INTERNATIONAL
OMC
Les Africains serrent les rangs pour Hong-Kong
Les Africains ont serré les rangs en prévision du sommet de l’OMC de Hong-Kong en décembre 2005 et donné aux Occidentaux jusqu’à décembre pour arrêter leurs subventions aux exportations agricoles et promouvoir des échanges équitables avec ce continent. Les ministres africains du commerce, réunis au Caire, ont adopté une «déclaration» qui fixe pour la première fois une date butoir pour l’élimination des subventions. «La déclaration du Caire stipule que les subventions occidentales aux exportations doivent être éliminées avant le sommet de décembre». L’Afrique, qui représentait 12 % du commerce mondial il y a 20 ans, n’en représente plus que 2,4 %.
Bioéthanol
Une aide de 43 M euros pour le projet de Südzucker
Bruxelles a donné le 7 juin son feu vert à une aide allemande de 43 M euros à la société Südzucker Bioethanol GmbH, pour le financement d’une usine de production de bioéthanol et d’aliments pour animaux à partir de céréales et de mélasse à Zeit (Saxe-Anhalt). Il s’agit de l’un des projets d’investissements les plus importants jamais acceptés par Bruxelles dans le cadre des règles sur les aides d’Etat dans le secteur agricole. Le coût total du projet s’élève à 182,5 M euros. Le Land de Saxe-Anhalt a également sollicité un cofinancement de l’UE au titre des Fonds structurels.
Budget européen
La France tient à la Pac
Jacques Chirac et Gerhard Schröder se sont dits prêts le 10 juin à un «compromis constructif» sur le budget européen au sommet de Bruxelles des 16 et 17 juin. Le président français a demandé à nouveau «un effort» aux Britanniques et exclu toute renégociation des accords agricoles. Un accord «suppose que chacun fasse un effort, et en particulier nos amis britanniques doivent prendre conscience […] de la nécessité d’une plus grande équité dans les charges que chacun supporte», a-t-il dit. Tony Blair avait sèchement répliqué le 9 juin à Jacques Chirac qui lui avait demandé à Luxembourg un «geste de solidarité» sur ce rabais qui représentait environ 5,3 M euros en 2004 et devrait grimper à 7,1 M euros/an en 2007-2013. Le 10 juin, le Premier ministre britannique a lié une négociation sur ce rabais à une remise à plat de la Pac. Tandis qu’aucune avancée n’a été notée lors du conseil des affaires étrangères le 12 juin, le porte-parole du gouvernement français Jean-François Copé a indiqué le même jour que la France «ne reviendrait pas, lors du sommet européen à Bruxelles, sur l’accord conclu sur la politique agricole commune.»
France
Loi d’orientation report à l’automne de la discussion au parlement
Selon plusieurs sources d’information concordantes, confirmées au ministère de l’Agriculture, la discussion au parlement de la loi d’orientation agricole sera reportée à l’automne alors qu’elle était prévue avant l’été.
La raison : la surcharge de l’agenda parlementaire du fait du dispositif sur l’emploi présenté par le Premier ministre Dominique de Villepin après son arrivée à Matignon. Un texte législatif qui prend le pas sur les autres projets.
Dans une déclaration à l’AFP, Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA demande que «la loi de modernisation soit votée avant la fin de l'année pour qu'elle puisse s'appliquer en même temps que la réforme de la politique agricole commune qui s'applique en France à partir du 1er janvier 2006».
Gouvernement
D. de Villepin effleure le sujet agricole
L’agriculture n’a été évoquée que de quelques mots lors du discours de politique générale prononcé le 8 juin devant les députés par le nouveau Premier ministre Dominique de Villepin. «Les Françaises et les Français n’ont pas peur de l’Europe, ils veulent connaître les règles du jeu et participer à leur définition. Ils ne veulent pas être laissés à l’écart de décisions qui engagent leur vie quotidienne : je pense en particulier aux agriculteurs, à tous ceux qui vivent de la terre et qui se voient imposer des directives contraignantes. Oui, ils reçoivent des aides. Oui, la Politique agricole commune est un atout majeur pour notre pays. Mais des aides ne remplacent pas le sentiment de dignité ni la récompense de l’effort» a-t-il déclaré.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que la future Agence pour l’innovation industrielle sera dotée de 500 M euros et financera des projets dans les domaines de l’énergie solaire, des nanotechnologies, des biotechnologies et des biocarburants.
