Nouvel étiquetage des vins : les dernières règles sont fixées

Mis à jour le 2 juillet, pour mentionner le guide de la DGCCRF

Lors d’un webinaire proposé par le groupe ICV, Charlotte Slingue, consultante qualité et développement durable, et Florence Gras, œnologue et consultante qualité, ont levé les dernières incertitudes subsistant sur les règles du nouvel étiquetage. Rappelons que tous les vins vendus dans l’Union européenne (UE) sont concernés, y compris ceux importés de pays tiers. 

A  consulter également, le guide d'application de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage nutritionnel des vins édité par la DGCCRF et mis en ligne le 19 juin.  

Les nouvelles obligations d’étiquetage ne concernent pas les produits issus de vins tranquilles élaborés avant le 8 décembre 2023. La production s’entend comme vins ayant fini leur fermentation alcoolique. L’ambiguïté est donc levée pour les vins mousseux (dont le champagne), les vins de liqueur, les vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés ou encore les produits vinicoles aromatisés. Pour les vins mousseux, pétillants et de liqueur, la date d’élaboration (ou selon les cas celle de tirage ou de mutage) inscrite dans le registre fait foi. Des vendanges tardives et des vins mutés peuvent toutefois être concernés.

Lire aussi : Choisir une solution de dématérialisation pour le nouvel étiquetage des vins

Dans le cas d’assemblages, la DGCCRF ⁽¹⁾ a précisé que les vins produits après le 8 décembre 2023 à partir de vins produits avant le 8 décembre 2023 et de vins de la vendange 2024 (et postérieurs) devront mentionner les informations requises sur la base des vins de 2024 (et postérieurs).

« Les nouvelles règles d’étiquetage s’appliquent à tous les contenants y compris le petit vrac au caveau », rappelle Charlotte Slingue. Les mentions obligatoires doivent être accessibles sur le coffret, la caisse bois, le carton ou l’étui lorsque le consommateur n’a pas accès librement aux bouteilles.

La valeur énergétique d’un vin est calculée pour 100 ml et doit être formulée à la fois en kJ (kilojoule) et kcal (kilocalorie). Elle est obligatoirement présente sur l’étiquette après la lettre E et doit figurer à nouveau en tête du tableau de composition nutritionnelle s’il est dématérialisé. Pour simplifier l’évaluation de la valeur énergétique, une teneur moyenne a été retenue pour les polyols (7 g/l) et pour les acides organiques (6 g/l).

Des formules de calcul de la valeur énergétique conformes à la réglementation européenne sont proposées. À partir du TAV (titre alcoométrique volumique acquis) et du sucre résiduel du vin, il est possible de se référer à des tableaux élaborés pour les catégories vins tranquilles et pétillants de secs à moelleux, vins de liqueur de secs à moelleux et mousseux de brut nature à demi-sec. Il n’y a donc pas besoin de réaliser des analyses spécifiques. Ces tableaux sont notamment diffusés par les interprofessions. « Attention pour les vins doux tranquilles ou mousseux, il faut calculer avec les formules en fonction de la teneur en sucre réelle », pointe Florence Gras. En effet, l’absence de limite de leur teneur maximale en sucre dans la législation européenne ne permet pas de leur attribuer une valeur énergétique moyenne.

L’ordre des nutriments est imposé par la législation : énergie, matières grasses dont acides gras saturés, glucides dont sucres, protéines, sel. Tous sont à renseigner même s’ils sont à zéro. Comme pour la valeur énergétique, la valeur nutritionnelle est donnée pour 100 ml.

La déclaration nutritionnelle dématérialisée est à présenter en tableau. Si elle est sur l’étiquette, elle peut être écrite en linéaire mais toujours en respectant l’ordre. Les matières grasses, les acides gras saturés, les protéines et le sel ont une valeur moyenne acceptée de zéro. Florence Gras souligne le cas particulier des glucides. « Au regard des définitions contenues dans la réglementation européenne, la quantité globale moyenne de glucides d’un vin s’apprécie en additionnant sa teneur moyenne en sucre résiduel (ligne sucre) avec la valeur moyenne de glycérol », détaille-t-elle.

Le texte de loi précise que la liste des ingrédients et additifs peut être entièrement dématérialisée. Les ingrédients sont à indiquer par ordre décroissant s’ils dépassent 2 % du produit fini. La teneur n’est pas à préciser mais tout ajout est à mentionner. Le premier ingrédient est donc « raisins » !

Un même QR code est possible si la liste des ingrédients est la même ainsi que la valeur et composition nutritionnelles. Donc par exemple, pour une même cuvée vendue sous deux noms différents.

Il est admis que l’on peut utiliser les termes liqueur de tirage ou liqueur d’expédition sans détailler le contenu. On indique sucre ou moût de raisin concentré, qui est valable pour moût concentré ou moût concentré rectifié. Alcool vinique est le terme à préciser en cas de mutage. Les auxiliaires de vinification n’ont pas à figurer dans l’étiquetage. Les additifs alimentaires sont classés en régulateurs d’acidité, conservateurs ou stabilisants. Ils sont à signaler soit par leur code, par exemple E330 pour l’acide citrique, soit par leur nom complet avec toujours leur fonction devant.

Le mot sulfite peut désigner aussi bien le dioxyde de soufre, le bisulfite de potassium que le métabisulfite de potassium. Les autres allergènes (albumine d’œuf, caséine et lysozyme) sont à indiquer à partir d’un taux de 0,25 mg/l. Pour les régulateurs d’acidité et les stabilisants, il est possible d’indiquer au maximum trois substances dans la mesure où elles sont substituables dès lors qu’au moins une est présente dans le produit étiqueté. On écrira « contient… et/ou ». Pour les gaz azote, argon ou CO₂, nul besoin de les citer. Leur usage peut être signalé par « mise en bouteille sous atmosphère protectrice » ou « peut être mis en bouteille sous atmosphère protectrice ». « Il y a plus de flexibilité sur l’étiquetage en fonction des embouteillages », résume Florence Gras.

En cas d’étiquetage non dématérialisé, les allergènes sont à surligner ou mettre en gras dans la liste des ingrédients. Cela remplace leur mention actuelle. 

Le QR Code est exclusivement dédié aux informations réglementaires. Il doit clairement se distinguer d’un éventuel autre QR Code à visée marketing ou communication. En principe, le mot « Ingrédients » doit figurer au-dessus. On appose un QR Code en sticker, à condition qu’il figure dans le champ visuel des mentions obligatoires. La taille du QR Code n’est pas réglementée mais on doit s’assurer de sa lisibilité. Des essais sont à faire avec l’imprimeur. En revanche, les informations réglementaires écrites sur l’étiquette doivent avoir une taille de 1,2 mm minimum.

Le but du nouvel étiquetage étant l’information du consommateur, les éléments doivent être traduits dans la langue du pays de l’UE où le vin est acheté. Les plateformes doivent donc proposer la traduction dans les 24 langues officielles de l’UE et en cas de non-dématérialisation, l’étiquette doit inclure la traduction des éléments dans la langue du pays de vente.

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle doivent être reliées aux documents d’accompagnement. « La DGDDI ⁽²⁾ a indiqué qu’il suffit de renseigner en case n°17p du DAE/DAES ou en case 8 du DSA : le numéro de lot pour les produits conditionnés, ou la référence du bon de livraison ou du contrat d’achat pour les produits en vrac », informe Charlotte Slingue.

C’est le metteur en marché qui assure l’étiquetage. Pour les vins vendus en ligne, l’accès à cette information doit être prévu.