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Droits des formations pour les agriculteurs

Depuis la fin du mois de mai 2020, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux chefs d'exploitation agricole.

Créé en 2015, le compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. « Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs ». Il permet notamment de financer des formations certifiantes ou diplômantes. Le CPF est désormais crédité en euros et non plus en heures. Il est abondé tous les ans à hauteur de 500 EUR. Pour bénéficier d'une alimentation de son compte, le non-salarié agricole doit être à jour de sa cotisation Vivea. Chaque personne dispose, sur le site officiel Vivea, d'un espace personnel sécurisé lui permettant de s'identifier et d'accéder à un ensemble d'informations comme les formations éligibles, les financements, l'accès aux services numériques, etc. Les agriculteurs trouveront le bouton d'accès à « mon compte formation » en allant sur vivea.fr.
Pour faciliter le départ en formation, le chef d'exploitation peut bénéficier d'aides. Le crédit d'impôt pour le chef d'entreprise dont l'exploitation est au régime d'imposition du bénéfice réel est calculé sur une base du Smic horaire dans la limite de 40 heures par an. Pour les entreprises de moins de dix salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros, le crédit d'impôt est égal à deux fois le nombre d'heures de formation multiplié par le Smic horaire, selon la loi des finances 2023. Ce crédit d'impôt est reconduit en 2024. Il ne faut pas oublier de fournir le justificatif de formation (attestation de présence ou feuille de présence signée). Une prise en charge par Vivea est possible après avoir validé le consentement envoyé dans l'espace mail. Le chef d'exploitation a aussi la possibilité de faire appel au service de remplacement pour bénéficier d'une personne durant l'absence sur site pour raison de formation.
Dans ce cadre, le Cerfrance propose deux formations en 2024. Une formation Duerp (document unique d'évaluation des risques professionnel) : document obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, mais pas que... Il est obligatoire dans toutes les entreprises recevant du public (vétérinaire, commercial, conseiller bancaire, assurance et comptable...) et aujourd'hui également au vu de l'obligation réglementaire tenant à la conditionnalité sociale (Pac). Les sessions auront lieu le 13 février, les 5 et 26 mars, le 17 septembre, les 8 et 22 octobre et le 3 décembre.
Une formation sur le patrimoine est organisée sur quatre journées : fiscalité du patrimoine ; environnement juridique du patrimoine ; organisation de la gestion financière de l'entreprise ; gestion de l'épargne.La prochaine session se tiendra au printemps.

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