« Il y a eu une oreille attentive de la part du ministère de l’Agriculture »
Interview de Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA.
Suite à la sécheresse exceptionnelle de cette année, la situation sur le terrain reste compliquée, en dépit des pluies de ces dernières semaines. Les stocks de fourrage sont au plus bas, et une dynamique de décapitalisation est amorcée. Face à ces difficultés, la forte mobilisation syndicale a permis de fixer trois comités nationaux de gestion des risques en agriculture (CNGRA) exceptionnels pour traiter de cette question. Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, en charge du dossier Gestion des risques, était présent à la première réunion, le 12 décembre.
Quels sont les résultats de ce CNGRA du 12 décembre ?
À ce stade, une première série de 12 départements vient d’être validée positivement par le CNGRA par rapport à la sécheresse (ndlr : 03, 15, 19, 21, 23, 51, 54, 57, 58, 63, 71, 87). Il y a eu une oreille attentive de la part du ministère de l’Agriculture pour bien prendre en compte la spécificité de la sécheresse cette année, sécheresse tardive qui a duré de juillet à novembre. L’appréciation pragmatique du déficit de fourrage constaté à l’automne a permis de mieux appréhender la perte de récolte réelle. Sans notre action syndicale, qui a permis une prise de conscience des pouvoirs publics, une lecture stricte des critères habituels aurait conduit à l’exclusion d’un certain nombre de départements. C’est une adaptation qu’il faut reconnaître à sa juste valeur.
Quelles avancées après ce premier comité ?
Deux autres réunions sont prévues en janvier et en février, pour laisser le temps aux départements de constituer des dossiers avant l’examen final par les services du ministère. La reconnaissance va notamment permettre de négocier avec les collectivités territoriales des aides complémentaires ou de faciliter l’obtention de crédits pour les agriculteurs des secteurs reconnus, même si certaines banques et notamment le Crédit Agricole ont déjà donné l’information pour permettre aux agriculteurs d’acheter des fourrages à taux réduits. Un bon travail départemental a été effectué avec les comités départementaux d’expertise, je remercie les organisations agricoles, notamment les FDSEA, les JA et les chambres départementales d’agriculture qui ont remonté les informations. Par ailleurs, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, nous les invitons à prendre contact avec les DDFIP pour les demandes d’exonération de la Taxe sur le foncier non bâti. Pour certains départements, cela peut se chiffrer à quelques millions d’euros, et en complément des enveloppes départementales, dans des départements très axés sur l’élevage, l’enveloppe peut donc aller jusqu’à 7 ou 8 M€. Ce n’est pas anodin, même si la question de la disponibilité des fourrages reste présente.
Quelles sont vos demandes pour la suite ?
Par ailleurs, nous demandons que le dispositif de télédéclaration soit disponible au plus vite afin que les agriculteurs puissent bénéficier d’une visibilité sur leur future indemnité. Enfin, un critère d’accès à l’indemnisation reste délicat à mesurer, celui de 13 % de perte par rapport au produit brut théorique de l’exploitation. Ce critère n’est pas adapté en particulier pour les exploitations diversifiées, car la totalité de leurs productions sont intégrées dans le calcul, et pas uniquement celles qui sont impactées par la sécheresse. Enfin, de façon plus générale, notre priorité doit viser à mettre en œuvre des moyens de prévention efficace, comme le stockage de l’eau par exemple, qui s’articulent avec d’autres dispositifs soutenus par les pouvoirs publics, tels que l’épargne de précaution ou l’assurance.
Le statut de calamité agricole reconnu par le CNGRA pour le département de la Creuse, les procédures d’indemnisations vont commencer début janvier.
11 895 000 euros pour la Creuse, et maintenant ?
À la suite de la décision du CNGRA d’attribuer une enveloppe de près de 12 millions d’euros à la Creuse suite à la sécheresse 2018, un arrêté ministériel de reconnaissance va être pris prochainement. Une première somme de 5,95 € millions d’euros sera délivrée au département, qui pourra procéder aux paiements une fois les dossiers instruits. L’indemnisation sera calculée sur le nombre d’UGB présentes sur l’exploitation au 1er aout 2018.
L’instruction des dossiers papiers peut se faire dès l’affichage des arrêtés de reconnaissance de calamité agricole en mairie. Néanmoins la télédéclaration est à privilégier pour une indemnisation plus rapide dès fin janvier. L’ouverture de CALAMNAT est prévue le 3 janvier et sa fermeture le 11 février. Un courrier sera adressé par la DDT à tous les exploitants afin de les prévenir de la disponibilité du service. L’acompte est exceptionnellement porté à 50 % exceptionnellement au lieu de 30% habituellement.
