La taxe sur les véhicules de société (ex-TVS) est remplacée depuis 2023 par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Toute entreprise, y compris agricole, doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Quelles sont modalités pour 2025 ?
Nadia Savin
Cheffe de rubrique droit - gestion
Diplômée de l'IHEDREA et conseillère juridique dans une structure agricole, je vulgarise les enjeux et les questions juridiques, afin qu'ils ne soient plus des contraintes mais des leviers de gestion de la ferme. J'aspire à un droit pragmatique et cohérent.
