De 40 à 75 % d'aide sur les injecteurs et enfouisseurs à lisier
FranceAgriMer vient d'ouvrir un programme d'aide de 19,2 millions d'euros , afin d'encourager notamment les agriculteurs, les Cuma et les ETA à investir dans des matériels de stockage et d'épandage de lisier réduisant les émissions d'azote.
FranceAgriMer vient d'ouvrir un programme d'aide de 19,2 millions d'euros , afin d'encourager notamment les agriculteurs, les Cuma et les ETA à investir dans des matériels de stockage et d'épandage de lisier réduisant les émissions d'azote.
Le programme de 19,2 millions d'euros d'aide ouvert par FranceAgriMer a pour but de promouvoir les investissements dans des matériels de stockage et d'épandage limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques. Il concerne les injecteurs et enfouisseurs de lisier à disques ou à dents, ainsi que les couvertures flottantes de fosse ou lagunes avec récupération et valorisation énergétique du biogaz.
Le guichet ouvert du 10 juin au 31 décembre 2024
Ce guichet est ouvert du 10 juin au 31 décembre 2024 dans la limite des crédits disponibles. Disponible ici, la demande de subvention s'effectue par téléprocédure et s'adresse aux exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire (Gaec, EARL, SCEA), ou toute autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture, ainsi qu'aux Cuma, ETA, groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), stations expérimentales, organisations de producteurs (OP) et coopératives agricoles de type 1 et 2.
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Jusqu'à 75 % d'aide
Pour être éligible à ce financement public, le montant des dépenses doit se situer entre 10 000 et 150 000 € HT. Le plafond est relevé à 200 000 euros HT pour les Cuma, les coopératives et les OP. Le taux de l’aide est fixé 40 % du coût HT pour les demandeurs dont le siège social est en métropole. Il grimpe à 75 % pour ceux résidant dans les départements d’outre-mer. Une majoration de 10 points est accordée aux nouveaux installés et/ou aux jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital social. Cette bonification est aussi valable pour les Cuma, les producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative, ainsi que pour les producteurs certifiés en agriculture biologique ou Haute Valeur Environnementale (HVE).
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Des conditions d'exclusions
Le programme de FranceAgriMer exclut de l'aide certains investissement, tels que le matériel d’occasion, le matériel acheté par crédit-bail, les reprises de matériel, les matériels reconditionnés et la main-d’œuvre. Ne sont pas éligibles non plus les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide, comme ceux
proposés dans le cadre des dispositifs régionaux ou du plan stratégique national (PSN), ou des
fonds opérationnels de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM). Les règlements en espèces, quel que soit le montant de la facture, ne sont également pas pris en compte, afin de garantir la traçabilité des dépenses présentées au financement public.
