Marc Fesneau : « Pas question de toucher au statut du fermage »

Quel est votre bilan, après quelques semaines d’exercice ? Êtes-vous le ministre de la réconciliation avec les ONG, qui étaient en froid avec Julien Denormandie ?

Le ministère de l’Agriculture est à la fois un ministère du temps long, mais aussi de la gestion de crise à laquelle il faut faire face aux côtés des agriculteurs. Dès mon arrivée, je suis allé aux côtés des agriculteurs touchés par la sécheresse et la grêle, pour répondre aux urgences de ceux qui ont eu des récoltes touchées, et fixer en parallèle des perspectives de long terme.

À la question de savoir si je suis le ministre de la réconciliation, je ne sais pas, mais je ne pense pas que nous opérions les grandes transitions dont nous avons besoin pour notre agriculture, avec les objectifs de souveraineté, sans se mettre tous autour de table, y compris avec les ONG avec qui il peut y avoir débat et c’est normal. Cela nécessite que l’on pose le cadre de référence : où on est et où on veut aller. C’est de la planification. Or, ce que j’ai posé comme cadre à la fois aux organisations agricoles et aux ONG, c’est que nous arrivions à nous mettre d’accord sur le cadre de référence et l’objectif auquel nous voulons aboutir et le chemin que nous voulons emprunter.

On a parfois trop entendu du déclaratif et déclamatif, on a besoin de rentrer concrètement dans un certain nombre de sujets. Cela passe par un dialogue en responsabilité avec un seul objectif : pouvoir avancer. C’est la méthode que j’ai toujours utilisée. Je me souviens avoir monté un projet Natura 2 000 dans la communauté de communes dont j’étais président, j’avais réuni autour de la table agriculteurs, associations environnementalistes et chasseurs et nous avons réussi à avancer.

Votre premier grand dossier a été la déclinaison française de la Pac, le PSN, dont vous avez dévoilé la seconde version, le 1^er juillet. Quelle a été votre ligne ? Que répondez-vous à la FNSEA qui vous accuse de ne pas avoir su résister à Bruxelles ?

Le sujet n’est pas celui-là. Le premier PSN a été envoyé en décembre avec une architecture que je partage totalement, qui vise à avoir un ensemble le plus inclusif possible et cela n’est pas remis en question. Son architecture et ses grands équilibres n’ont pas été remis en cause.

Deuxièmement, ce n’est pas une négociation franco-française, c’est une discussion avec la Commission, qui a fait des remarques auxquelles nous sommes tenus de répondre. Sur bien des sujets, nous avons trouvé des points d’atterrissage qui correspondaient à la vision française de la Pac. Il en reste un en finalisation sur la BCAE 7, sur la rotation des cultures, parce qu’il y a un sujet d’applicabilité qui n’est pas valable qu’en France. C’est un sujet sur lequel la Commission est particulièrement exigeante et qui pose des problèmes en particulier pour les cultures de maïs. Nous sommes en train de trouver un chemin.

Sur la HVE (Haute valeur environnementale, NDLR), certains ne le trouvaient pas assez exigeant. Nous avions anticipé ce point. Conformément aux engagements pris dès mai 2021, nous avons fait un travail de reformatage pour monter en termes d’exigences, avec notamment la suppression de la voie B. Il y a eu un comité la semaine dernière pour valider le nouveau cahier des charges qui va être mis en débat pendant deux mois de consultation publique. Ces changements, nous les avons construits pas contre mais avec les professionnels.

Dans cette deuxième version, l’idée était-elle aussi de répondre à la crise du bio ?

La crise actuelle du bio est une crise économique, qui ne sera pas réglée par la Pac. Car quand le prix du lait bio est le même que le lait conventionnel, c’est une question d’organisation de filière et de dialogue exigeant avec la grande distribution. Le contexte, reconnaissons-le, n’est pas favorable, car l’inflation fait qu’il y a un déplacement de consommation du bio vers du plus conventionnel.

Je défends la HVE face à ceux qui la décrient. Pour moi, c’est un élément déterminant de l’inclusivité de la transition. Ce n’est pas « rien ou bio ». La démarche HVE permet aux agriculteurs de se saisir de la transition et d’en être partie prenante. Le bio répond à d’autres contraintes et rend d’autres services environnementaux, d’où le différentiel qui est opéré entre les deux.

Mon dialogue avec la Commission c’est un dialogue exigeant. La question n’est pas de gagner ou perdre face à Bruxelles. Nous avons fait entendre nos arguments, puisque l’architecture globale du PSN (équilibre entre premier et deuxième pilier, entre grandes cultures et élevages) a été acceptée. Dans ce genre de discussion, on retient malheureusement les arbitrages moins faciles. Il y avait quand même

187 remarques, nous ne sommes plus en discussion que sur trois. Ce n’est donc pas exact de laisser penser que l’on a cédé quoi que ce soit.

Vous trouvez que la FNSEA est dure avec vous?

