Éligibilité des surfaces aux aides Pac
Afin de prévenir un risque de contentieux, la France a engagé une révision du registre parcellaire graphique (« RPG ») déclaré à la Pac afin de s’assurer que toutes les parcelles non éligibles aux « aides surfaces » ont été exclues. À cette fin une photo interprétative de tout le parcellaire a été effectuée, révélant de nombreux îlots (bois notamment) dont il convient de vérifier l’éligibilité.
Un courrier auquel est annexée une liste des anomalies supposées a été adressé aux exploitants concernés pour confirmation ou correction. La réponse conditionne l’instruction du dossier de demande d’aides et donc le versement de l’acompte ICHN.
En conséquence, la DDT invite les destinataires de ce courrier à répondre sans délai selon les instructions et informations précisées dans les documents d’accompagnement.
Pour tout renseignement contacter le service économie agricole au 04 66 49 41 00/45 00/45 32.
