Plan végétal pour l’environnement

Parution de l’arrêté tant attendu

Un arrêté interministériel du 11 septembre, publié le 12 octobre au Journal officiel, met en place le Plan végétal pour l’environnement (PVE). L’objectif de ce programme est une « reconquête de la qualité des eaux ». Il va permettre de subventionner des investissements pour des équipements dans les exploitations du secteur végétal. Les axes d’intervention sont la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants, la réduction des prélèvements de la ressource en eau et la lutte contre l’érosion. Dès 2007, le champ d’intervention du PVE sera étendu aux économies d’énergie pour les serres existantes et à l’implantation de dispositifs végétalisés. Le PVE sera doté d’une enveloppe annuelle de 20 ME, dont 10 ME issus du cofinancement européen. D’autres financeurs (agences de l’eau, collectivités territoriales) peuvent compléter ce fonds. Le taux de subvention maximal pour l’ensemble des financeurs est fixé à 40 %, y compris la contrepartie communautaire. Les jeunes agriculteurs ont une majoration de 10 %. L’aide du ministère de l’Agriculture (contrepartie communautaire comprise) est limitée à 20 % du montant subventionné.