Safer : des pouvoirs renforcés au premier janvier
Les dispositions relatives aux Safer, issues de la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 entreront en vigueur au 1er janvier 2016, comme l’indique un décret publié au Journal officiel le 2 août. Le décret apporte entre autres des précisions quant à la composition des Safer ou leur « participation à un fonds de péréquation ». Les Safer verront également leur pouvoir en matière d’attribution des terres et leur droit de préemption renforcés.
