FNSEA restera mobilisée jusqu’au bout !

Le ministre a-t-il compris le message ?
Avec une soixantaine de départements mobilisés, cette pression de la manifestation a permis au ministre de se rendre compte des réels problèmes que rencontrent les agriculteurs dont les dossiers ne sont pas payés. La réunion a commencé par un temps assez fort avec des exemples concrets de producteurs qui n’ont touché qu’une partie de leur paiement. Humainement, ce n’est pas possible, il faut se mettre à la portée de ces agriculteurs qui, au-delà de la situation économique de la filière, sont confrontés à une situation de non réponse, d’inquiétude, voire de suspicion, parce qu’ils ne connaissent pas l’engagement de ce qui leur est dû. Le ministre nous a assuré de mettre tout en œuvre pour que le calendrier soit respecté.

Et concrètement, comment va se traduire cet engagement de Stéphane Le Foll ?
Lorsqu’il y a des difficultés de paiement, les DDT remettront une attestation, document opposable aux tiers, selon le ministre, indiquant le montant des aides restant dû aux agriculteurs, pour que ces derniers puissent se rendre auprès des organismes bancaires et bénéficier d’un prêt du même montant en attendant le traitement de leur dossier. Les intérêts de l’emprunt seront pris en charge par l’État. Et nous souhaitons qu’au moment où l’agriculteur demande cette attestation, il puisse en même temps effectuer les formalités nécessaires au remboursement de ses intérêts d’emprunt, car il est hors de question que cette aide entraîne des démarches supplémentaires ! Le ministre nous a également garanti que sur l’ICHN, le paiement interviendrait entre le 15 et le 22 décembre 2016. L’aide ovine 2016, qui devait bénéficier d’une avance fin novembre, sera finalement payée dans son intégralité entre le 2 et le 5 décembre 2016. Le solde de l’assurance récolte 2015 devrait lui aussi être versé en décembre. Les soldes 2015 des MAE seront payés à la fin du premier trimestre 2017 ; enfin concernant les MAE 2016 et le bio, un ATR sera mis en place en mars 2017, avec un solde prévu au deuxième semestre 2017. Dernière précision obtenue du ministre : concernant les SIE et les SNA, la lettre de fin d’instruction, qui permet ensuite à l’agriculteur d’entrer en procédure contradictoire en cas d’écart avec la réalité et donc d’obtenir les paiements correspondants, sera envoyée en février 2017.

En attendant que ce calendrier se concrétise, l’attestation pourra-t-elle être mise en place suffisamment rapidement ?
On nous a répondu qu’elle pourra être donnée dans les prochains jours, les DDT sachant exactement ce qui est dû aux agriculteurs. Nous ne baisserons pas la pression, tant sur le calendrier que sur la mise en place de l’attestation. Il est aujourd’hui insupportable que de nombreux agriculteurs se trouvent en situation délicate auprès de leurs fournisseurs, de leurs banquiers, à cause du paiement de la PAC et du manque de trésorerie qui en découle. Nous serons d’autant plus vigilants pour que ce qui a été annoncé se mette en œuvre de la façon la plus rapide possible.