Actualité de la semaine
International
OMC/groupe de Cairns : levée de bouclier
Avant la reprise des négociations à l’OMC sur le commerce agricole, le groupe de Cairns hausse le ton. «Nous ne sommes pas disposés à accepter un accord ne mettant pas un terme aux obstacles qui empêchent un accès réel aux marchés», a déclaré le ministre australien du Commerce, Mark Vaile, président du groupe de Cairns, dont la 23e réunion des ministres de l’Agriculture a terminé ses travaux le 1er avril à Cartagena. De son côté, le ministre colombien de l’Agriculture, a insisté sur la nécessité de fixer rapidement une date définitive pour l’arrêt des subventions aux exportations agricoles par les pays développés, les Etats-Unis, l’Europe et le Japon. Une nouvelle réunion pour mettre un terme aux actuelles divergences entre les pays du groupe de Cairns doit se tenir en juillet, avant la réunion de l’OMC qui doit avoir lieu à Hong Kong en décembre.
OGM : 750 scientifiques pour une suspension de 5 ans
Une lettre ouverte de scientifiques du monde entier opposés aux OGM circule actuellement sur internet. Signée par 750 scientifiques, pour l’instant, elle appelle à la suspension immédiate de toute propagation dans l’environnement des cultures transgéniques, des essais en plein champ et des produits génétiquement modifiés, et ce pour au moins cinq ans. Adressée à «tous les gouvernements», cette lettre demande également l’annulation et l’interdiction des brevets sur le vivant, sur les organismes, les semences, les lignées cellulaires et les gènes. Les opposants aux OGM appellent les Etats à soutenir la recherche et le développement des méthodes d’agriculture viable, durable et intégrée qui profitent vraiment aux petites exploitations familiales agricoles partout dans le monde. Le texte et la liste des signataires sont consultables sur le site : “www.i-sis.org.uk/list.php”.
Union européenne
OGM : Syngenta en cause
La Commission européenne a indiqué le 1er avril qu’elle allait «demander des clarifications» aux Etats-Unis et au groupe suisse Syngenta qui l’ont informée de l’exportation vers l’UE depuis 2001 d’un millier de tonnes d’un maïs transgénique non autorisé, le Bt-10. Ce maïs destiné à l’alimentation animale et humaine est entré en Europe à travers les canaux d’exportation du Bt-11, qui lui a été autorisé en 1998. De plus, selon Bruxelles, «les autorités américaines n’ont pas informé la Commission que le Bt-10 contient, contrairement au Bt-11, un gène conférant une résistance à un antibiotique, l’ampicilline». «C’est seulement le 31 mars que cette information a été donnée par Syngenta», a déploré Bruxelles. Et d’ajouter : «Selon Syngenta, ce gène est cependant inactivé dans le Bt-10».
France
TIPP : le remboursement est prolongé de six mois
Le ministre de l’Économie, Thierry Breton, a accédé le 30 mars à la demande des agriculteurs de prolonger les mesures d’allégement des charges d’énergie décidées à la fin de 2004. Une décision annoncée à l’issue d’une rencontre avec les présidents de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs. Ceux-ci la saluaient, le lendemain, comme une mesure positive, à l’occasion de la présentation du nouveau bureau de la FNSEA. Ce sont deux types de mesures qui vont donc être prolongées sur le premier semestre de 2005. La première porte sur un remboursement partiel, à hauteur de 4 E/hl, de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). Ce remboursement est effectué au vu des factures présentées par les agriculteurs. La deuxième mesure concerne «un remboursement partiel, à hauteur de 0,71 euro/mkwh de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)» pour le chauffage des serres.
Loi sur l’eau : amendements d’Eaux et Rivières de Bretagne
Alors que le projet de loi sur l’eau est arrivé le 5 avril en première lecture au Sénat, l’association écologiste Eau & Rivières de Bretagne a écrit aux 14 sénateurs bretons pour leur proposer quatre amendements. Le premier vise à interdire les publicités «exagérément sécurisantes» en matière de pesticides ; le second entend permettre aux ministères de la Santé et de l’Ecologie de délivrer conjointement avec le ministère de l’Agriculture les autorisations de mise sur le marché des pesticides. Eau & Rivières appelle également à rétablir la redevance sur l’azote abandonné par le gouvernement, et demande que soit instauré «un véritable exercice de la police de l’eau», et que le contrôle des autorisations délivrées soit assuré.
