Actualité de la semaine
International
OGM: moratoire suisse pendant cinq ans
Un moratoire de cinq ans sur les OGM a été approuvé en Suisse par 55,7 % des votants à un référendum national. «Ce scepticisme par rapport à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées est réparti de manière assez uniforme sur l’ensemble du pays», a commenté Joseph Deiss, le ministre suisse de l’Economie, à l’issue du vote. La loi actuellement en vigueur interdit l’utilisation d’OGM pour les animaux de ferme et prévoit un long processus de tests avant autorisation pour l’emploi des plantes génétiquement modifiées. «Nous prenons acte de cette volonté d’avoir une agriculture proche de la population, une agriculture plus éloignée des produits de masse. C’est un créneau sur lequel nous nous engageons aussi dans le cadre de l’OMC : est-ce que nous pourrons le faire avec succès, cela reste à démontrer», a ajouté le ministre. Par ailleurs, à la suite du procès gagné contre la Confédération paysanne, Monsanto a fait saisir un compte bancaire de l’organisation afin d’obtenir le paiement du préjudice occasionné à l’occasion d’un arrachage d’OGM. L’organisation avait été condamnée à payer plus de 170.000 E mais le compte ne détenait que 18.000 E, selon la Confédération paysanne qui a exprimé sa «stupéfaction» devant l’initiative de Monsanto. Le lendemain, José Bové appelait à un boycott des produits de Monsanto.
OMC/coton: les Africains déçus par le texte de Pascal Lamy
Les pays africains se sont dits déçus le 28 novembre par les propositions du directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, destinées à corriger le déséquilibre dans les échanges internationaux de coton. Pascal Lamy a présenté le 26 novembre aux 148 pays membres de l'OMC son projet de déclaration qui devra être adopté à Hong Kong. Ce texte ne reprend pas l'idée d'un fonds de compensation destiné à aider les producteurs africains lésés par les subventions que les pays riches, principalement les Etats-Unis, versent à leurs producteurs de coton, a déploré l'ambassadeur du Bénin auprès de l'OMC, Samuel Amehou. «Ce texte n'a aucun contenu», résume-t-il. Les Africains exigent que les pays riches abolissent dès la fin de cette année leurs subventions à l'exportation du coton et 80 % des subventions directes aux producteurs avant la fin de 2006, avant leur élimination totale en 2009. Le texte de Pascal Lamy se limite à réaffirmer l'engagement de l'OMC «à donner un haut niveau de priorité à la question du coton», en misant notamment sur l'aide au développement.
ONU/climat: attente d’efforts des pays industriels
Les pays industriels doivent accroître leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre dans les années à venir, a estimé l'ONU le 28 novembre, à l'ouverture de la conférence de Montréal sur le changement climatique. «Après une certaine réduction des émissions (polluantes)» au début de la décennie 1990, «celles-ci s'accroissent à nouveau dans de nombreux pays» industriels et «des actions supplémentaires» pour combattre cette tendance «s'imposent manifestement», a déclaré Richard Kinley, responsable du dossier climat à l'ONU. Les Etats-Unis ont averti par avance qu'ils refuseraient à Montréal de parler de l'avenir des négociations climatiques. Européens et Canadiens jugent indispensable de renforcer la lutte contre le changement climatique après l'expiration des engagements de Kyoto en 2012.
Union européenne
OGM/assurances: producteurs danois responsabilisés
Un fonds de compensation alimenté par les agriculteurs qui cultivent des OGM permettra d’indemniser ceux dont la récolte a été contaminées par ces derniers. Le fonds de compensation servira à dédommager les agriculteurs qui subiraient des pertes financières du fait de ces contaminations transgéniques, notamment les producteurs biologiques. Pour approvisionner ce fonds, les agriculteurs qui cultivent des OGM devront verser une taxe de 13,4 E/ha. C’est la première fois que l’exécutif européen autorise ce type de fonds de compensation, ont indiqué les autorités bruxelloises. Le dispositif sera actif pendant cinq ans maximum, tant qu’il n’existera pas dans l’UE d’assurance privée pour garantir le risque de contamination par OGM, a précisé la Commission européenne.
Pac: le Royaume-Uni est intraitable sur le budget
Le Royaume-Uni, qui assure la présidence de l'UE, a laissé entendre lundi 28 novembre qu'il comptait préconiser une baisse des moyens budgétaires de l'UE pour la période 2007-2013 par rapport au compromis qui avait été soumis en juin dernier. Londres doit faire dans quelques jours des propositions chiffrées en vue du sommet européen des 15 et 16 décembre. Mais Tony Blair a répété le 27 novembre que le rabais dont bénéficie son pays et la réforme de la Pac «ont toujours été liés» et qu'il refuserait de «céder du terrain».
