Forfait agricole : réforme repoussée
Dans le cadre des assises de la fiscalité, les ministères de l’Agriculture et de l’Économie ont annoncé que la réforme du forfait agricole interviendrait par voie d’amendement gouvernemental dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 pour une mise en œuvre progressive dès 2015. Toutefois, suite aux discussions qui se sont tenues le 12 novembre à l’Assemblée nationale, le gouvernement a finalement préféré reporter la réforme du forfait dans une loi de simplification qui sera présentée au premier semestre 2015 et ce, compte tenu des tensions observées en cette fin d’année dans le monde agricole. Ce changement de calendrier n’est pas neutre et aura pour conséquence de reporter d’un an la mise en place du nouveau régime « micro-BA ».
