Des plans d’actions sur les aires de captage prioritaires

Captages Grenelle en 2009 et captages Conférence environnementale en 2013 : en deux vagues, plus de mille zones de captage ont été jugées prioritaires pour y prendre des mesures visant à réduire les pollutions diffuses par les nitrates ou les pesticides. Ces mesures ne se limitent pas à la proximité de ces points de prélèvement d’eau mais s’étendent sur des aires dites d’alimentation de captage (AAC) qui représentent une part non négligeable de la surface agricole en France, 8 % rien que pour les 500 premiers captages choisis. Des plans d’actions ont été mis en place ou sont en cours de définition sur ces AAC.

La Seine-et-Marne est le département agricole de la région Ile-de-France. Plusieurs captages prioritaires y figurent du fait, entre autres, d’un tissu urbain très dense à proximité. La zone prioritaire d’actions de l’AAC de la Fosse de Melun et de la basse vallée de l’Yerres s’étend sur 650 km2 à elle seule, dont 32 000 hectares de parcelles agricoles concernant 26 exploitations. « Elle se situe au-dessus de la nappe des calcaires de Champigny qui alimente plus d’un million de Franciliens en eau potable, précise Laure Voisin, responsable équipe captage de la chambre d’agriculture de la région Île-de-France. La cause du classement en captage prioritaire est la présence de substances phyto dans les eaux et surtout de l’atrazine et de ses métabolites avec des pics supérieurs à la dose autorisée pour la production d’eau potable. » Étonnant, quand on sait que l’atrazine est interdite d’utilisation depuis 2003. « D’autres molécules phyto ont contribué à dépasser la norme de potabilité. Quant aux nitrates, ils se situent entre 25 et 37 mg/l, donc en dessous de la norme des 50 mg/l. La directive Nitrates qui s’applique dans la région doit suffire à garder cette teneur en dessous du seuil d’alerte », souligne Laure Voisin.

Un plan d’action basé sur le volontariat

Un plan d’action a été défini pour la réduction des phytos, en concertation avec les différentes parties prenantes : collectivités, gestionnaires des eaux, industries(1)… « Ce sont eux qui ont lancé l’étude de délimitation de l’aire d’alimentation de ces captages, aboutie en 2011. Puis, un diagnostic territorial des pressions a été remis en 2013 afin de définir une zone prioritaire et de mieux connaître les sources de pollution. Le plan d’action pour la protection des captages de la Fosse de Melun et de la basse vallée de l’Yerres a suivi, avec une première présentation aux agriculteurs de la zone en décembre 2014 », précise Laure Voisin. Dans ce plan, il y a un volet qualité de l’eau, un volet urbain, un autre industriel et un dernier agricole pour lequel la chambre d’agriculture a été choisie comme organisme animateur.

Le programme d’actions est composé de cinq axes dont le principal concerne la diminution des risques de pollutions diffuses. Il consiste en un accompagnement des agriculteurs sur la mise en place de pratiques visant à réduire le transfert des phytos dans la nappe avec des conseils individuels, des tours de plaine, des journées thématiques, des formations… Un groupe d’une trentaine d’agriculteurs a été constitué comme référent pour suivre l’évolution des pratiques. Conçu pour cinq ans, le plan d’actions est basé sur le volontariat pour les agriculteurs dans les actions envisagées. Et il apparaît difficile de fixer des résultats en termes de présence de phytos dans l’eau quand, par exemple, sur une nappe très étendue comme celle de Champigny, une action n’aura des répercussions que vingt ans plus tard.

Des arrêtés ZSCE comme des épées de Damoclès

Il n’y a rien d’obligatoire… sauf quand se greffe sur la démarche un arrêté ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales). Ce type d’arrêté est pris par le préfet quand les actions volontaires ne portent pas suffisamment leurs fruits ou s’il y a un blocage dans leur mise en œuvre. « Il y a un premier arrêté ZSCE de délimitation d’aire d’alimentation de captage qui peut être pris et qui sonne un peu comme un avertissement, informe Nathalie Galiri, responsable du service politique et actions agri-environnementales à l’APCA. Mais il peut y avoir le coup d’après un deuxième arrêté ZSCE portant sur l’obligation de la mise en œuvre d’un plan d’action. » Un troisième arrêté peut rendre certaines mesures obligatoires dans un délai de trois ans si l’engagement en faveur de la réduction des pollutions est jugé insuffisant. Ces arrêtés de ZSCE concerneraient 20 % des AAC actuellement.

