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Prix du lait : Emmanuel Macron promet des prix planchers

Lors de l’inauguration chaotique de la 60eme édition du Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé vouloir mettre en place des prix planchers pour les agriculteurs.

pièces de monnaie
Après Egalim 1 et 2, la loi Descrozaille et celle sur l’avancée de la date des négociations commerciales, il s’agira de la cinquième loi de réforme des relations commerciales depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.
© Lalmch

« D'ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre », a assuré le président de la République le 24 février lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture. 

Emmanuel Macron a appelé à ce que « l'indicateur devienne le prix plancher ». Et de répéter : « Il faut aboutir à des prix planchers ».

Lire aussi Salon de l’Agriculture : que retenir de l’inauguration chaotique par Emmanuel Macron

Ces déclarations font suite aux annonces du premier ministre, Gabriel Attal, d’un futur projet de loi sur les relations commerciales agricoles pour l’été visant à sanctuariser « la construction du prix en marche avant », « la place des indicateurs de coûts de production [qui] doivent être plus centraux ».

Des prix plancher pour les produits agricoles

Selon nos confrères d’Agra Presse, le cabinet du président de la République a assuré à la presse que ce « prix plancher » serait « opposable », sans préciser la nature de la mesure, ni sa compatibilité avec le droit de la concurrence - ce que devrait faire une mission parlementaire en cours, qui se terminera au mois de mai.

Car déjà les interrogations quant à la faisabilité et l’application de prix planchers fusent. Lors des débats sur la loi Egalim, des amendements avaient été proposés en ce sens mais systématiquement balayés par les députés macronistes alors à la manœuvre, arguant que la France n’était pas une « économie administrée » et que souvent « les prix planchers deviennent des prix plafond ».

Prix minimum ou prix plafond ?

Un argument que reprend la sénatrice Sophie Primas dans un poste sur X (ex Twitter) : « Prix planchers ? Tous ceux qui ont négocié une fois dans leur vie savent que le prix plancher devient immédiatement un prix plafond … »

Des inquiétudes que partage Thierry Roquefeuil, président de la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA) et de l’interprofession laitière : « Il y a un gros risque qu’à partir du moment où l’on fixe un prix plancher, toutes les industries laitières se mettent à payer au prix du prix plancher, ce qui sera légal. Je n’ai pas du tout envie que le prix plancher soit le prix du lait appliqué par Lactalis ! Et si on met ce prix plancher trop haut, les produits français ne seront plus compétitifs et perdront des marchés à l’international. » 

Avant d’ajouter « Déjà que l’État fasse en sorte de pleinement appliquer la loi Egalim ! Si c’était le cas, cela aurait des effets positifs. Et qu’il fasse en sorte que toutes les filières s’en empare. Car aujourd’hui, il n’y a que la filière laitière qui s’en est véritablement emparée. »

Lire aussi Prix du lait en France : Lactalis, Savencia et Agrial en bas de classement

La Cour des comptes demande de passer aux injonctions et aux sanctions pour non-respect d’Egalim 

La Cour des comptes a examiné les contrôles effectués par la DGCCRF sur les contrats amont dans les filières bovines lait et viande pour tirer les premiers enseignements de ces contrôles et proposer des améliorations. En effet, les contrôles de la DGCCRF constituent l'une des rares sources d'information sur l'application de la contractualisation. 

Elle a relevé les manques dans les formules de prix du lait en épluchant une série de contrats. « Les formules de prix n’apparaissent jamais exprimées sous forme d’une équation au sein de laquelle il serait possible d’ajuster des variables. Elles prennent la forme de paragraphes de clauses, rendant leur usage plus délicat […]. Certains contrats ont révélé l’utilisation d’indicateurs obsolètes, d’autres la mise en œuvre de tunnels de prix défavorables aux producteurs, d’autres enfin l’existence de pénalités excessives supportées par les producteurs. 

La Cour des comptes estime nécessaire un meilleur accompagnement des producteurs et une plus grande transparence sur les contrôles réalisés. « Les sanctions prévues par la loi n’ont pas encore été appliquées. Cette situation doit être corrigée dans les meilleurs délais. » Le temps de la pédagogie est fini. Il faut maintenant passer à celui des injonctions et des sanctions.

Avec Agra et Réussir

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