Loi Egalim 2 : les clients étrangers pourraient se détourner des grains français, alertent les courtiers de la FFSCM

« La complexité de la loi Egalim 2 entraîne de nombreuses confusions parmi les opérateurs français et freine une partie du commerce, particulièrement à destination des acheteurs européens », prévient Edward de Saint-Denis, président du syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains et également membre de la Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises.

Une clause de renégociation qui inquiète

Edward de Saint-Denis fait notamment référence à la clause de renégociation de prix imposée par la modification du Code de commerce résultant de ladite loi. Rappelons que cette disposition impose aux parties d’un contrat, dont la période d’exécution est supérieure à trois mois et portant sur le commerce de produits agricoles, de renégocier leur prix en cas de fortes variations des cours des matières premières, de l’énergie et du transport, sauf pour les contrats à prime. « Cette clause de renégociation est très mal perçue par nos partenaires européens. Nous passons pour des gens qui n’ont pas de parole », alerte-t-il.

Ce dernier ne nie pas que la loi partait d’une bonne intention, visant à renforcer le pouvoir de négociation des vendeurs vis-à-vis de la grande distribution. « Mais le législateur a mal évalué les effets de bord d’une telle disposition sur le commerce des matières premières agricoles françaises et de leurs dérivés. Tout au contraire, avec les risques de pénurie consécutifs du conflit entre la Russie et l’Ukraine, le commerce a besoin de la plus grande fluidité possible pour acheminer les marchandises manquantes ».

Report des clients européens sur le maïs CAF Hollande, au détriment du Fob Rhin

En particulier, Edward de Saint-Denis prévient que cette disposition remet en cause le bon fonctionnement des "marchés papiers" français, que sont notamment le maïs Fob Rhin et l’orge de brasserie Fob Creil. « Pour le maïs, les opérateurs se reportent déjà sur le CAF Hollande ! », s’inquiète-t-il.

Plus de travail pour les courtiers, qui réclament une hausse de leur commission

Cette nouvelle réglementation nécessite un travail supplémentaire mais essentiel de pédagogie et de diplomatie de la part des courtiers et qui vient « dans une situation de pression constante sur les frais de courtage en raison de regroupements divers d’opérateurs, dont les gestionnaires méconnaissent notre métier. Il nous faut augmenter nos commissions, certains taux constatés ne sont plus acceptables à l’heure où ce nouveau contexte réglementaire ainsi que la forte volatilité actuelle des prix font que nous sommes encore plus sollicités que par le passé », prévient Xavier Durand-Viel, Président de la Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises. Ce dernier remercie d’ailleurs le Syndicat de Paris pour « son action et son aide très précieuse dans le décryptage de la loi ».

Le décret 2021-1006, autre source de distorsion de concurrence

Les courtiers évoquent également le décret 2021-1006 du 29 juillet 2021 comme autre source d’entrave au bon déroulement du commerce de grains français auprès des clients européens, et dans leur mission d’aide à l’exécution. « Contre toute attente, la France n’est pas revenue sur les dispositions de la directive européenne 96/53/CE et a confirmé par ce décret l’interdiction du passage de nos frontières aux camions de 44 t. Cela peut aller jusqu’à la saisie du véhicule ! Tandis que nos deux pays (la France et la Belgique ndlr) l’autorisent à l’intérieur de leurs frontières, c’est une aberration. Nous espérons néanmoins profiter de la consultation en cours de la Commission européenne pour revenir sur cette disposition inique », indique Edward de Saint-Denis.

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