Chacun a ses exigences, elles sont par nature respectables. Nous avons construit un PSN équilibré, qui poursuit la transition écologique et nous donne les moyens de conforter notre souveraineté alimentaire, dans un contexte où nous nous étions battus pour préserver le budget de la Pac. Ma seule obsession c’est d’avoir un système tenable pour tous les agriculteurs. Et d’avancer avec les représentants des agriculteurs et du monde agricole.

Vous arrivez en pleine période d’aléas climatiques, et en pleine réforme de l’assurance, qui doit être arbitrée d’ici mi-juillet, pour une entrée en vigueur en 2023. Où en sont les arbitrages ? Quelle est votre ligne ?

L’objectif est une mise en oeuvre au 1^er janvier 2023 d’un texte qui a été publié en mars 2022. C’est un engagement fort pour nos agriculteurs qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique. J’ai conscience que c’est un temps très court, mais je suis confiant pour que nous tenions les délais. Nous ne pouvons pas nous retrouver avec une année de plus sans avoir modifié profondément le système assurantiel et les calamités, des systèmes qui sont à bout de souffle. Nous sommes dans un certain nombre d’impasses liées à la multiplication des aléas climatiques (grêle, gel, sécheresse...). Il y a trop peu d’assurés et un système de calamités agricoles qui ne répond plus aux problèmes. C’est la base de cette réforme pour construire un système dans lequel l’État mette plus de moyens pour faire en sorte que la couverture assurantielle soit meilleure, en particulier pour les secteurs les plus mal couverts.

En juillet, nous allons réunir la conférence des filières pour définir les taux de couverture filière par filière. Nous devons nous mettre d’accord sur ce qui est financé par l’État, par les assureurs et la part que peuvent prendre en charge les agriculteurs, dans le cadre budgétaire qui a été fixé dans la loi, c’est-à-dire jusqu’à 600 millions d’euros par an, soit deux fois plus à terme, que le système actuel, en mobilisant la solidarité nationale. Comme les contrats d’assurance se signent en général au mois d’août, on a besoin d’un cahier des charges qui permettent aux assureurs de proposer rapidement des contrats d’assurance pour la saison à venir. Une ordonnance doit être publiée en septembre.

Et en amont, j’insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre tous les outils de prévention et d’adaptation au changement climatique, notamment face au gel et à la grêle, en faisant appel à la technologie et à de nouvelles pratiques. Tout ce que l’on peut faire doit être développé, et il faut aider à le financer. C’est ce que l’on a fait dans le cadre du plan de relance avec plus de 200 millions d’euros, mais nous travaillerons aussi avec les Régions pour aller dans ce sens pour renforcer la résilience des exploitations.

Êtes-vous aussi confiant en ce qui concerne le budget pour l’assurance récolte, compte tenu du nouveau Parlement ?

Nous avons pris des engagements, nous les tiendrons. S’il y a des gens qui veulent remettre en cause le fait qu’il faut améliorer la couverture assurantielle des agriculteurs, qu’ils se manifestent et débattons-en. Mais je ne suis pas très inquiet sur ce point.

Un chèque alimentaire a été annoncé pour la fin d’année. Comment voyez-vous la sélection des produits et la distribution ? Et avec quel budget ?

D’abord je veux dire que le chèque alimentaire a une vocation sociale : permettre aux personnes qui ne peuvent accéder à une alimentation durable et de qualité de précisément pouvoir y accéder sans pour autant faire baisser les prix au détriment des agriculteurs. D’ailleurs, dans l’idéal, il faudrait que, d’une part, l’État mette une certaine somme, car c’est un dispositif public, et que la grande distribution prenne aussi sa part. Ce n’est pas arbitré, mais cela me semble cohérent.

La question sera débattue durant l’examen de la loi de finances cet automne. Il nous reste, par ailleurs, à définir le champ des produits éligibles à ce chèque alimentaire - produits frais, sous Siqo (signes d’identification de la qualité et de l’origine), bio, fruits et légumes, circuits courts. Nous allons rentrer dans un débat intéressant. Il faudra en parler avec tous : agriculteurs, banques alimentaires, distributeurs, consommateurs... Et chercher un compromis.

Le retour des promotions à -50 % sur les produits alimentaires demandé par des distributeurs pourrait-il remplacer ce dispositif ?

Non, non ! J’y ai été et j’y suis fermement opposé, parce que c’est une dégradation de la répartition de la valeur au détriment des agriculteurs et industries agroalimentaires. À l’instar de notre stratégie depuis cinq ans, les lois Egalim 1 et 2 ont vocation à faire en sorte que, quand il y a de l’inflation, on ne commence pas - comme trop souvent par le passé - à fragiliser les agriculteurs et les industries agroalimentaires. Deuxièmement, vous savez que les distributeurs ont le droit de faire des promotions jusqu’à 34 %, la moyenne c’est 21 %, il faudrait déjà qu’ils aillent à 34 %. Sur certains produits de base, comme les pâtes, les marges non déduites des impôts sont encore à 18 % au-dessus du seuil de revente à perte. Au lieu de nous demander de revenir sur le 10 %, il y a manifestement du mou dans la corde entre 18 et 10 %.

