Photovoltaïque : plainte de la FNSEA contre la France

Publié le 31 mai 2011 - Par
Rédaction Réussir

La FNSEA et les JA ont décidé de porter plainte auprès de la Commission européenne contre la France qui « manque gravement » à ses obligations en matière d’énergie photovoltaïque. Les deux syndicats reprochent notamment à la France ses multiples changements de réglementation, l’application rétroactive de nouvelles règles, leur caractère discriminatoire et notamment les changements fréquents de tarifs depuis septembre 2009.

Rédaction Réussir
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Ail
7,50 €/kg
Rungis, le 25/04, Grossiste, violet, sec, Argentine, cat. I, 60-80 mm , FranceAgriMer - RNM
=
Pomme
1,60 €/kg
Min de Nantes, le 25/04, Grossiste, Gala, France, cat. I, 150-180 g, plateau 2 rg , FranceAgriMer - RNM
=
Banane
2,80 €/kg
France, le 24/04, Frontière, Canaries, cat. I, biologique , FranceAgriMer - RNM
-0,05
Chou
2,80 €/kg
France, le 24/04, Frontière, Brocoli, Espagne, biologique, cat. I , FranceAgriMer - RNM
+0,05
Oseille
6,00 €/10 bottes
Rungis, le 25/04, Grossiste, France, botte , FranceAgriMer - RNM
=
Pomme de terre
420,00 €/tonne
France, le 24/04, Expédition, diverses variétés de conservation, France, lavée, cat. I, 40-70 mm, filet 5 kg , FranceAgriMer - RNM
=

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