[ COVID-19] L’aide au logement des saisonniers agricoles est prolongée
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’association Action logement ont annoncé conjointement le 5 novembre le prolongement de l’aide au logement des saisonniers agricoles accordée en avril dernier. Cette subvention de 150 €/mois peut être renouvelée jusqu’à trois fois.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’association Action logement ont annoncé conjointement le 5 novembre le prolongement de l’aide au logement des saisonniers agricoles accordée en avril dernier. Cette subvention de 150 €/mois peut être renouvelée jusqu’à trois fois.
Les nouvelles dispositions sanitaires liées à la pandémie de coronavirus s’ajoutent aux contraintes déjà strictes des conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers. De quoi devenir un véritable casse-tête pour les viticulteurs qui font appel à ce type de main-d’œuvre pour la taille hivernale. Le gouvernement a donc annoncé proroger l’aide au logement des travailleurs saisonniers accordée le 1er avril 2020 et accessible depuis le 30 juin dernier.
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Pas de conditionnalité sur la durée ou la nature du contrat de travail
D’un montant de 150€/mois, renouvelable trois fois pour atteindre la limite de 600€, la subvention peut être accordée indépendamment de l’ancienneté, de la durée et de la nature du contrat de travail des salariés effectuant une activité saisonnière. L'effectif de l'entreprise qui emploie n'entre pas non plus en ligne de compte. Mais le montant total de l’enveloppe est plafonné à 6 millions d’euros. Mieux vaut donc éviter de tarder si l’on souhaite solliciter cette aide.
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation rappelle les conditions d’éligibilité :
- Le logement doit être situé dans le territoire métropolitain ou dans les DROM.
- Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement locatif (hors CROUS). Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une résidence de tourisme, une chambre chez l’habitant ou un camping.
- Les sous-locations sont autorisées.
- Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation en structure locative ou de tout autre document justifiant la contractualisation avec le bénéficiaire, et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier dans l’agriculture à compter du 1er avril 2020
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