Fin 2014, la Fosse de Melun a fait l’objet d’un tel arrêté, portant délimitation de la zone de protection et définissant le plan d’actions. « Il cible trois actions : un observatoire des pratiques (réalisation d’un bilan annuel de la stratégie de protection des cultures), le non-dépassement de l’IFT(2) de territoire (IFT régional rapporté à l’assolement moyen de la zone) et l’obligation d’accès pour les agriculteurs à des aires de remplissage sécurisées des pulvérisateurs, informe Laure Voisin. Sur ce dernier point, un tiers des agriculteurs utilisent une aire totalement sécurisée actuellement. » En Seine-et-Marne, la réalisation de ces aires peut être financée à hauteur de 40 % (Feader, État, conseils départemental et régional). Pour d’autres investissements allant dans le sens d’une réduction de l’usage des produits phytosanitaires, l’accès à certains financements peut être facilité.

S’accorder avec l’objectif économique de l’agriculteur

Pour la chambre d’agriculture, des objectifs sur le nombre d’interventions ont été définis lors de l’élaboration du programme d’actions. « Nous devons nous fixer comme objectif principal de toucher un maximum d’agriculteurs au travers de nos actions. En l’occurrence, au bout de trois ans et demi, nous avons rencontré les agriculteurs de 147 exploitations (58 %), avons effectué 50 réunions collectives et 332 rendez-vous individuels », énumère Laure Voisin.

D’autres axes du programme d’action portent sur des diagnostics des pratiques agricoles et de cours de fermes, des aménagements au niveau de ces cours mais également du parcellaire, comme la mise en place de haies, de bandes enherbées, ou la mise en herbe de certaines parcelles en ayant caractérisé les zones les plus infiltrantes du secteur.

« Nous ne perdons pas de vue que rechercher l’intérêt pour l’environnement doit s’accorder avec l’objectif économique de l’agriculteur en optimisant les utilisations d’intrants et les pratiques agricoles, soulignent Laure Voisin et Joachim Rogeon, qui officie comme conseiller agricole de la chambre d’agriculture sur le secteur de la Fosse de Melun. Avec nos conseils, nous sommes parvenus à faire faire jusqu’à 100 euros de l’hectare d’économies sur les phytos pour certaines exploitations agricoles. Par ailleurs, les conseils peuvent porter sur de nouveaux modes de production, plus respectueux de l’environnement. Ainsi, la surface de la production biologique est passée d’1 % à 2,5 % en trois ans dans le secteur. » Dans d’autres régions de France, de nouvelles filières sont encouragées quand elles consomment moins d’intrants. Chargé d’études qualité de l’eau à l’APCA, Louis Sicard cite le développement de nouvelles filières agricoles favorables à la ressource en eau comme la production de chanvre en Haute-Marne sur une AAC(3), pour prendre un exemple parmi d’autres. L’acceptabilité des mesures environnementales passe par la préservation de la rentabilité des exploitations agricoles.

aires-captages.fr : le portail géré par l’OIEau en appui au centre de ressources captages piloté par l’AFB (agence française pour la biodiversité), est la source d’information nationale sur le dossier des captages prioritaires et de leurs aires d’alimentation. Divers documents sont téléchargeables. Une fiche est éditée par AAC précisant les actions engagées. Une carte de France interactive des AAC est visualisable mais encore en construction.

www.deb.developpement-durable.gouv.fr/telechargements/ouvrages_grenelle… : donne l’état d’avancement de la démarche de protection des captages Grenelle. Les aires d’alimentation de captage y ont été délimitées à 92 %.