En congrès, les Safer attendent de voir

Le compte n'y est toujours pas pour les Safer. « Des limites fortes entravent notre capacité à agir [...] dans la lutte contre l'accaparement des terres, malgré la mise en oeuvre à venir de la loi Sempastous », a déclaré lors du congrès de la FNSafer son président Emmanuel Hyest. Et d'appeler à une « vigilance collective sur la capacité de ce dispositif à faciliter efficacement et durablement l'accès au foncier à de nouveaux agriculteurs ».Une « majorité » des terres agricoles sont aujourd'hui transmises sous forme de parts sociales, d'après lui. Échappant jusqu'ici à tout contrôle, de telles opérations entraînent un agrandissement des exploitations, une simplification des modèles, une baisse de la valeur ajoutée dans les territoires, selon Emmanuel Hyest.La loi Sempastous est censée y remédier. Et lors du congrès, le président de la FNSafer avait expliqué un peu plus tôt que le texte apportera de la « transparence aux opérations foncières qui se faisaient sous forme sociétaire ». « Convaincu » que cette loi va « mettre sur le marché des surfaces qui échappaient totalement à l'orientation vers l'installation des jeunes agriculteurs », Emmanuel Hyest avait tenu à « rassurer » les sceptiques. La loi Sempastous est soumise à évaluation dans les trois ans qui viennent, a-t-il souligné.Reste « quelques petits mois » jusqu'à sa mise en oeuvre. Un premier décret d'application est sorti le 4 décembre. Sept textes doivent suivre, a énuméré le directeur juridique Michaël Rivier. Parmi eux, il y a l'arrêté préfectoral fixant le seuil d'agrandissement significatif, à partir duquel les cessions de parts sociales deviennent soumises à autorisation. « Si les arrêtés en région sont pris par exemple courant janvier et février, avec une date d'entrée en vigueur au 1er mars, les opérations concernées seront celles réalisées à compter du 2 avril », a indiqué le juriste.