Actualité de la semaine

International

Etats-Unis/riz : un accord qui inquiète les producteurs de l’UE

Le récent accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le nouveau régime communautaire d’importation du riz décortiqué pourrait mettre en péril la production communautaire, selon les organisations agricoles des Vingt-cinq. Variable selon l’évolution des échanges, le nouveau droit de douane négocié avec Washington pour le riz décortiqué (42,5 E/t, taux pouvant être porté à 65E ou diminué à 30E) est insuffisant pour assurer la compétitivité de la production de l’UE, estiment les organisations professionnelles européennes, faisant valoir que le tarif de 65E/t appliqué aux frontières depuis le 1er septembre 2004 (175E pour le riz blanchi) n’a pas empêché une progression de quelque 40% des importations communautaires (hors riz basmati) au cours des six premiers mois de la campagne 2004/2005. Selon les professionnels, les marges de fluctuation retenues par rapport à la quantité de référence pour modifier le niveau du droit (+/-15%) sont trop importantes et permettent une réduction trop forte de ce tarif. De plus, la périodicité semestrielle servant de base à la fixation du droit est trop longue et peut engendrer de graves déséquilibres en favorisant l’importation de grandes quantités dans la période au cours de laquelle s’applique le tarif le plus bas (30E/t), en réduisant au maximum les importations pendant le semestre suivant (tarif 42,5E) et en créant de la sorte les conditions pour l’application du tarif le plus bas durant le semestre suivant, et ainsi de suite. Cet accord ouvre la voie à de nouvelles concessions semblables pour le riz blanchi en provenance de l’Asie du Sud-Est (Thaïlande, Vietnam), ajoutent les organisations agricoles, qui considèrent enfin que, la quantité de référence ayant été fixée en tenant compte des importations dans les dix nouveaux Etats membres de l’UE, le riz devrait être exclu des produits servant de compensation dans les négociations commerciales liées à l’élargissement de l’UE.

Cuba/sucre : «la ruine» du pays

Le président Fidel Castro a affirmé le 17 mars que les coûts élevés de production et des cours très bas font aujourd’hui du sucre «la ruine» de Cuba, après avoir été sa principale richesse durant des siècles. «Ce pays ne vivra plus jamais du sucre, il appartient à l’époque de l’esclavage», a déclaré le chef de l’Etat lors d’un discours de près de trois heures prononcé devant l’élite du régime au Palais des Conventions de La Havane. La récolte cubaine est passée d’un record de plus de 8 Mt en 1990 à moins de 2 Mt cette année, les estimations officielles de la récolte en cours, qui s’achève en avril, étant d’environ 1,5 Mt, soit 30% de moins que les prévisions. Cet effondrement est dû en particulier à la sévère sécheresse qui affecte le sud de Cuba.

Union européenne

Aides directes : Fischer Boel redoute une baisse de 20%

Si les coûts pour la Bulgarie et la Roumanie, qui doivent adhérer à l’UE en 2007, devaient être inclus dans les plafonds annuels fixés pour les dépenses de soutien des marchés et des revenus agricoles sur la période 2007/2013, les aides directes pour les producteurs des Quinze devraient être réduits de 9 à 10%. Au total, avec la modulation de 5% (transferts de crédits vers le développement rural) et la dégressivité (pour respecter la discipline budgétaire), ces aides pourraient être diminuées globalement de quelque 20%. Cette crainte a été exprimée le 21 mars par Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’Agriculture, lors d’une conversation avec des journalistes à Bruxelles.

