OGM : les parlementaires proposent une pause des essais en 2005

UN RAPPORT «CONSTERNANT» pour les partisans des OGM, et un «catalogue publicitaire orchestré par le lobby génétique» pour leurs opposants. Le rapport de la mission parlementaire sur les enjeux des essais et de l’utilisation des OGM (plus de 200 pages et 60 propositions) présenté par le député PS, Jean-Yves Le Déaut, à l’assemblée nationale le 14 avril se voulait apaisant. A l’exception de la FNSEA qui a salué ce travail, l’ensemble des intervenants du monde agricole ou de la défense de l’environnement a rejeté les propositions du rapport. Côté politique, trois députés ont voté contre le texte : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), François Grosdidier (UMP) et Yves Cochet (Verts), pour qui le texte est «une thèse pro-OGM plus qu’une synthèse des différentes sensibilités».

La mission propose une pause des essais en 2005

«Tant qu’on a pas mis en place le conseil des biotechnologies que nous proposons, il ne faut pas faire de nouvelles expérimentations en 2005, si on veut rétablir la paix civile», a expliqué Jean-Yves Le Déaut. Cette proposition a entraîné la colère chez les professionnels des semences. Dans un communiqué commun, la Confédération française des semenciers (CFS), le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) et l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) se disent «consternés» par cette proposition. Présent lors de la conférence de presse, José Bové, pour qui «on veut faire passer en force les OGM», a prévenu que «si les ministres compétents n’instaurent pas un moratoire sur les essais en plein champs dès 2005», des arrachages tels qu’on a pu en voir l’été dernier, auront lieu à partir du 18 juin.

Plus de recherche et d’innovation en biotechnologies

Les premières propositions du rapport confirment la volonté d’introduire les OGM dans l’agriculture française. Le rapport entend «encourager la recherche et l’innovation», notamment en favorisant «la création d’un centre multidisciplinaire sur les OGM au niveau européen» et en renforçant «les coopérations scientifiques entre les pays ayant massivement développé des cultures OGM». Des recommandations d’ordre juridique sont évoquées comme la ratification rapide de la «convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée, le 19 mars 1991».

Régler le problème de coexistence des différentes cultures

Cette série de propositions a fait bondir les représentants de l’agriculture biologique ainsi que leurs partisans. La plus démonstrative est la 31e qui appelle à «soumettre l’agriculture biologique au même taux de présence fortuite d’OGM que l’agriculture conventionnelle».

Dans un communiqué commun du 14 avril, la Fédération nationale d’agriculture biologique, Greenpeace ou encore la Confédération paysanne, ont dénoncé «la mort programmée» de ce mode de culture. Pour ces opposants aux OGM, le risque est de «tuer tout ce qui fait la force de la bio, sa qualité et son absence de pollution génique». Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace estime que «la coexistence est traitée à l’envers : il s’agit de l’acceptation de la contamination des agricultures conventionnelle et biologique alors qu’elle devrait être tournée sur la pérennité des filières existantes». La Coordination rurale dénonce elle aussi la méthode : «en proposant de confirmer le seuil de présence fortuite des OGM à 0,9 %, y compris pour l’agriculture biologique, la mission parlementaire prouve que l’on a renoncé à maîtriser la dissémination des OGM».

Par ailleurs, la mission souhaiterait que soit «demandé à la Commission européenne de proposer au Conseil des ministres de l’UE un projet de directive fixant les règles pratiques devant être mises en œuvre par les producteurs d’OGM sur leurs parcelles pour assurer la coexistence des différentes formes d’agriculture».

Un régime d’indemnisation financé par le contribuable

Autre proposition particulièrement mal acceptée : «la création d’un fonds d’indemnisation en cas de présence fortuite d’OGM supérieure au taux légal, financé par l’Etat et la filière OGM». Autrement dit les citoyens français paieront de leurs poches les conséquences des pollutions génétiques éventuelles. Cette partie du rapport a été vivement critiqué.

Tous les opposants aux OGM l’ont dénoncé d’autant que la majorité des Français se sont déclarés hostiles aux Organismes génétiquement modifiés dans plusieurs sondages, comme ils n’ont pas manqué de le rappeler. Pour François Grosdidier de l’UMP, «la mutualisation du risque est acceptable mais l’étatisation du risque quand les bénéfices sont privés est contestable».

Un Conseil des biotechnologies pour remplacer le système existant

Afin de «clarifier les procédures d’autorisation et de suivi», la mission parlementaire entend «fusionner la Commission du génie génétique (CGG), la Commission du génie biomoléculaire (CGB) et le Comité de biovigilance en un Conseil des biotechnologies». Ce dernier serait chargé «d’évaluer les risques et les bénéfices des OGM avant comme après l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation d’essai ou de cultures», selon le rapport. Deux sections l’animeraient. La première, composée de scientifiques, se chargerait de l’évaluation des risques, tandis que la seconde, formée de représentant de la société civile, discuterait des risques et bénéfices escomptés. Il reviendrait ensuite au ministre de la Recherche d’autoriser ou non les essais au regard de ces avis.

Le projet de loi à venir sur les organismes génétiquement modifiés pourrait s’appuyer sur ces propositions. Cette réglementation devrait voir le jour en juin ou en octobre a indiqué le rapporteur, Christian Ménard.

Recul en matière d’étiquetage

Paradoxalement, la partie consacrée à assurer une meilleurs information du public sur les OGM recommande tout simplement «d’éviter tout étiquetage spécifique des viandes d’animaux et produits dérivés d’animaux ayant consommés des OGM». «La mise en place d’une telle obligation est irrationnelle, complexe et incontrôlable», se justifie la mission parlementaire dans le texte. Le texte en vigueur applicable depuis l’an dernier n’allait pas aussi loin puisqu’il n’imposait pas l’étiquetage. «C’est pourtant par l’alimentation animale que transitent environ 80 % des OGM qui entrent dans la chaîne alimentaire sans que les consommateurs en soient informés», s’étonne le communiqué des opposants au rapport.

L’actualité ne sert pas ce rapport

Après le scandale du maïs BT10 aux Etats-Unis, c’est au tour de la Chine d’essuyer un échec en matière de ségrégation des filières, selon une information de Greenpeace. D’après l’association, des semences de riz génétiquement modifiées analysées par un laboratoire allemand, ont été détectées en Chine dans 19 échantillons de semences prélevés sur 25 lots vendus aux agriculteurs locaux. D’après Arnaud Apoteker, «le riz pourrait avoir contaminé les exportations de riz chinois vers le Japon, la Corée, la Russie et l’UE, où les consommateurs sont largement opposés aux OGM».