Semences
L’Assemblée nationale adopte la loi sur les obtentions végétales
Semences
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, le texte de loi relatif aux certificats d’obtentions végétales (COV). Cette loi retranscrit en droit français la convention internationale UPOV de 1991. Le texte reconnaît le droit aux exploitants de ressemer des variétés protégées par COV à partir de leur propre récolte. L’Union française des semenciers (UFS) se « réjouit » de ce vote : « Le COV favorise ainsi le progrès génétique et l’enrichissement permanent de la biodiversité dans les espèces travaillées par les sélectionneurs ».
