Un nouveau système d'assurance en place depuis le 1er janvier

Principale nouveauté de cette réforme : tous les agriculteurs, qu'ils soient ou non assurés devront choisir un interlocuteur agréé. Initialement prévue pour le 1er avril 2023, cette démarche a été repoussée à 2024, des négociations étant toujours en cours entre les assureurs et l'État. Ce sont les assureurs approuvés qui joueront ce rôle d'interlocuteur agréé, y compris pour les non-assurés, « en raison de leur savoir-faire et efficience en matière de gestion des sinistres ».
Pour ces quelques prochaines années, même en ne souscrivant pas à une assurance MRC, l'agriculteur pourra bénéficier du fonds de solidarité nationale, en cas de calamité dépassant 50 % de pertes (les pertes supérieures à 50 % seront couvertes à 45 % par le fonds de solidarité nationale (FSN)). Attention, toutefois, dès 2024, ce montant de 45 % sera dégressif : 40 % en 2024, 35 % en 2025, etc. Car la finalité de la manoeuvre reste la même : qu'à terme, les agriculteurs s'assurent. L'assurance prairies est à souscrire avant le 31 mars 2023 dernier délai, et le début de la campagne de production.

Un système qui a montré ses limites
Cette réforme souhaite une chose : sauvegarder le système d'assurance face à des risques climatiques de plus en plus forts. En 2022, une sécheresse intense touche le pays. En 2021, c'était une vague de gel qui a condamné les arboriculteurs à des récoltes basses. « Les étés des dernières années (hors 2021), depuis 2018, sont les plus chauds et secs depuis les années 1960 », a rappelé Philippe Miquel, responsable de secteur pro Lozère chez Groupama d'Oc. « Quant au potentiel de production des prairies à l'échelle nationale, il est en estimé en baisse de 16 % en moyenne depuis 2018 », a -t-il détaillé.
Des problématiques qui s'accumulent, des assureurs qui se désengagent de l'assurance de terres agricoles face aux coûts de plus en plus importants, un déréglement climatique de plus en plus présent : tous les ingrédients étaient réunis pour que le système tel qu'il existe ne puisse bientôt plus assurer sa fonction première d'accompagnement des agriculteurs en cas de sinistre. « Depuis 2016, la MRC est déficitaire, avec un ratio S/P* cumulé supérieur à 100 % », a détaillé Philippe Miquel. En France, selon les explications des assureurs, seules 17 % des surfaces agricoles sont aujourd'hui assurées MRC. Avec de grandes disparités entre les filières : 32 % en grandes cultures, 34 % en vignes, et seulement 1 % pour les prairies. Un chiffre très faible pour les prairies qui s'expliquait par le mécanisme du fonds de solidarité nationale, qui se déclenchait dès qu'une calamité était reconnue, il suffisait pour cela que la commune dont dépendait l'agriculteur soit reconnue sinistrée. Puis les dossiers étaient montés auprès de la DDT.

^{* Le ratio S/P est le rapport entre le montant des sinistres et celui des cotisations encaissées sur un même contrat d'assurance. Ce ratio permet à l'assureur de mesurer la rentabilité de l'assurance délivrée sur une période donnée.}