Nicolas Merle : "La Haute-Loire a été département test, et ça fonctionne"

La Ministre de l'agriculture vient d'annoncer une première mesure de simplification à travers le contrôle unique administratif sur les exploitations. En Haute-Loire, FDSEA et JA avaient déjà travaillé dans ce sens avec le Préfet. Qu'aviez-vous obtenu, et depuis quand ?

Nicolas Merle, président de la FDSEA43 : Ce contrôle unique, c'était une de nos demandes formulées lors des manifestations agricoles de début 2024. En Haute-Loire, nous l'avons directement demandé au Préfet et nous l'avons obtenu. Depuis avril, a été créé le Service contrôle unique pour une harmonisation entre l'ASP (Agence de services et de paiement), la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) et la DDT (Direction départementale des Territoires). Et ça fonctionne… nous n'avons eu aucun retour d'agriculteurs ayant été contrôlés à 2 reprises, sauf bien sûr pour des contrôles sanitaires ou dans le cas de contrôle de conformité pour des bâtiments par exemple. Nous avons aussi négocié que les contrôles par l'OFB (Office Français de la Biodiversité) soient traités administrativement par la DDT, qui estime la gravité des faits et peut par exemple demander la remise en état des parcelles pour des questions environnementales… Ceci permet de dédramatiser les situations et évite aux agriculteurs des mesures judiciaires qui peuvent les faire passer pour des délinquants. La Haute-Loire était, jusqu'à présent, le seul département à avoir obtenu cette simplification. On a été regardé et félicité par les responsables syndicaux d'autres départements.
 

Sur les contrôles, avez-vous d'autres points à revoir ?

N.M. : Nous attirons l'attention des agriculteurs sur une situation qui nous a été rapportée. Certains n'ont pas touché l'acompte des aides PAC (en partie ou en totalité). C'est peut-être parce qu'ils font partie des 100 exploitations de Haute-Loire tirées au sort dans le cadre d'un protocole de contrôle européen (en clair des contrôles des contrôleurs). Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à contacter la DDT pour des explications et éventuellement obtenir une attestation pour aller voir la banque, puis la FDSEA ou JA pour information. Syndicalement, on a demandé que ces agriculteurs, comme ceux qui ont eu un contrôle, ne soient pas pénalisés sur l'acompte ; ils pourront l'être, en cas de non-conformité, sur le solde ou sur l'année suivante. Mais à ce jour, nous n'avons pas été entendus.
 

Qu'est-ce que le fait d'écrire cette mesure dans les textes officiels va changer sur le terrain ?

N.M. : L'officialisation scelle un accord qui était précaire et pouvait être remis en question, avec retour en arrière. Il faut absolument le sceller dans le marbre.
 

Qu'attendez-vous encore en termes de mesures de simplification administrative ?

N.M. : Ce contrôle unique est un premier pas vers plus de simplification administrative, mais ce n'est qu'une partie de nos revendications. D'autres points restent en attente.
Concernant les mesures loup, nous souhaitons que les agriculteurs puissent se défendre en cas d'attaque ; je sais que nous avons eu une attaque sur le département ces derniers jours (voir en page 06).
Nous demandons aussi à l'administration, un peu de souplesse quant aux enregistrements demandés aux éleveurs en matière de pharmacie. Il faut faire confiance à l'éleveur sur la cohérence de sa gestion des traitements à ses animaux suite aux prescriptions un peu automatiques pour des maladies récurrentes, faite par le vétérinaire lors de la visite sanitaire de l'élevage.
De même, dans le cadre du classement ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) des fermes, nous demandons à ne pas rentrer systématiquement tout l'élevage dans une sur-réglementation. Pour les zones vulnérables, nous attendons davantage de souplesse et de cohérence notamment face à la météo. Exemple, cette année avec une forte pluviométrie, si nous n'avions pas eu de dérogation, les fosses seraient pleines et déborderaient aujourd'hui, ce qui serait plus dangereux sur le plan environnemental que d'avoir épandu jusqu'au 15 novembre. Et pour de futurs zonages, il faut vraiment qu'avant de mettre en place de nouvelles règles, on prenne en compte l'aspect production ; il ne faut pas détériorer la production agricole pour des mesures environnementales ! On veut mener une politique de production et pas de gestion de l'espace vert.
 

Une nouvelle mobilisation nationale est prévue dans les jours qui viennent. Pouvez-vous nous en dire plus ?

N.M. : Oui, on reste mobilisés. On attend toujours des réponses de la part du Gouvernement sur des demandes non suivies d'effet, malgré quelques avancées. On ne s'interdit pas de mettre des actions en place pour faire pression et faire plier le Gouvernement, notamment sur le sanitaire. L'idée est d'organiser des actions éclair ponctuelles…