Parution du décret modifiant la durée des contrats pour les producteurs de carreau
Annoncé en avril dernier à l’occasion des Assises de la simplification, le décret modifiant l’obligation de contractualiser avec les producteurs de carreau est paru au JO du 17 septembre (cf. JO). Selon ce décret, la durée minimale du contrat passe de trois ans à moins d’un an.