Actualité de la semaine

International

OMC: D. Bussereau contre «un cataplasme ultralibéral»

Répondant à des interrogations de Bernard Layre (président des Jeunes agriculteurs) à l’occasion d’un voyage dans le sud de la France, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, s’est dit opposé à un accord qui serait un «cataplasme ultralibéral posé sur le ventre des pays sous-développés», en évoquant la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong. «S’il s’agit d’un accord pour faire disparaître nos productions, cela ne correspond pas à nos souhaits (…) Nous essaierons de tenir bon», a conclu le ministre.

OMC: cri d’alarme de la FNICGB et de l’UECBV

Divers maillons de la filière européenne du bétail et de la viande ont constitué une «plateforme» pour dénoncer, le 21 novembre à Bruxelles, l’impact économique et social de la dernière proposition sur l’accès au marché agricole, présentée dans les négociations de l’OMC par Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce, qualifié par un intervenant irlandais, «d’homme politique dangereux». «L’offre de l’Union européenne a franchi la ligne rouge», a ainsi martelé Laurent Spanghero, président de la Fédération française de l’industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) et de l’Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV). Les professionnels affirment que la perte de compétitivité, engendrée par la baisse des droits à l’importation, et la suppression des restitutions à l’exportation préconisées par la Commission européenne auraient pour conséquence la disparition de «plus de 600.000 emplois directs rien que dans le secteur de la viande».

Union européenne

Grippe aviaire: l’embargo sur l’import commercial prolongé

Les experts vétérinaires des Vingt-cinq ont approuvé le 16 novembre une prolongation, jusqu’au 31 janvier 2006, de l’embargo sur les importations commerciales d’«oiseaux captifs» autres que les volailles. Cette interdiction décidée par l’UE le 25 octobre était valable jusqu’au 30 novembre. Les experts ont aussi accepté une proposition de la Commission européenne visant à prolonger jusqu’à fin janvier les mesures visant les importations personnelles d’oiseaux de compagnie achetés au cours de séjours à l’étranger (certificats sanitaires, etc.). La prolongation des mesures de biosécurité prises dans les élevages européens et qui doivent expirer au 31 décembre devait être examinée lors du comité d’experts les 22 et 23 novembre.

OCM Sucre: première tentative de compromis

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis mardi 22 novembre à Bruxelles, ont réservé un accueil plutôt favorable à un premier projet de compromis présenté par la présidence britannique de l’UE sur la réforme du règlement sucre. Il s’agit de tenter de parvenir à un compromis, à l’issue d’un «marathon» qui se poursuit ce mercredi 23. La France a porté un jugement globalement positif sur ce projet, qui étale sur quatre ans au lieu de deux la baisse de 39% des prix proposée par la Commission européenne. Le projet s’est néanmoins heurté à de fortes réserves des pays les moins compétitifs, Italie et Espagne en tête. Ces derniers réclament une réduction des prix moins forte, assortie d’un taux de compensation du revenu pour les betteraviers, plus élevé que celui de 60% envisagé à ce stade. La présidence préconise également, à titre de «filet de sécurité», le maintien d’achats publics limités de sucre pendant les quatre prochaines campagnes et un assouplissement du plan de restructuration. Financé par les industriels, celui-ci permettrait de favoriser le démantèlement d’une partie de la production communautaire.

France

Biocarburants: vers une incorporation directe de l’éthanol

Afin de diversifier le développement nécessaire de l’incorporation directe d’éthanol dans l’essence, à côté de la filière ETBE existante, les ministres Dominique Bussereau (agriculture) et François Loos (industrie) «souhaitent que des initiatives d’incorporations directes d’éthanol soient engagées, et ce dès 2006, afin de pérenniser dans le temps cette voie d’incorporation». C’est l’un des 15 «engagements concrets» qui ont été pris le 21 novembre, suite à une table ronde réunissant les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et les professionnels du machinisme. La grande distribution représentée par l’UIP (Union des importateurs indépendants pétroliers) et Siplec s’engage à lancer dans la région de Rouen une grande opération industrielle d’incorporation directe, à hauteur de 5% d’éthanol, portant sur 300.000 t d’essences à compter de février 2006. Le ministre chargé de l’industrie a décidé de «demander une révision des normes au niveau européen sur la composition des carburants». En effet, l’atteinte de l’objectif d’incorporation de 5,75% en contenu énergétique de biocarburants à l’horizon 2008 n’est pas compatible avec les normes actuelles. Enfin, il a été notamment décidé de faire d’avantage d’ETBE, de permettre de faire du biodiesel avec de la graisse animale et de soutenir le flex-fuel (pouvant rouler à l’essence normale ou éthanolée) dès 2006 à titre expérimental.