Loi sur l’eau : l’UFC-Que Choisir dénonce
«Ce projet de loi n’a aucun courage politique et aucune ambition». A la veille de l’examen du projet de loi sur l’eau en première lecture au Sénat, l’UFC-Que Choisir n’a pas mâché ses mots pour critiquer le texte du ministre de l’Ecologie, Serge Lepeltier. Lors d’un point presse, l’association de défense des consommateurs a jugé «scandaleux» que la redevance sur les nitrates ait disparue du projet de loi. L’UFC dénonce un texte qui «exonère» le monde agricole du principe pollueur-payeur, et qualifie d’«artifice comptable» la hausse de la contribution du monde agricole au budget des agences de l’eau (qui passerait de 1% à 4%). Clouant au pilori l’irrigation du maïs, «qui épuise les ressources et cause des sécheresses l’été», l’association appelle les parlementaires à alourdir la fiscalité écologique sur les nitrates, les phytosanitaires et l’irrigation. A défaut, ce projet de loi se retournera contre les agriculteurs, conclut l’UFC.
OGM : onze dossiers «mis en consultation»
Dans le cadre de la procédure de consultation du public sur les OGM, les pouvoirs publics viennent de mettre en ligne onze dossiers de demande d’autorisation portant sur des essais de maïs transgénique en plein champ, à l’adresse : “www.ogm.gouv.fr /experimentations/dossiers/dossiers_ 2005/2005.htm”. Les internautes peuvent faire leurs remarques du 4 au 18 avril sur la boîte électronique : “BRAB.SDRRCC.DGAL@agriculture.gouv.fr”. Ces dossiers concernent des recherches de Biogemma, Meristem Therapeutics et Pioneer Génétique.
Sucre : 139.000 t d’offres à l’intervention
Les opérateurs français ont déjà offert 139.000 t de sucre à l’intervention sur les 320.000 t offertes au niveau de l’UE. Cela n’était pas arrivé depuis trente ans. Le stock de fin de campagne 2004/2005 devrait atteindre 300.000 t de sucre en France, en raison d’une très bonne récolte en 2004 et d’une baisse de l’exportation, selon les estimations du Firs (Fonds d’intervention et de régulation du marché du sucre), qui a tenu son conseil d’administration le 25 mars. Les ressources sucrières françaises dépassent les 5 Mt, La production française 2004 a atteint 4,6 Mt (3,6 Mt de sucres A et B et 1 Mt de sucre C), contre 4,3 Mt en 2003. A cela s’ajoutent 130.000 t de stock de début de campagne et 310.000 t d’importations. Les exportations pays tiers se sont élevées à 1,8 Mt au lieu de 1,4 Mt la campagne passée, et les ventes sur l’UE sont estimées à 0,8 Mt (contre 0,94 Mt en 2003/2004).
Interdiction du fipronil : un nouveau projet d’arrêté
Le Conseil d’Etat a décidé le 4 avril que la décision d’Hervé Gaymard, prise en 2004, d’interdire le fipronil et les spécialités à base de fipronil, «est annulée». Le Conseil d’Etat considère que la société BASF «n’a pas disposé d’un délai suffisant pour présenter utilement ses observations préalables» car la durée de la procédure contradictoire préalable à l’interdiction fixée à dix jours par le ministre n’a duré que huit jours (le ministre avait déjà reçu le point de vue de BASF). Cette décision est prise par le Conseil d’Etat «sans qu’il soit besoin d’examiner les autres points de la requête» et sans contestation des «préoccupations majeures pour l’environnement et les espèces sauvages», qui avaient motivé la décision d’Hervé Gaymard. On indique au cabinet de Dominique Bussereau qu’un arrêté interministériel (agriculture et consommation) va être signé rapidement pour interdire la mise sur le marché des semences traitées avec des produits phytosanitaires contenant du fipronil jusqu’à l’évaluation communautaire de la substance active qui devrait intervenir fin 2005-début 2006.
Agra Presse : perquisition
Le 30 mars au matin, une demi-douzaine de personnes, comprenant des représentants de la police et de la justice, dont une juge d’instruction, ont perquisitionné dans les locaux d’Agra Presse. Ils agissaient dans le cadre d’une plainte contre X pour «violation du secret professionnel» déposée par la Société Glon-Sanders.
Cette plainte avait suivi la parution d’articles fin 2002 dans Agra Presse et Ouest France faisant état d’expertises —contestées par Glon— permettant de soupçonner la présence de DDT dans un bateau de céréales provenant d’Ukraine. Cette perquisition met encore en évidence la difficulté de faire respecter le principe de la protection des sources journalistiques, pourtant reconnu comme un droit fondamental par la convention européenne des droits de l’homme. La direction d’ABC, société éditrice d’Agra Presse, a vivement protesté contre cette perquisition. Le Syndicat national des journalistes en appelle au Garde des Sceaux «afin que pareille situation ne se reproduise pas».
