Financement innovant : bientôt un crédit-bail pour le cheptel bovin
La société Gestel spécialisée dans la location de cheptel a annoncé le lancement prochain d’une solution de financement innovante pour les bovins avec une formule de location avec option d’achat (LOA).
La société Gestel spécialisée dans la location de cheptel a annoncé le lancement prochain d’une solution de financement innovante pour les bovins avec une formule de location avec option d’achat (LOA).
Sur le même principe que le crédit-bail pour le matériel ou les voitures, la location de cheptel avec option d’achat (LOA) devrait voir le jour très prochainement. Cette solution de financement innovante en élevage, lancée par Gestel est la première du genre en France. « La grande différence avec la location de vaches classique (ndlr : bail à cheptel) est que la location avec option d’achat est payée uniquement en euros, quand la location classique implique un paiement du loyer en génisses pleines et des frais de location annuels. Avec la LOA, la descendance reste la pleine propriété de l’éleveur, décrypte Frédéric Senan, Directeur d’Elevage et Patrimoine, société qui rassemble le pool d’investisseurs rattachée à Gestel. Nous sommes les seuls à proposer la LOA sur les vaches, et qui plus est, à disposer d’une régulation par l’autorisation des marchés financiers (AMF). »
Le dispositif présente un fonctionnement contractuel entre l’éleveur et Gestel. Deux cas de figure se distinguent.
Le premier est celui d’un éleveur disposant déjà de vaches et souhaitant disposer rapidement de trésorerie. Dans ce cas, Gestel réalise un « leaseback ». Pour l’éleveur, cette opération consiste, dans un premier temps, à céder son propre actif (son cheptel) pour le reprendre en location dans un second temps. Ce dispositif lui permet d'améliorer la trésorerie immédiate de l’exploitation tout en permettant de garder à disposition l'actif de sa société. « Ainsi, sans avoir à changer quoi que ce soit, ses vaches sont refinancées à 90 % de leur valeur et l’argent est versé en 48 heures, sans avoir besoin de changer de banque », décrit Frédéric Senan. Evidemment, les vaches ne doivent pas être données en garantie (warrants) à un autre établissement.
La seconde situation intéresse les éleveurs qui souhaitent s’installer ou agrandir leur troupeau. Dans ce cas, ils choisissent eux-mêmes leurs bêtes et demandent un financement à Gestel, quelle que soit la race.
Le loyer payé inclut une part de remboursement du capital
« Dans les deux cas de figure, les animaux deviennent notre propriété mais demeurent bel et bien dans l’EDE de l’éleveur », précise-t-il. Pendant toute la durée du contrat, un loyer est payé par l’éleveur entre 15 et 30 euros par vache par mois, selon la durée du contrat (3 à 8 ans). « A son terme, l’éleveur rachète ses vaches à une valeur convenue au démarrage du contrat, cette valeur ne pouvant excéder 30 % de la valeur initiale. » Il peut aussi le faire en cours de contrat mais avec une pénalité de 10 % des loyers restants dus.
Reste qu’aujourd’hui pour beaucoup d’éleveurs, la location de vaches revêt plutôt une connotation négative, souvent associée aux éleveurs en difficulté. « Cela change, répond Frédéric Senan. Avec la LOA, le loyer comporte une part de remboursement de capital, ce qui constitue une différence majeure avec les systèmes de location pure existants. » Et, autre avantage et non des moindres avec le dispositif proposé, les charges de loyer sont intégralement déductibles du résultat et donc de l’assiette de calcul des cotisations sociales et de l’impôt.
« Il faut voir la location de cheptel avec option d’achat comme un vrai outil d’installation mais aussi un vrai levier d’économie de MSA et d’impôt. »
Frédéric Senan, Diecteur d’Elevage et Patrimoine
Les grandes lignes du contrat
Tout n’est encore connu et Gestel ne communique pas encore sur des exemples et comparatifs chiffrés par rapport au crédit bancaire et au bail à cheptel, mais voici les grandes lignes du contrat proposé en location avec option d'achat. Il porte sur un nombre minimal de 10 animaux, toutes races confondues, pour une durée pouvant varier de 3 à 8 ans. Le loyer, payé en euros, inclut une assurance mortalité et perte financière. Le dépôt de garantie s’élève à 10%. L’éleveur est soumis aux obligations sanitaires classiques pour les animaux.