Second pilier
« Des contributions positives à soutenir en toute légitimité»
Second pilier
Pour la vice-présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, il est urgent de reconnaître la multifonctionnalité de l’agriculture. Une position partagée par le président de la FRSEA Massif central, Jacques Chazalet.
Jacques Chazalet et Christiane Lambert, lors du dernier salon de l’agriculture.
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Auvergne Agricole
Avez-vous le sentiment que le second pilier de la PAC remplit véritablement son objectif de rééquilibrage ?
Christiane Lambert : On peut regretter que financièrement, le second pilier n’ait pas été honoré à la hauteur des besoins, d’autant que les discours politiques actuels s’inscrivent parfaitement dans le sens du développement rural, en mettant en avant l’emploi, l’environnement ou encore la qualité. Au coeur des attentes sociétales, le second pilier fait pourtant les frais d’une restriction budgétaire qui est à déplorer dix fois.
Jacques Chazalet : Les rôles divers de l’agriculture sont reconnus dans les discours mais ils ne se traduisent pas dans les soutiens.
C'est-à-dire…
C.L : Dans un contexte de pression de l’OMC pour réduire les aides directes jugées distorsives, il y a une nécessité de réorienter les soutiens vers les contributions positives de l’agriculture qui découlent ou qui sont la conséquence de l’acte de production. C’est le principe de la multifonctionnalité de l’activité agricole qui comporte quatre dimensions : économique, sociale, territoriale et environnementale… C’est du développement rural appliqué !
J.C : Les aides directes sont remises en cause à l’OMC. Par contre, le soutien à la multifonctionnalité est possible. Il est donc urgent et nécessaire de le mettre en oeuvre. Il en va de la survie de nos exploitations du Massif central.
Selon vous, les mécanismes internes de la PAC, entre premier et second pilier, sont-elles à reconsidérer ?
C.L : La construction de la PAC est discutable avec un premier pilier économique très contesté et un second pilier fourre tout qui ne remplit pas son rôle comme il le devrait. En effet, lorsque l’on prend 100 du premier pilier pour l’emmener vers le second, il y en a 30 qui sont grignotés par les actions en faveur de la ruralité et perdus pour le soutien aux agriculteurs.
J.C : Les cartes ont été redistribuées en 2003 suivant l’objectif de l’agenda 2000. Le système engendre des distorsions de concurrence entre les productions qu’il est nécessaire de corriger. Il est indispensable aujourd’hui de réfléchir à une PAC cohérente qui permette l’accès au marché et un développement harmonieux des productions sur tout le territoire. Pour atteindre cet objectif, une meilleure rémunération de la multifonctionnalité de l’agriculture s’impose.
Quelles sont les marges de manoeuvre ?
C.L : La priorité c’est de conserver le niveau global de budget. Pour cela, il faut l’accrocher à ce qui ne nous est contesté par personne, ni par l’OMC, ni par la société : les contributions économiques par les productions, sociales par la création de nombreux emplois et les politiques de qualité mais aussi la valorisation des espaces et la protection de l’environnement. Pourquoi ne pas proposer la création d’un troisième pilier, celui de la durabilité ? Il recyclerait les aides du premier pilier qui resteraient exclusivement réservées aux agriculteurs pour ces contributions irremplaçables. Ainsi, on donnerait légitimité et durabilité aux aides publiques.
J.C : Le développement rural doit impérativement se recentrer autour de l’activité agricole qui doit en redevenir le moteur. Pour cela, une redistribution plus juste des soutiens s’impose. Aujourd’hui, la mise en oeuvre du second pilier bute sur plusieurs obstacles : une mission trop large au profit de la ruralité en général, la non reconnaissance de l’existant (*) et le fait que ce second pilier soit systématiquement la variable d’ajustement du budget. Le rééquilibrage des soutiens est une nécessité mais celui-ci est limité dans la mesure où le budget communautaire a été voté au rabais.
Lettre ouverte à Dominique Bussereau
Christiane Lambert : On peut regretter que financièrement, le second pilier n’ait pas été honoré à la hauteur des besoins, d’autant que les discours politiques actuels s’inscrivent parfaitement dans le sens du développement rural, en mettant en avant l’emploi, l’environnement ou encore la qualité. Au coeur des attentes sociétales, le second pilier fait pourtant les frais d’une restriction budgétaire qui est à déplorer dix fois.
Jacques Chazalet : Les rôles divers de l’agriculture sont reconnus dans les discours mais ils ne se traduisent pas dans les soutiens.
C'est-à-dire…
C.L : Dans un contexte de pression de l’OMC pour réduire les aides directes jugées distorsives, il y a une nécessité de réorienter les soutiens vers les contributions positives de l’agriculture qui découlent ou qui sont la conséquence de l’acte de production. C’est le principe de la multifonctionnalité de l’activité agricole qui comporte quatre dimensions : économique, sociale, territoriale et environnementale… C’est du développement rural appliqué !