France

Loi d’orientation : présentée au Conseil supérieur d’orientation

Dominique Bussereau a présenté le projet de Loi d’orientation agricole au Conseil supérieur d’orientation (CSO) du 29 mars. «Je souhaite que le mois d’avril soit utilisé pour que les organisations professionnelles agricoles et tous ceux qui se sentent concernés fassent part de leurs critiques, des améliorations ou des modifications possibles», lançait-il le même jour devant les journalistes de l’Afja (Association française des journalistes agricoles). Le calendrier pour l’adoption de cette loi est désormais connu : après la présentation au CSO le 29 mars, le ministre de l’Agriculture a prévu de faire une communication officielle de cette loi devant la section agricole du Comité économique et social (CES) le 6 avril. Le gouvernement va saisir le Conseil d’Etat, sans doute fin avril. Il la présentera au Conseil des ministres du 11 ou du 18 mai, a-t-il dit. «Je tiens à ce que le texte soit très court, avec une vingtaine d’articles renvoyant à des ordonnances pour simplification, mais avec un exposé des motifs assez long, a-t-il poursuivi. Un texte de loi ne doit pas être un texte réglementaire. Je vais faire en sorte que le Parlement ne le complique pas trop, contrairement à ce qu’on a vu pour la loi sur les territoires ruraux». Dominique Bussereau a avoué qu’«il y a des textes encore discussion avec Bercy». Son objectif est que la loi d’orientation passe en première lecture au Parlement avant la fin de la session parlementaire, de sorte qu’elle puisse être adoptée avant la fin 2005. Moderniser le statut de l’entreprise agricole, améliorer sa compétitivité et celle de l’organisation économique, mieux répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens : tels sont les trois principaux volets du document transmis par le ministère aux participants du Conseil supérieur d’orientation agricole. L’esprit de cette loi, selon le ministère de l’Agriculture qui en est le seul pilote, est de rendre plus fluide la transmission des exploitations agricoles, y compris hors du cadre familial. Créer le fonds agricole, rendre le bail rural cessible, créer un «crédit transmission», faciliter l’entrée et la sortie des associés dans une EARL : voilà autant de mesures qui ont pour but de «supprimer les marches d’escalier» et éviter d’être obligé de tout refinancer à chaque changement de génération.

Pac/contrôles : vers un nouvel assouplissement

A l’occasion du congrès de la FNSEA au Mans (cf. notre article en page 9), le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé, le 23 mars, un nouvel assouplissement des contrôles effectués dans le cadre de la conditionnalité des aides Pac. «Je veux modifier notre conception des contrôles», a-t-il expliqué. Il a demandé à ses services de mettre au point un «système d’autodiagnostic accompagné», estimant que les agriculteurs «devaient bénéficier d’une présomption d’innocence». Autre mesure annoncée, la suppression du Dexel (diagnostic élevage) dans le cadre du PMPOA (plan de maîtrise des pollutions d’origine animale). «Ce sont 10.000 dossiers, soit 20% des dossiers pour lesquels la mobilisation des aides sera considérablement accélérée», a estimé le ministre. Peu après, il annonçait que l’aide directe laitière serait payée en 2005 à compter du 16 octobre tandis que la prime vache allaitante, brebis et chèvre seraient versées dès le 1er novembre.

Phytosanitaires : une utilisation facilitée des mélanges

Dans un communiqué du 25 mars, le ministère de l’Agriculture précise les conditions dans lesquelles les règles d’utilisation des mélanges de produits phytosanitaires seront assouplies. Devant le congrès de la FNSEA, le ministre de l’Agriculture avait annoncé un tel dispositif. Les 5% de mélanges jugés les plus dangereux seront interdits, sauf évaluation scientifique, au cas par cas. En revanche, les autres associations de produits, soit 95% du total, ne seront plus soumises à enregistrement et seront par principe autorisées. Le ministère précise que des guides des bonnes pratiques adaptés à chaque type de culture encadreront ces usages.

Maïs/sécheresse : baisse des surfaces de 130.000 ha en 2005

Selon le réseau national de données sur l’eau, les «précipitations efficaces», c’est-à-dire l’eau disponible pour l’écoulement et la recharge des nappes, sur la période septembre 2004/février 2005, ne représentent que 0 à 30% de la moyenne sur soixante ans (1946/2004) dans tout l’ouest de la France allant des Pays-de-Loire à la région Midi-Pyrénées, ainsi qu’au nord de l’Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côtes-d’Azur (Paca). En revanche, pour l’instant, la réserve du sol est partout convenable, excepté en région Paca. Déjà, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Charente-Maritime ont pris des arrêtés préfectoraux pour interdire l’irrigation. Les agriculteurs anticipent le remplacement du maïs par d’autres cultures, surtout le tournesol, mais aussi le pois, l’orge ou le sorgho. Arvalis a chiffré que le remplacement du maïs devrait engendrer une baisse de 130.000 ha de maïs en 2005, sur une surface totale de 1,8 Mha. Ces remplacements sont essentiellement localisés en Poitou-Charente.

OGM/essais 2005 : consultation du public en avril-mai

Comme chaque année depuis 2003, une consultation du public sera organisée au printemps concernant les programmes d’essais transgéniques en plein champ envisagés dans l’Hexagone. Pour ce faire, le public pourra s’exprimer sur le site internet “www. ogm. gouv.fr” pendant quinze jours, indiquent les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie.