K. F. avec Agra

Actualité de la semaine

International

Etats-Unis/soja : en promotion commerciale sur l’UE

Selon l’Association américaine du soja (Asa), l’application de la directive européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés (OGM) a fait perdre un volume d’export vers le vieux continent de l’ordre «d’un à deux millions de tonnes». Lors d’un point presse organisé le 11 mai à Paris, les professionnels américains ont dénoncé le seuil d’étiquetage européen qui, selon eux, pousse les grands groupes agroalimentaires (Nestlé, Unilever…) à refuser les huiles fabriquées à base de soja venu d’outre-Atlantique. L’Asa admet cependant que d’autres facteurs (concurrence du Brésil…) ont pu contribuer à faire en sorte que les exportations américaines vers l’Europe aient été divisées par deux entre 2003 et 2004 (3 Mt). La délégation de l’Asa devait rencontrer dans l’après-midi des représentants du monde agricole (FNSEA, coopératives, entreprises semencières, Snia…), mais aussi de la recherche et du monde politique (députés). Commencé au Royaume-Uni, le voyage de la délégation de l’Asa doit se poursuivre dans les jours à venir en Allemagne, à Bruxelles et en Russie.Union européenne

OMC : P. Lamy en route vers la direction générale

Le Français Pascal Lamy vient de faire un grand pas vers l’accession à la direction générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'ambassadrice du Kenya, Amina Mohamed, chargée d'organiser la sélection entre les différentes candidatures, a recommandé aux 148 Etats membres de désigner l’ancien commissaire européen au Commerce, après avoir interrogé tous ses collègues pendant quatre jours. Amina Mohamed a déterminé qu'il disposait d’un soutien plus large que son concurrent, l'Uruguayen Carlos Perez del Castillo. Ce dernier, qui aurait pu en théorie refuser le verdict, a annoncé qu’il se retirait de la course. Les Etats devront encore approuver formellement la nomination de Pascal Lamy, le 26 mai. A 58 ans, Pascal Lamy remplacera ainsi le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi le 1er septembre à la tête de l'OMC, pour un mandat de quatre ans. Le Français a obtenu la meilleure répartition des soutiens sur tous les continents. Le nombre d'Etats soutenant les différents candidats n'a pas été rendu public. Il semblerait que les Etats-Unis aient opté pour le Français, tout comme l’Inde et le Pakistan. Pascal Lamy a aussi manifestement bénéficié d'un bon report des soutiens des 56 pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Carlos Perez del Castillo était soutenu par l'Amérique latine, la Chine et des pays arabes.

Union européenne

OCM sucre : «la réforme ne doit pas tarder»

La France, première puissance agricole de l'Union européenne, a apporté un soutien prudent le 9 mai à l'ambition de la Commission européenne d'aboutir à une réforme des aides communautaires au sucre avant la conférence ministérielle de l'OMC en décembre à Hong Kong. «Cette décision n'est pas une décision agréable pour la France. Il faut maintenant que l'UE accélère le processus pour que nous puissions apporter une réponse collective à la difficulté qui nous est posée», a estimé le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau. «Nous avons confirmé que nous souhaitions que la réforme soit menée le plus rapidement possible... Maintenant la décision de l'OMC nous est connue, on n'a pas intérêt à retarder la mise en place de la réforme», a-t-il ajouté, en marge d'une réunion informelle avec ses collègues des 25 au Luxembourg. Dominique Bussereau a estimé que la réforme envisagée par Bruxelles n'était «pas défavorable à la France... à condition qu'elle tienne compte de certaines conséquences sociales».

OCM sucre : la CGB pour une «gestion quantitative»

Suite au conseil informel des ministres de l’Agriculture à Luxembourg, la CGB (planteurs de betteraves) tient à rappeler «les conditions incontournables à une réforme du règlement sucre» : «toute nouvelle OCM sucre ne sera viable que si une gestion quantitative du marché du sucre de l’UE est possible», insiste-t-elle dans un communiqué daté du 10 mai. Cela suppose, selon la CGB, un contrôle des importations «pour éviter que ne se produise sur le marché du sucre le même désastre que dans le textile». Cela suppose aussi le maintien d’un courant d’exportation tant pour le sucre du quota que du hors quota, aucune baisse de quota a priori, et enfin le maintien d’un revenu betteravier «en révisant à la hausse la compensation de la baisse des prix». «La France doit être vigilante pour que la réforme proposée ne remette pas en cause l’équilibre financier des exploitations betteravières», a insisté la CGB. Dominique Bussereau a assuré qu’«une baisse des quotas et des prix intérieurs du sucre qui ne serait pas fondée sur le volontariat ne saurait être soutenue».