Réactions de la FNSEA
Pour la FNSEA, qui réagissait le 8 juin au discours du Premier ministre regrette que «la réalité des besoins économiques, sociaux et culturels du monde agricole et rural n’ai pas été prise en compte dans la déclaration du Premier ministre». La fédération «restera attentive et exigeante en faisant tout pour que les paysans et les ruraux ne soient pas les oubliés de cette nouvelle politique» précise un communiqué.
Pour le syndicat, «l’agriculture doit s’inscrire dans le schéma positif de l’emploi» alors qu’«agriculture et agroalimentaire sont les premiers employeurs de France». La FNSEA indique qu’elle se «mobilisera pour que les exploitations agricoles ne soient pas écartées de cette politique».
Ministère de l’Ecologie
Le cabinet s’organise
Le cabinet de la nouvelle ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin, se précise. Martin Gutton devient directeur, en remplacement de Marie-Claire Daveu qui occupait le poste depuis novembre 2004.
Agé de 42 ans, diplômé de l’Ina P-G et de l’Engref, Martin Gutton était depuis mars 2005 directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire (Frédéric de Saint Sernin). Par ailleurs, Nicolas Lecuy est nommé chef de cabinet de Nelly Olin, en lieu et place de Marie-France Rufin.
FNSEA/JA
Plaidoirie pour le budget agricole de l’UE
«Le secteur agricole peut devenir un creuset de développement de l’emploi à condition qu’il n’y ait pas de bradage sur le plan budgétaire», a déclaré en substance le président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer à la sortie d’une visite, avec Bernard Layre (JA) chez le premier ministre. Les syndicalistes ont en effet plaidé auprès de Dominique de Villepin pour éviter qu’il y ait, dans les prochains jours, «un marchandage entre le chèque britannique et la réduction des moyens pour l’agriculture européenne.»
Mobilisé sur l’emploi, le premier ministre s’est engagé, selon les représentants agricoles, à analyser les conditions d’une réduction des charges des exploitants, un soutien aux investissements, aux transmissions et installations d’agriculteurs. Selon Jean-Michel Lemétayer, toute politique favorable au développement des PME ne peut que concerner également les entreprises agricoles dont 12.000 se créent chaque année.
OGM
Un tribunal annule deux arrêtés anti-OGM
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés anti-OGM pris par les maires de la ville de Poitiers et de la commune de Smarves (Vienne). «Ces arrêtés ne dénoncent nullement l’existence d’un risque imminent», a indiqué le tribunal dans son jugement.
Le 25 juin 2004, le maire de Poitiers avait interdit les essais et cultures d’OGM en plein champ sur le territoire de la commune de Poitiers. Le 8 septembre, le maire de Smarves avait pris le même arrêté.
26 parcelles sur 48 détruites en 2004
Vingt-six parcelles d’expérimentations OGM sur quarante-huit ont été détruites en 2004, selon le rapport d’activité de la Commission française du génie biomoléculaire (CGB).
Parmi les parcelles arrachées, 25 étaient cultivées en maïs (sur un total 42 parcelles de maïs), et une en café. Les autres essais concernaient le colza (2 parcelles), la fétuque (une parcelle) et le peuplier (2 parcelles). Au total, la superficie des expérimentations a couvert 7,2 hectares, pour des OGM concernant majoritairement des résistances aux insectes et/ou des tolérances à des herbicides (10 dossiers sur 17).
Pour 2005, onze nouveaux essais ont été autorisés pour une surface maximale de 53 hectares.
Incorporation d’éthanol
Deux députés pour une commission d’enquête
Stéphane Demilly, député UDF de la Somme, et Charles de Courson, député UDF de la Marne, devaient déposer le 14 juin à l’Assemblée une proposition de création de commission d’enquête parlementaire pour examiner les freins à l’incorporation d’éthanol dans les essences. L’objectif est d’examiner les arguments techniques avancés par les pétroliers pour expliquer l’impossibilité de l’incorporation de l’éthanol en direct dans l’essence en France.
