France Relance : les mesures pour l’agriculture

Le plan « France Relance », est une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. En France, 100 milliards d’euros sont consacrés à ce plan de relance, dont 1,2 milliard pour le volet agricole.
Les mesures du volet « Transition agricole, alimentation et forêt », pour ce montant de 1,2 milliard d’euros, visent 3 objectifs :
• Renforcer la souveraineté alimentaire ;
• Accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ;
• Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.
Il est possible de financer différents équipements matériels par l’intermédiaire de ce plan à partir des 3 grands axes suivants :
• Aides aux investissements dans des matériels pour réduire/optimiser l’utilisation des produits phytosanitaires et fertilisants (organiques et minéraux).
• Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse).
• Le Plan Protéines végétales, qui permet également de financer des semences de légumineuses.
Les demandes se font uniquement sur le site FranceAgrimer en télé procédure, elles sont ouvertes depuis le 4 janvier 2021, sauf pour le plan protéine végétal qui sera ouvert à partir du 11 janvier.
À noter : Une exploitation ou une entreprise ne peut déposer qu’une seule et unique demande par plan. Par contre le dossier de demande peut comporter plusieurs équipements. Il est donc important de réfléchir à son plan d’investissement pour les 2 prochaines années.
Les dossiers seront traités dans l’ordre d’arrivée, il est donc nécessaire de se positionner rapidement.
Les devis doivent être détaillés et chiffrés non signés avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste de l’appel à projet.

Réduire/optimiser l’utilisation des produits phytosanitaires et fertilisants (organiques et minéraux)
Taux de l’aide :
• 20 % du coût HT pour les équipements A (voir ci-après) ;
• 30 % du coût HT pour les équipements B (voir ci-après) ;
• 40% du coût HT pour les équipements C (voir ci-après) ;
• Jeunes agriculteurs ou nouveaux installés (depuis moins de 5 ans) avec au moins 20 % du capital social : taux de base majoré de 10 points ;
• CUMA : taux de base majoré de 10 points
Plafond de dépenses éligibles :
• Montant minimal 2 000 € HT ;
• Plafond de dépenses éligibles fixé à 40 000 € HT ;
• Plafond de dépenses éligibles fixé à 150 000 € HT pour les CUMA.
Matériels éligibles A¹ :
- Capteur optique pour modulation intra-parcellaire.
Matériels éligibles B¹
• Les buses permettant de réduire la dérive ;
• Les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
• Couverture de fosse rigide ou souple ;
• Couverture des fumiers ;
• Rampe pendillard ;
• Rampes à patins ou sabot ;
• Épandeur à fumier de précision ;
Matériels éligibles C¹
• Gyrobroyeur ;
• Rouleau destructeur (FACA ou crénelés) ;
• Tondeuse (autoportée/autotractée/portée avec satellite) ;
• Bineuse automatisées, desherbineuse mécanique ;
• Bineuse à guidage optique ;
• Bineuse en interrang ;
• Herse étrille ;
• Herse roto étrille ou étrilles rotatives ;
• Herse rotative ;
• Houe ;
• Houe rotative ;
• Rotoétrille ;
• Outils de pesée dynamique et DPAE ;
• Asservissement épandeur d’engrais (modulation de fertilisation intra-parcellaire sur la base d’une cartographie) ;
• Asservissement pulvérisateur (modulation de traitement phytosanitaire intra-parcellaire sur la base d’une cartographie) ;
• Coupure de tronçons par GPS ;
• Dispositif d’épandage en bordure ;
• Distributeur d’engrais localisé ou trémie frontale ;
• Épandeur (portée 3 points, traîné avec flèche, équipé de DPAE) ;
• Système électronique d’enregistrement ou de suivi en temps réel des paramètres de traitement (PWM, DPAE) ;
• Récupérateur de menues pailles ;
• Récupérateur d’andains (de fumier, composteur par aération) ;
• Guidage de précison –GPS RTK (capteurs optique type infrarouge, caméra) ;
• Semoir semis direct.

Protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)
Taux de l’aide :
• 30 % du coût HT pour les équipements dans la liste ci-dessous ;
• Jeunes agriculteurs ou nouveaux installés (installés depuis moins de 5 ans) avec au moins 20 % du capital social : taux de base majoré de 10 points ;
• CUMA : taux de base majoré de 10 points
Plafond de dépenses éligibles :
• Montant minimal : 2 000 € HT ;
• Plafond de dépenses éligibles fixées à 40 000 € HT ;
• Plafond de dépenses éligibles fixées à 300 000 € HT pour les CUMA.
Les matériels éligibles¹ :
• Bâches antigel ;
• Détection du risque/lutte contre la grêle (capteur SKYDETECT -30 km de rayon) ;
• Filets paragrêle/filet paragrêle sur serre ;
• Dispositifs de stockage des eaux de pluie, y compris gouttières, noues, descentes, regards, réseaux, bacs décanteurs, terrassement, cuves de stockage et d’économie d’eau ;
• Dispositifs de traitement des eaux de pluie, pompes, pompes doseuse, filtres, surpresseurs ;
• Nécessaires pour faire une retenu d’eau (bâche géotextiles GEOT AG 300 ASQ fournisseur géomembranes, géomembrane PP AG1mm ASQ fournisseur kéomembranes, drainage bio gaz cheminé d’extraction et échelles rongeurs, fournisseur géomembranes) ;
• Équipements pour le stockage des eaux de pluies ;
• Installations et équipements nécessaires à la récupération, au traitement et à la réutilisation des eaux de drainage en production ;
• Stockage de l’eau par amélioration ou création de réserves (citernes et cuves enterrés, cuves de surface couvertes ou non, poches, réservoirs terrassés ou silo avec géo-membrane...) ;
• Matériel d’irrigation gouttes à gouttes ;
• Programmateur d’arrosage ;
• Équipements de maîtrise des apports d’eau à la parcelle.

Plan Protéines végétales
Taux de l’aide :
• 40 % du coût HT pour les équipements dans la liste ci-dessous ;
• Jeunes agriculteurs ou nouveaux installés (installés depuis moins de 5 ans) avec au moins 20 % du capital social : taux de base majoré de 10 points ;
• CUMA : taux de base majoré de 10 points
Plafond de dépenses éligibles :
• Montant minimal : 1 000 € HT ;
• Plafond de dépenses éligibles matériels fixé à 40 000 € HT ;
• Plafond de dépenses éligibles fixé à 150 000 € HT pour les CUMA ;
• Plafond de dépenses éligibles semences fixé à 5 000 € HT ;
• Plafond de dépenses éligibles semences ET matériels fixés à 40 000 € HT.
Les matériels éligibles¹
• Faucheuse (à assiette, à tambours, conditionneuse à rouleaux ou à doigt ou à fléaux, à section) ;
• Faneuse/gyrofaneur ;
• Andaineur (rotor, tapis, soleil, peigne) ;
• Presse à bottes rondes chambre variable ou fixe ;
• Presse à haute densité ;
• Capteur de Matière sèche sur presse ;
• Enrubanneuse portée ou traînée à bottes rondes ou carré ;
• Faucheuse automotrice ;
• Remorque autochargeuse ;
• Remorques fourragères ou plateau à fourrage ;
• Presse enrubanneuse ;
• Remorque pour affouragement en vert ;
• Ensileuse automotrice ;
• Semoir multicaisson ;
• Aplatisseur ;
• Semoir pour sur-semis de prairies.
Les semences éligibles pour la réalisation de sur-semis (pures ou mélange contenant majoritairement au moins une de ces espèces).
• Lotier corniculé ;
• Luzerne ;
• Minette ;
• Sainfoin ;
• Serradelle ;
• Tréfle blanc ;
• Tréfle hydride ;
• Tréfle violet.

Pour tout renseignement contactez Stéphane Grand, conseiller machinisme, à la Chambre d’Agriculture de la Creuse au 07 84 94 19 51.
1. Listes complètes sur agriculture.gouv.fr