Fin de la cogestion en agriculture : des fonctionnaires proposent une autre gouvernance des Chambres

L’association le Lierre, un groupe d’agents des trois versants de la fonction publiques - État, collectivités, fonction publique hospitalière -, a publié fin juillet sa seconde note sur les questions agricoles avec l’objectif de favoriser « une agriculture et une alimentation soutenables, résilientes et justes ».

La note, intitulée « Un choc de gouvernance du secteur agricole et alimentaire en faveur de l’agroécologie et des comportements alimentaires soutenables », se penche sur la cogestion agricole entre le ministère de l’Agriculture et la profession agricole via les chambres d’agriculture.
 

La cogestion remise en cause
 

• Le constat de départ : des missions nouvelles sont attribuées à l’agriculture
  
  Faisant le constat que le système de cogestion, s’il « a été très utile à la fin de la Seconde guerre mondiale pour faire évoluer le système agricole et alimentaire, ne semble plus adapté aux enjeux contemporains »*, l’association relève que, « aujourd’hui, on attribue plus de missions à l’agriculture ».  A côté de son rôle fondamental de nourrir de manière saine et durable, coexistent des enjeux écologiques, de santé, de biodiversité, sociaux, d’énergie, de préservation du paysage, entre autres. Ces nouvelles missions justifient, selon le Lierre, de réformer les instances de décision.

Une nouvelle gouvernance proposée pour la profession agricole
 

• Associer de nouveaux acteurs aux conseils d’administration des Chambres d’agriculture
  
  Le Lierre veut donner plus de place aux syndicats minoritaires en instaurant la proportionnelle intégrale, mais aussi à la « société civile » : associations liées à la protection de l’environnement, associations de consommateurs et collectivités territoriales, en les intégrant aux conseils d’administration des chambres. Les collectivités territoriales ont déjà un rôle important via les projets alimentaires territoriaux (PAT) qui sont de bons leviers pour assurer la transition agroécologique.

• Recentrer progressivement les prestations des chambres vers des formations à l’agroécologie avec l’objectif qu’elles soient accessibles aux agriculteurs

• Inciter les interprofessions à adopter une stratégie de généralisation de l’agroécologie et de comportements alimentaires soutenables et donner plus de poids aux acteurs minoritaires, ainsi qu’aux acteurs du bio. Les obliger à publier un rapport chaque année sur ces points.

Des changements promus du côté des instances publiques

• Réviser le code rural pour y intégrer les objectifs de généralisation de l’agroécologie et d’évolution des comportements alimentaires, puis décliner un document stratégique à toutes les échelles territoriales
   
• Faire davantage coopérer les ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), le ministère de la Transition écologique et de la Cohérence des territoires (MTECT) et celui de la Santé et de la Prévention
  
  Les trois ministères devraient être pleinement intégrés aux réflexions en vue de la révision de 2025 du PSN et d’une manière générale, à la préparation des documents cadres. Une partie du 2nd pilier de la PAC devrait être confié au ministère de la Transition écologique, car « certains sujets rentrent dans son portefeuille, comme les mesures agroenvironnementales ou le développement rural ». L’association veut également renforcer les moyens des ministères et mieux former ses agents aux questions agricoles et alimentaires, pour les agents du MTECT, et écologiques, pour ceux du ministère de l'Agriculture.

• Créer des guichets uniques départementaux
  
  Pour mettre en place cette politique sur l’ensemble du territoire, des guichets uniques pourraient ainsi permettre de répondre aux questions sur les nouvelles règlementations agroenvironnementales et centraliser les demandes d’aides et de soutien technique.

• Le ministère chargé du budget doit aussi jouer un rôle
  
  Bercy doit s’assurer que les financements de la PAC (9 milliards d’euros, en partie issus de financements européens) soient bien fléchés en faveur de la transition agroécologique et alimentaire. « Il faut prendre conscience que cette réorientation de l’argent public contribuerait à limiter les dépenses de santé et de dépollution liées à certaines pratiques agricoles, qui pèsent chaque année dans le budget de l’État. »

*Les citations sont issues d’un entretien mené avec des membres du Lierre le 2 août 2023.

Retrouvez l'ensemble de la note de Lierre ci-dessous