FRUIT LOGISTICA - Normes de commercialisation

L’abrogation des normes n’a pas eu les effets escomptés

L’abrogation des normes spécifiques de commercialisation pour vingt-six espèces de fruits et légumes a fait couler beaucoup d’encre entre la publication du règlement 1221/2008 et son entrée en vigueur le 1^er juillet 2009. D’un côté les opérateurs craignaient une baisse de la qualité et des prix ainsi que la remise en cause de la base commune que constituaient ces normes. De l’autre, la Commission européenne vantait les économies de contrôles pour les administrations et les opérateurs, une simplification administrative, la liberté pour les opérateurs de mettre en marché une plus large gamme de produits et une baisse de prix à la consommation.
Une étude menée pour le compte de la Commission européenne tempère les arguments émis par les différentes parties. L’étude, publiée en décembre 2010 (cf. fld hebdo du 23 novembre 2010), devait mesurer l’impact de l’abrogation des normes spécifiques de commercialisation sur quatre points précis :
1. la diversité, la qualité et le prix des produits,
2. les coûts,
3. le remplacement par des normes privées,
4. la comparabilité du marché.
Une cinquième question portait sur les impacts de l’introduction de la norme européenne de la pomme sur le marché polonais. L’analyse s’est focalisée sur quatre produits (carotte, melon, champignon et pomme) dans cinq pays (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Pologne). Nous reprenons ici les principales conclusions de l’étude.

Pas d’évolution majeure depuis l’abrogation
Une année après l’entrée en vigueur de l’abrogation, aucune rupture sur les marchés de la carotte, du melon et du champignon n’a été constatée. Les opérateurs de l’amont et de l’aval se sont majoritairement reportés sur les normes CEE-ONU (sauf au Royaume-Uni où les exigences des distributeurs se sont maintenues via leurs cahiers des charges). Quelques tentatives de développement de nouvelles références ont cependant été identifiées mais n’ont été que de courtes durées n’ayant pas rencontré de succès.
Ainsi les impacts sur la gamme de produits sont quasiment inexistants (au moment de la rédaction du rapport, soit septembre 2010 – le rapport et le résumé sont disponibles sur le site fldhebdo.fr, “Les docs de fld”) ainsi que ceux sur la qualité, le prix, le développement de normes privées de présentation.
Les effets attendus n’ont donc pas été atteints : les économies de contrôles sont très limitées tant pour l’administration que pour les opérateurs, la simplification administrative n’est que partielle (le nombre de règlements a diminué mais la situation s’est complexifiée pour les opérateurs), l’abrogation n’a pas permis l’arrivée massive de fruits et légumes tordus ou de tailles extravagantes sur le marché, ni la diminution des prix au consommateur ou au producteur. Enfin, les exigences des acheteurs n’ont pas radicalement changé et ne se sont pas différenciées d’un acteur à l’autre.
Le rapport conclu à l’utilité des normes dans quatre des cinq pays étudiés (France, Italie, Allemagne, Pologne). Au Royaume-Uni la situation est quelque peu différente avec un standard défini par chaque entreprise de distribution de détail. Les changements les plus conséquents (mais toutefois limités) ont été observés dans cet Etat membre : suivi d’un prix moyen par la statistique publique et non plus d’un prix différencié selon les catégories, disparition progressive de l’étiquetage des catégories sur les points de vente, refonte importante du système de contrôle des normes (pas de contrôle à l’importation pour les produits sous norme générale).

Des règles de contrôles différentes selon les Etats membres
Avec l’abrogation des normes de commercialisation, les règles de contrôles ont dû être redéfinies pour la norme générale et les normes CEE-ONU. Chaque pays a pu faire des choix différents. Ainsi les normes CEE-ONU ne sont contrôlées qu’en cas de non-respect de la norme générale en Allemagne, dès que la catégorie est inscrite en France, si l’opérateur le demande en Italie et au Royaume-Uni et si l’opérateur le déclare en Pologne. Concernant les contrôles à l’importation les résultats des analyses de risque ont conduit l’Allemagne à contrôler l’ensemble des produits sous norme générale, le Royaume-Uni à n’en contrôler aucun, la France à focaliser les contrôles sur les vingt-six produits auparavant sous norme spécifique ainsi que sur l’ananas, le pomelo et la mangue, enfin l’Italie à cibler en priorité neuf produits anciennement sous norme spécifique.
Ces constats n’excluent pas la possibilité de changement dans les années à venir, les normes spécifiques n’étant plus obligatoires. A ce sujet, la situation semble variable selon les pays, avec une volonté de maintien des normes CEE-ONU en Allemagne sur les circuits longs, des acteurs qui se tiennent prêts à développer le tout-venant en France et un statu quo au Royaume-Uni (les cahiers des charges des distributeurs s’imposent).
L’étude indique que le développement éventuel du tout-venant aurait pour conséquences une baisse de la qualité et du prix aux consommateurs et aux producteurs qui ne serait pas compensée par une baisse des coûts de conditionnement, ni de mise en rayon. La mise en place du tout-venant provoquerait un déplacement de l’écart de tri de l’amont vers l’aval avec une quantité plus grande de déchet en magasin. Par conséquent, les produits au lieu d’être redirigés, en amont, sur des circuits parallèles (transformation, alimentation animale, etc.) deviendraient des déchets en fin de chaîne. Les impacts pourraient différer d’une espèce à l’autre en fonction notamment de la situation de marché. Les intérêts d’une telle gamme semblent donc bien limités.

Importance des normes CEE-ONU
Le rapport souligne le rôle joué par les normes CEE-ONU et des dix normes spécifiques restantes dans le maintien de la situation passée (maintien du langage des normes dans les différents pays étudiés) : « Les produits pour lesquels les normes ont été abrogées, disposent de normes CEE-ONU, quasiment identiques aux anciennes normes. Par conséquent la disparition des normes spécifiques de commercialisation n’a pas provoqué de “vide réglementaire”. Par ailleurs, les normes spécifiques de commercialisation européennes continuent d’exister pour les dix produits les plus échangés. »
En Allemagne, le champ de la normalisation aurait été élargi avec des distributeurs qui exigent l’utilisation des normes CEE-ONU pour l’ensemble des produits disposant d’une telle norme. L’utilisation de ces normes pose néanmoins des problèmes de traduction au niveau européen et limite leur utilisation dans les pays où il n’y a pas de traduction. Il n’existe que trois traductions officielles (français, anglais, russe) et trois non officielles (allemand, slovaque, suédois).

La pomme en Pologne, des exportations vers l’Europe de l’Ouest en augmentation
Le cas de la pomme en Pologne est particulier avec un marché traditionnel encore important sur lequel les normes de commercialisation sont peu utilisées (la norme spécifique de la pomme n’a pas été abrogée) et un marché à l’export respectant les standards de commercialisation des acheteurs européens. « Les facteurs d’évolution du marché polonais de la pomme sont multiples : programmes pré et post-adhésion ayant permis des investissements sur les exploitations et les stations de conditionnement, introduction de la norme spécifique, ouverture au marché commun en 2004, développement de la grande distribution sur le marché intérieur. »