J.C : Les aides directes sont remises en cause à l’OMC. Par contre, le soutien à la multifonctionnalité est possible. Il est donc urgent et nécessaire de le mettre en oeuvre. Il en va de la survie de nos exploitations du Massif central.
Selon vous, les mécanismes internes de la PAC, entre premier et second pilier, sont-elles à reconsidérer ?
C.L : La construction de la PAC est discutable avec un premier pilier économique très contesté et un second pilier fourre tout qui ne remplit pas son rôle comme il le devrait. En effet, lorsque l’on prend 100 du premier pilier pour l’emmener vers le second, il y en a 30 qui sont grignotés par les actions en faveur de la ruralité et perdus pour le soutien aux agriculteurs.
J.C : Les cartes ont été redistribuées en 2003 suivant l’objectif de l’agenda 2000. Le système engendre des distorsions de concurrence entre les productions qu’il est nécessaire de corriger. Il est indispensable aujourd’hui de réfléchir à une PAC cohérente qui permette l’accès au marché et un développement harmonieux des productions sur tout le territoire. Pour atteindre cet objectif, une meilleure rémunération de la multifonctionnalité de l’agriculture s’impose.
Quelles sont les marges de manoeuvre ?
C.L : La priorité c’est de conserver le niveau global de budget. Pour cela, il faut l’accrocher à ce qui ne nous est contesté par personne, ni par l’OMC, ni par la société : les contributions économiques par les productions, sociales par la création de nombreux emplois et les politiques de qualité mais aussi la valorisation des espaces et la protection de l’environnement. Pourquoi ne pas proposer la création d’un troisième pilier, celui de la durabilité ? Il recyclerait les aides du premier pilier qui resteraient exclusivement réservées aux agriculteurs pour ces contributions irremplaçables. Ainsi, on donnerait légitimité et durabilité aux aides publiques.
J.C : Le développement rural doit impérativement se recentrer autour de l’activité agricole qui doit en redevenir le moteur. Pour cela, une redistribution plus juste des soutiens s’impose. Aujourd’hui, la mise en oeuvre du second pilier bute sur plusieurs obstacles : une mission trop large au profit de la ruralité en général, la non reconnaissance de l’existant (*) et le fait que ce second pilier soit systématiquement la variable d’ajustement du budget. Le rééquilibrage des soutiens est une nécessité mais celui-ci est limité dans la mesure où le budget communautaire a été voté au rabais.
(*) « Le travail accompli depuis de nombreux années n’est pas reconnu. Dans le cadre du second pilier, on demande aux agriculteurs de faire toujours davantage ».
Communiqué FRSEA
Lettre ouverte à Dominique Bussereau
Les responsables agricoles du Massif central ont souhaité faire part de leurs inquiétudes au ministre de l’agriculture, quant au devenir de la prime à l’herbe.
« Monsieur le Ministre,
Les responsables professionnels de la FRSEA Massif central souhaitent attirer votre attention sur l’inquiétude qui grandit quant à la mise en œuvre de la future prime herbagère tant d’un point de vue technique que sur les engagements budgétaires.
A la veille d’échéances politiques importantes dans notre pays, ils tiennent à vous rappeler qu’ils demeurent extrêmement vigilants vis-à-vis de l’évolution de ce dossier.
Inutile de rappeler l’importance vitale de ce soutien à l’herbe pour l’ensemble des agriculteurs qui pratiquent l’élevage herbager extensif ainsi que pour tous les emplois induits dans les zones rurales fragiles.
Vous avez décidé au printemps dernier de faire de cette prime herbagère un soutien non cofinancé par le FEADER et de lui attribuer un budget de 260 millions d’euros.
Nous en avons pris acte même si nous n’avions alors pas approuvé cette orientation et si nous aurions préféré un renforcement des ICHN.
Quoi qu’il en soit, deux points nous paraissent aujourd’hui essentiels et nous vous demandons de faire en sorte qu’ils connaissent une issue favorable pendant que vous êtes encore en poste au ministère de l’Agriculture.
D’une part, la mesure doit être dès à présent dotée d’un budget suffisant pour que les enveloppes départementales permettent d’intégrer dans la future mesure l’ensemble des agriculteurs qui bénéficiaient de mesures herbagères au travers de la PHAE ou des CTE herbagers et qui répondront aux critères du futur cahier des charges, ainsi que les nouveaux entrants potentiels en particulier les jeunes agriculteurs. Cela doit se faire sans que le montant de la prime ne soit réduit.
D’autre part, nous serons dans les semaines à venir extrêmement attentifs aux éléments du cahier des charges actuellement en discussion auprès de la Commission Européenne.
La prime à l’herbe a été instaurée à l’origine pour compenser partiellement le déficit de soutien généré par l’obtention de la prime SCOP pour certains fourrages. Cette mesure herbagère placée dans le deuxième pilier de la PAC est assortie de contraintes qui se sont durcies au fur et à mesure des renouvellements de contrats, les contraintes sont de plus en plus difficiles à concilier avec l’activité de production. Notamment avec les contraintes liées au chargement et à la fertilisation, c’est toute l’autonomie fourragère des exploitations qui peut être remise en cause.
