Nadia Savin

Denis Damestoy, agriculteur à Mendionde dans les Pyrénées-Atlantiques, qui possède deux tracteurs en copropriété avec un autre exploitant, s'est fait aider par un juriste pour rédiger une convention d’indivision, afin de clarifier, dès le départ, les modalités d’utilisation et de réparation.

Agriculteur à Chaussy dans le Loiret, Florent Guilloteau est convaincu par les intérêts techniques et économiques de partager les machines agricoles avec d'autres exploitants. Il a d'abord travaillé avec des outils achetés en copropriété avant de créer, avec un ami agriculteur, une société en nom collectif pour gérer le parc de matériels qu'ils utilisent en commun.

Moins mise en avant que les achats en Cuma, l’acquisition de matériel agricole en copropriété permet une mutualisation plus souple et à plus petite échelle. Sa mise en œuvre mérite toutefois de respecter certaines précautions.

La taxe sur les véhicules de société (ex-TVS) est remplacée depuis 2023 par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Toute entreprise, y compris agricole, doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Quelles sont modalités pour 2025 ?