Pac: net déséquilibre des aides britanniques
Outre Manche, 30,4 % des aides directes de la Pac versées en 2003 l’ont été au profit des 3,8 % d’exploitants qui ont reçu chacun plus de 100.000 E cette année-là, selon des chiffres publiés pour la première fois par la Commission européenne mardi 29 novembre. En moyenne dans l’UE, les agriculteurs disposant d’un tel niveau de paiements ont représenté moins de 0,4 % du total des producteurs (0,7 % en France, 1 % en Allemagne) et absorbé 12,2 % (5,7 % en France, 25 % en Allemagne) des quelque 28 MdE payés par le budget communautaire. Lors des discussions sur la réforme de la Pac, Londres et Berlin avaient refusé tout plafonnement des aides par exploitation. La divulgation de ces chiffres donne une résonance inattendue aux revendications du Premier ministre britannique, Tony Blair, qui, au même moment, réaffirmait, à Londres, que le rabais limitant depuis 1984 la contribution de son pays à la caisse européenne «est là pour une raison, à cause des distorsions dans les dépenses de la Pac».
France
OMC: Bussereau en appelle au lobbying professionnel
Une petite quarantaine de professionnels des différentes filières agricoles a été réunie, le 25 novembre, au ministère de l’Agriculture par Dominique Bussereau sur le sujet de l’OMC. A moins de trois semaines du rendez-vous de Hong Kong, l’idée était de valider et de confirmer les positions prises par le gouvernement français sur les futures négociations à l’OMC. Une belle convergence de vue s’est dégagée du tour de table entre la profession majoritaire (les minoritaires n’avaient pas été conviés) et le gouvernement, ont rapporté des participants. Dans ce contexte, le ministre de l’Agriculture a appelé les professionnels à communiquer dans la presse nationale et étrangère sur les enjeux de cette négociation pour l’agriculture française. Le ministre a évoqué dans cette rencontre trois scénarios envisageables sans se lancer dans des pronostics. D’une part, il est possible que la réunion de Hong Kong se termine sur un échec. D’autre part, un «paquet développement» à l’image de “Tout sauf les armes” en ajoutant la problématique coton et banane peut se dessiner. Enfin, on peut imaginer une «plateforme à minima», inspirée par les propositions du commissaire Mandelson.
Régent TS/abeilles: la Conf’ dénonce un amendement de la LOA
La Confédération paysanne (Conf’) et la Coordination des apiculteurs de France veulent interpeller la Commission paritaire mixte du parlement qui se réunira le 8 décembre à propos de la loi d’orientation agricole (LOA), sur un amendement adopté au Sénat. Dans le cadre de l’article 21-V bis, cet amendement précise «sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, les produits phytosanitaires contenant des substances actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993, pour lesquels une autorisation provisoire de vente (APV) a été délivrée…, sont réputés bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché depuis l’arrivée à échéance de leur autorisation provisoire de vente». Or, le Régent TS a eu une APV en juin 1993, un mois avant. Les deux organisations craignent que cet amendement n’ait pour seul objectif de «régulariser la situation du Régent TS qui n’était pas légale». Ils condamnent «la pression des firmes phytopharmaceutiques pour faire passer leurs intérêts économiques».
Jeunes agriculteurs: la grande distribution «derrière le Medef»
«Fidèle à ses habitudes, le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et tout nouveau président de la commission Europe du Medef, Jérôme Bédier, a déclaré à Bruxelles, le 24 novembre qu’il fallait changer le logiciel de la Pac et a parlé de l’agriculture comme d’un «secteur social assisté», dénoncent les Jeunes agriculteurs (JA) dans un communiqué. Selon eux, «c’est une insulte pour les femmes et les hommes qui vivent de l’agriculture». Pour les JA, «c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase ! Le syndicat se félicite de cet affichage tant attendu, qui permet enfin de mieux comprendre le positionnement du Medef sur l’OMC et l’avenir de la Pac». «A la veille du rendez-vous de Hong Kong et des discussions sur le budget européen, nous devons rassembler nos forces et défendre le modèle agricole européen. Un grand merci, Monsieur Bédier, pour votre soutien à notre mobilisation», ironise Bernard Layre, président des JA. Par ailleurs, ils ont également publié un communiqué dans lequel ils qualifient d’historiques les résultats de la table ronde du 21 novembre sur les biocarburants. Ils saluent tout particulièrement les trois mesures suivantes : l’incorporation directe des éthanols dans l’essence ; les agréments d’appels d’offre pour 2008 à hauteur de 1,3 Mt ; l’application de la Loi d’orientation agricole qui autorisera à partir de 2007 la commercialisation des huiles végétales pures comme carburant agricole.