Biocarburants: réjouissance expresse de la profession

Aussitôt après l’annonce du nouveau plan sur les biocarburants, les organisations de producteurs (CGB, AGPB et AGPM) ont «salué le lancement de l’incorporation directe de bioéthanol dans les essences». Ils notent surtout les efforts d’adaptation de la réglementation nationale, l’expérience d’incorporation en direct d’éthanol dans 300.000 t d’essence, et le soutien annoncé de l’E85 et du flex-fuel. Au final, une filière nouvelle va se mettre en place, soulignent les syndicats.

APCA: confiance au débouché non alimentaire

Pour les Chambres d’agriculture, réunies en conseil d’administration le 15 novembre, «les agriculteurs et les éleveurs sont prêts à relever le défi d’une production non alimentaire massive, en s’engageant sur leurs pratiques, dans le cadre d’une contractualisation avec l’aval», précise un communiqué. Face aux attentes multiples des agriculteurs et des collectivités, les Chambres d’agriculture accompagnent aujourd’hui de nombreux projets locaux et sont des relais entre les différents acteurs impliqués.

Conditionnalité: informer sans affoler

Les agriculteurs doivent recevoir, du 1 ^er au 3 décembre par la poste, un dépliant pour les informer de la conditionnalité des aides Pac en 2006. Le ministère ne veut pas envoyer à tout le monde la totalité des grilles de sanctions, pour «ne pas inquiéter». Ensuite, si l’agriculteur veut en savoir plus, il devra, lui-même, faire la démarche d’aller chercher des fiches descriptives de l’ensemble des mesures à partir de début décembre, auprès des administrations (DDAF, DDSV, DRAF/SRPV, Onic), des chambres d’agriculture ou sur le site Internet du ministère de l’Agriculture. Le ministère a voulu tirer les enseignements de 2005 et introduire une dose de «pédagogie et de progressivité» dans le barème des sanctions, notamment en mettant en place un système de franchise : certaines nouvelles mesures ne seront pas sanctionnées, mais feront l’objet d’un «rappel à la réglementation». C’est le cas du registre phytosanitaire. Quant aux BCAE (bonnes conduites agri-environnementales), la gestion des pâturages permanents ne fera l’objet en 2006, ni de déclaration ni de demande d’autorisation car la surface en pâturages permanents est plus élevée en 2005 qu’en 2003 (+500.000 ha), ce qui a permis d’améliorer le ratio : surface en pâturages permanents/surface agricole utile. Ce ratio est désormais de 29,66%.

Offices: personnel inquiet des baisses de budgets

Le budget de l’Onivins pour 2006 a été présenté le 16 novembre au conseil de direction qui ne l’a pas voté. Le budget national 2006 est fixé à 58, 2 M€ dont 30 M€ en budget d’intervention (contre 31 M€ en 2005) et 28,2 M€ pour le budget de fonctionnement (-6%). Par ailleurs, les trois familles de l’interprofession laitière (FNPL, FNCL et Fnil) ont décidé de ne pas participer au conseil de direction de l’Onilait du 17 novembre. Motif de la contestation : une nouvelle baisse de crédit d’orientation pour le budget 2006 de l’office du lait de l’ordre de 10%. Cette baisse de budget, qui concerne l’ensemble des offices agricoles, va entraîner des réductions d’effectifs. Elles seraient de 250 postes sur quatre ans (2004/2007) et sur l’ensemble des offices, selon les syndicats. FO, CGT, CFDT et CGC appellent les personnels de tous les offices à manifester le 1 ^er décembre devant le ministère des Finances.

Confédération paysanne: «payer (…) affaiblirait largement le syndicat»

Paiera ou ne paiera pas? Sommée par voie d’huissier de payer 196.500€ à la société Monsanto, la Confédération paysanne se donnait jusqu’au 23 novembre pour prendre sa décision. «Le paiement de cette somme affaiblirait largement le syndicat et provoquerait des licenciements», explique Olivier Keller, secrétaire national de la Confédération paysanne. Dans le même temps, le refus de payer placerait le syndicat sous la menace d’une saisie de ses biens ou de ses comptes bancaires. Le syndicat se donne par ailleurs deux jours de réflexion supplémentaires pour définir sa stratégie, suite à la condamnation le 15 novembre de José Bové et de plusieurs membres du syndicat à des peines de prison par la cour d’appel de Toulouse. Enfin, les syndicalistes —qui rencontrent ce 17 novembre Dominique Bussereau— appellent à un moratoire de trois à cinq ans sur tout dispositif relatif à la coexistence des cultures OGM et non-OGM.