A l’heure où les soutiens aux systèmes intensifs ont été pérennisés en étant intégrés aux DPU et où les aides du deuxième pilier sont au contraire fragilisées d’un point de vue budgétaire, il nous apparaîtrait inacceptable que les conditions d’accès à la mesure herbe soient encore plus contraignantes que par le passé.
Or les quelques éléments à notre disposition nous font craindre que les discussions n’aillent pas dans le sens souhaité. D’une part la conditionnalité pour les agriculteurs bénéficiant d’aides du deuxième pilier est plus contraignante que celle du premier pilier et d’autre part les éléments du cahier des charges pourraient être «durcis» par rapport à ceux du précédent contrat et à ceux négociés avec vos Services courant 2006.
Nous ne saurions admettre qu’une fois de plus les éleveurs herbagers soient, contrairement à ceux des zones plus intensives, obligés de choisir entre un soutien indispensable à leur revenu et des pratiques permettant d’assurer des productions synonymes de maintien d’un aménagement du territoire harmonieux, de préservation des filières et des emplois qui y sont liés.
Persuadés que vous serez sensible à cette problématique, nous nous tenons à votre disposition pour travailler le plus rapidement possible aux conditions de la mise en oeuvre de la nouvelle prime herbagère ».
Les responsables professionnels de la FRSEA Massif central souhaitent attirer votre attention sur l’inquiétude qui grandit quant à la mise en œuvre de la future prime herbagère tant d’un point de vue technique que sur les engagements budgétaires.
A la veille d’échéances politiques importantes dans notre pays, ils tiennent à vous rappeler qu’ils demeurent extrêmement vigilants vis-à-vis de l’évolution de ce dossier.
Inutile de rappeler l’importance vitale de ce soutien à l’herbe pour l’ensemble des agriculteurs qui pratiquent l’élevage herbager extensif ainsi que pour tous les emplois induits dans les zones rurales fragiles.
Vous avez décidé au printemps dernier de faire de cette prime herbagère un soutien non cofinancé par le FEADER et de lui attribuer un budget de 260 millions d’euros.
Nous en avons pris acte même si nous n’avions alors pas approuvé cette orientation et si nous aurions préféré un renforcement des ICHN.
Quoi qu’il en soit, deux points nous paraissent aujourd’hui essentiels et nous vous demandons de faire en sorte qu’ils connaissent une issue favorable pendant que vous êtes encore en poste au ministère de l’Agriculture.
D’une part, la mesure doit être dès à présent dotée d’un budget suffisant pour que les enveloppes départementales permettent d’intégrer dans la future mesure l’ensemble des agriculteurs qui bénéficiaient de mesures herbagères au travers de la PHAE ou des CTE herbagers et qui répondront aux critères du futur cahier des charges, ainsi que les nouveaux entrants potentiels en particulier les jeunes agriculteurs. Cela doit se faire sans que le montant de la prime ne soit réduit.
D’autre part, nous serons dans les semaines à venir extrêmement attentifs aux éléments du cahier des charges actuellement en discussion auprès de la Commission Européenne.
La prime à l’herbe a été instaurée à l’origine pour compenser partiellement le déficit de soutien généré par l’obtention de la prime SCOP pour certains fourrages. Cette mesure herbagère placée dans le deuxième pilier de la PAC est assortie de contraintes qui se sont durcies au fur et à mesure des renouvellements de contrats, les contraintes sont de plus en plus difficiles à concilier avec l’activité de production. Notamment avec les contraintes liées au chargement et à la fertilisation, c’est toute l’autonomie fourragère des exploitations qui peut être remise en cause.
A l’heure où les soutiens aux systèmes intensifs ont été pérennisés en étant intégrés aux DPU et où les aides du deuxième pilier sont au contraire fragilisées d’un point de vue budgétaire, il nous apparaîtrait inacceptable que les conditions d’accès à la mesure herbe soient encore plus contraignantes que par le passé.
Or les quelques éléments à notre disposition nous font craindre que les discussions n’aillent pas dans le sens souhaité. D’une part la conditionnalité pour les agriculteurs bénéficiant d’aides du deuxième pilier est plus contraignante que celle du premier pilier et d’autre part les éléments du cahier des charges pourraient être «durcis» par rapport à ceux du précédent contrat et à ceux négociés avec vos Services courant 2006.
Nous ne saurions admettre qu’une fois de plus les éleveurs herbagers soient, contrairement à ceux des zones plus intensives, obligés de choisir entre un soutien indispensable à leur revenu et des pratiques permettant d’assurer des productions synonymes de maintien d’un aménagement du territoire harmonieux, de préservation des filières et des emplois qui y sont liés.
Persuadés que vous serez sensible à cette problématique, nous nous tenons à votre disposition pour travailler le plus rapidement possible aux conditions de la mise en oeuvre de la nouvelle prime herbagère ».