France

Application des DPU : principe des références historiques confirmé

Jean-Paul Anciaux, député UMP de Saône-et-Loire, a remis le livre blanc sur la réforme de la Pac et les DPU (Droits à paiement unique) au ministre de l’Agriculture le 11 mai. Ce livre blanc a été rédigé à la suite des voyages effectués par des parlementaires et des professionnels dans six Etats membres en mars et avril, ayant pour but de mieux appréhender la mise en œuvre de la Pac. Après cette présentation et montrant le formulaire danois de huit mètres de long, Dominique Bussereau s’est montré rassuré sur le fait que les documents français ne sont pas plus complexes que dans les autres Etats. Pour autant, la simplification reste le leitmotiv du ministre. Les parlementaires ont confirmé le choix de la France, c’est-à-dire une entrée en vigueur du découplage des aides en 2006 sur la base des références historiques 2000-2002 et le recouplage maximum dans tous les secteurs de productions, y compris en grandes cultures (25 %). Il n’est plus question d’une éventuelle régionalisation : cette voie «ne sera pas explorée dans les années qui viennent», a lancé le ministre.

Application des DPU : les avancées du dossier

Dominique Bussereau a indiqué que l’ensemble des modalités de mise en application des droits au paiement unique des aides sera annoncé au Conseil supérieur d’orientation (CSO) du 7 juin 2005. Pour l’heure, il a tout de même précisé qu’il veut généraliser le transfert direct des DPU entre le cédant et le repreneur du foncier par clause contractuelle, pour tous les transferts fonciers intervenus depuis le 1er janvier 2000 (et non depuis le 15 mai 2004 comme il était prévu jusqu’alors). La clause sera donc rétroactive. «Ce système évite les passages par la réserve et préserve le recours à la réserve pour les réelles priorités, c’est-à-dire les installations, les investissements significatifs intervenus avant le 15 mai 2004 et les corrections avérées de distorsion de concurrence telles que les productions de semences ou les AOC», a déclaré le ministre. Ainsi les investissements matériels (bâtiments, irrigation…) réalisés avant le 15 mai 2004 pourront permettre de «compléter les DPU acquis sur la base des références 2000-2002».

LOA/CES : «une loi de modernisation»

Le Conseil économique et social (CES), qui s’est prononcé sur les trente mesures du projet de Loi d’orientation agricole (LOA) sur demande du Premier ministre, estime qu’elle «s’apparente plus à une loi de modernisation qu’à une loi d’orientation, destinée à répondre à la réforme de la Pac définie en 2003». Pour le CES, les questions qui devraient faire l’objet de propositions concernent le foncier agricole et l’emploi salarié qui ne sont pas abordés dans le projet de loi. Par ailleurs, le CES s’oppose «fermement» à la refonte du fonctionnement des CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) qui vise à limiter leur champ d’action à la seule définition des orientations des politiques agricoles départementales. Enfin, le CES s’oppose à la simplification du contrôle des structures. «Si la simplification est louable, elle ne doit pas signifier automatiquement allégement des réglementations, sous peine de remettre en cause des dispositifs largement éprouvés».

Farre : un baromètre de l’agriculture raisonnée

Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a autorisé le 6 mai, l’association nationale Farre (Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement), à diffuser l’évolution du nombre d’exploitations qualifiées au titre de l’agriculture raisonnée. Farre a ainsi créé le “Baromètre de l’agriculture raisonnée”. Il s’agit d’un recensement des exploitations qualifiées d’après les organismes certificateurs qui réalisent les audits d’exploitation. Cet outil analyse les exploitations par région et par production. En mars 2005, on a comptabilisé 663 exploitations qualifiées. Et c’est le Languedoc-Roussillon qui occupe la première place avec 268 exploitations. On apprend par ailleurs que la viticulture est la production la plus représentée.