Des aides pour l'emploi des jeunes et des alternants
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué plusieurs aides à l'emploi des jeunes. Des décrets du 5 et du 24 août décrivent la mise en oeuvre de trois dispositifs d'aide à l'emploi de jeunes de moins de 26 ans, d'apprentis et de salariés de contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.
Une aide de 4 000 EUR pour les moins de 26 ans
Une aide de 4 000 EUR maximum est prévue pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD d'au moins 3 mois et dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le Smic horaire (20,30 EUR). Elle est due à compter du premier jour du contrat de travail. Elle est versée à terme échu à raison de 1 000 EUR au maximum par trimestre dans la limite d'un an. Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. L'aide n'est pas due pour les périodes d'absence qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur et pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité partielle ou d'activité réduite pour le maintien en emploi.
L'embauche doit avoir lieu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Le salarié ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un autre contrat que celui ayant ouvert droit à l'aide. Le salarié est maintenu dans les effectifs de l'employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.
Lorsque le salarié précédemment lié à l'employeur par un CDD ayant ouvert droit à l'aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d'une durée d'au moins 3 mois, l'employeur continue à bénéficier de l'aide, même si le salarié a dépassé l'âge de 26 ans au cours du précédent contrat dans la limite du montant maximal de l'aide de 4 000 EUR.
L'entreprise qui recrute doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou respecter un plan d'apurement. Elle n'a pas bénéficié d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi pour le salarié concerné. Elle n'a pas procédé à un licenciement pour motif économique depuis le 1er janvier 2020 sur le poste concerné par l'aide.
La demande d'aide est adressée à l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020 et au plus tard dans un délai de 4 mois à compter du début d'exécution du contrat. L'aide est versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée par téléservice auprès de l'ASP est transmise avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat. Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié.
Une aide de 5 000 EUR à 8 000 EUR pour les apprentis
Pour la première année des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l'aide aux employeurs d'apprentis est portée à 5 000 EUR maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ; 8 000 EUR maximum pour les plus de 18 ans. Le montant de 8 000 EUR s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans.
L'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données de la DSN effectuée par l'employeur. À défaut de ces données, l'aide est suspendue le mois suivant. En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas d'une suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide n'est pas due pour les mois considérés. Les sommes indûment perçues sont remboursées à l'ASP.
Le bénéfice de l'aide découle du dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'OCAPIAT. Cette aide concerne également les entreprises de 250 salariés et plus, sous réserve notamment de respecter un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre.
Une aide pour les salariés en contrat de professionnalisation
Enfin, une aide de 5 000 à 8 000 EUR maximum est attribuée dans des termes identiques à celle décrite précédemment pour l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre de la première année d'exécution du contrat.
