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Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail.
Réglementation viticole : du nouveau pour les baux et les congés payés

Le groupement d’experts-comptables et avocats AgirAgri veille sur les évolutions de la législation et de la jurisprudence.…

2023 harvest at Les Lavières in Savigny-les-Beaune for Domaine Tollot-Beaut. 2023-09-10.  Photography by Michel Joly / Hans Lucas.
Vendange 2023 dans les Lavières à ...
Le village vendangeurs accueille des saisonniers en Bourgogne

En Côte-d’Or, un centre équestre s’est transformé en lieu d’accueil pour vendangeurs. L’opération, menée à titre expérimental…

Laurent Rousseau a grillagé et rendu accessibles avec badge ou clés certaines parties du chai comme celle abritant les produits œnologiques.
« Travailler en conscience des risques limite les accidents pendant les vendanges »

Par son intensité, la période des vendanges cumule les risques d’accidents du travail et exige donc une démarche de prévention…

La mise en place du nouvel étiquetage des vins intégrant les informations nutritionnelles et la liste des ingrédients doit être opérationnelle pour les vins issus du ...
Cap sur le nouvel étiquetage des vins

La mise en place du nouvel étiquetage des vins doit concrètement se mettre en place avec le millésime 2024. Voici cinq…

Foncier viticole : quel premier bilan de la loi Sempastous ?

La loi Sempastous vise à réguler l’accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires. L’année 2023 aura vu sa…

Viticulture en Gironde. Vignoble et Château La Tour de By dans le Bordelais. Paysage de vignes et domaine viticole. Production de vin de Bordeaux dans le Médoc. Prestige ...
La notion d’exploitation viticole s’assouplit

Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats experts en droit vitivinicole chez J. P. Karsenty & Associés, expliquent…