Déclaration annuelle des ruchers

Pourquoi et comment déclarer ses ruches

Depuis une cinquantaine d’années, un déclin croissant des populations d’insectes pollinisateurs a été observé dans de nombreux pays industrialisés. Depuis le milieu des années 80, la situation apicole mondiale est marquée par des phénomènes de mortalité, de dépopulation et d’affaiblissement des colonies d’abeilles dans de nombreux pays d’Europe. Ce phénomène constitue une préoccupation majeure pour les professionnels de l’apiculture, mais également pour le monde agricole et les pouvoirs publics.

Un dispositif d’épidémiosurveillance apicole européen…
Toutes les phases de la production apicole, et donc de l’élevage des colonies d’abeilles, sont soumises au risque d’exposition aux agents biologiques, aux substances chimiques et aux éléments physiques. Des travaux conduits à l’échelon national et européen ont mis en évidence le manque de données représentatives permettant de quantifier et de suivre l’évolution de ces phénomènes. Le laboratoire de référence de l’Union Européenne pour les maladies des abeilles (Anses – Laboratoire de Sophia-Antipolis – Alpes-Maritimes) a élaboré des lignes directrices pour la surveillance de ces troubles à l’échelon européen.

… avec une surveillance pilote dans la Drôme étendu à 6 autres départements…
Le dispositif a été initié de manière pilote par la France dans la Drôme à l’automne 2011. 42 ruchers (341 colonies) ont fait l’objet d’une visite sanitaire à la sortie de l’hivernage au printemps 2012 pour décrire l’état sanitaire des ruchers, objectiver l’importance de la mortalité hivernale des colonies, estimer la prévalence de l’infection par Nosema spp et la prévalence de l’infection clinique par certains agents tels que le virus du couvain sacciforme, la loque européenne et la loque américaine. Les résultats sont consultables sur la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (cf. : http://www.plateforme-esa.fr). À l’automne 2012, la DGAl a bénéficié d’un cofinancement de l’Union Européenne pour étendre ce dispositif à 6 départements supplémentaires qui a été également mis en place selon un protocole analogue dans plusieurs pays européens.

… couplé au retour des déclarations obligatoires depuis 2010…
Le recensement apicole annuel des ruchers, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30%, déplacement, etc.), est redevenu obligatoire en 2010 à la demande de la filière et suite au constat ci-dessus. Tout apiculteur est donc tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, entre le 1erjanvier et le 31décembre de l’année en cours, à la date de son choix et une seule fois par an même si le cheptel évolue, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Chaque exploitation, sur sa demande, reçoit, à titre permanent, un numéro d’immatriculation qui est soit un numéro SIRET (auprès du Centre des Formalités des Entreprises, CFE de la Chambre d’Agriculture) soit un numéro Numagrit (auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, DDCSPP).

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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 7 juin 2013.