Disons-le, il y a des gens, heureusement pas majoritaires, dans la grande distribution qui n’ont jamais aimé Egalim 1 et Egalim 2, parce qu’on a décidé de remettre de la valeur en début de chaîne. On a fait de la déflation durant des années sur les produits alimentaires, on ne va pas revenir dans cette spirale qui appauvrit les agriculteurs et les industries agroalimentaires. Résultat des courses : le lait était payé, avant Egalim 2, comme il y a vingt ans. J’entends certains dire qu’il y a des abus chez les grands groupes, et donc nous allons vérifier tout cela. C’est pour ça qu’avec Bruno Le Maire, nous avons demandé une mission pour détecter les éventuels abus, où qu’ils soient, et définir les solutions pour y répondre.

Vous êtes donc contre le retour à des promotions à -50 % ?

Ma position a toujours été claire sur ce point, je vous le confirme. J’ai toujours été opposé fermement, car cela procède d’une idée fausse - elle n’a jamais varié - du refus d’assumer des hausses légitimes et qu’on va faire pression sur les agriculteurs. Si on commence à dire « on fait des promos à 50 % », ça laisse penser que c’est facile, qu’il y a de la marge chez les agriculteurs, c’est faux. Le modèle est au bout du rouleau si on ne rémunère pas au prix réel de l’alimentation. C’est une dévalorisation du produit et de la ferme France et, du coup, ce serait en contradiction avec le principe de faire de la Souveraineté alimentaire un enjeu majeur de notre action ! Vous l’avez compris, cette piste a été immédiatement écartée par le président de la République et la Première ministre.

Est-il au programme de retravailler la question des relations commerciales au Parlement. Pas d’Egalim 3 dans le viseur ?

Nous n’en sommes qu’à la première année d’application d’Egalim 2. Lors de son adoption, tout le monde s’est accordé pour dire que les dispositions permettaient d’avancer. La loi a même été votée à l’unanimité. Dès sa première année, le texte a connu la guerre en Ukraine et l’inflation. Attendons donc d’avoir un retour d’expérience suffisant, mais heureusement qu’elle a été votée !

Emmanuel Macron avait promis une loi d’orientation agricole pour l’installation. Qu’en attendez-vous ? Avec qui la construirez-vous à l’Assemblée ?

Rappelons que cela fait longtemps qu’il n’y a pas eu de grande loi touchant la formation, l’installation et la cession, depuis la loi Rocard de 1984. Le sujet, c’est que 60 % des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite dans les dix ans, ce qui pose un sujet de remplacement et de renouvellement des générations, mais aussi de souveraineté. Nous aurons aussi à répondre aux questions des transitions agroécologique, énergétique, sociétales qui sont indispensables.

Ouvrons tous les sujets qui touchent à l’installation : la formation, la transmission, l’innovation, le foncier, les conditions économiques, la résilience des exploitations face au changement climatique. Avec tous les opérateurs, nous allons regarder l’ensemble des problèmes qui se posent et décliner une boîte à outils. La consultation devrait débuter à la rentrée, pour un horizon à l’été 2023. Ce texte mérite de prendre le temps, mais je ne doute pas, au regard des enjeux et des attentes sociétales fortes, que nous trouvions un chemin de consensus. Si je prends par exemple le sujet d’attractivité des métiers, qu’il s’agisse du chef d’exploitation ou du salarié agricole ; c’est une question économique, d’image et de formation agricole. La question du sens sur ces métiers ne se pose pas, elle est évidente !

Il faut également aborder la question de l’installation de gens qui ne sont pas du secteur agricole, qui ont besoin d’outils plus adaptés. Il faudra aussi traiter les sujets de transmission et de portage capitalistique en élevage.

La réforme de statut du fermage sera-t-elle incluse ? Comment allez-vous éviter de faire une grande loi foncière, étant donné le lien fort entre l’installation et le foncier ?

Il n’est pas question pour moi de toucher au statut du fermage. Je trouve que c’est un statut qui est protecteur pour le milieu agricole. Ce n’est pas le moment de tout remettre en cause.

Qu’il puisse y avoir un lien entre foncier et installation, c’est évident. Et je ne suis pas fermé à l’idée d’avancer sur des sujets de foncier. La question du portage foncier sera par exemple mise au débat. Mais si nous faisons une loi foncière, nous entrons dans une discussion dont, à mon avis, nous ne sortirons pas. Y a-t-il un consensus sur le contrôle des structures, les Safer ? Permettez-moi d’en douter. Nous avons déjà beaucoup de sujets à traiter. L’objectif est de marcher en avant, quand bien même le sujet du foncier ne serait pas parfait actuellement.

Les émissions agricoles de gaz à effet de serre ont stagné en 2021, alors que l’objectif fixé par la SNBC à 2030 est de -20 %. Comment y parvenir ? Les leviers principaux sont connus, l’élevage et les engrais. Faut-il accélérer notamment la déconsommation de la viande, qui est techniquement le plus facile à mettre en oeuvre ?

Ce n’est pas qu’un sujet uniquement technique et paramétrique, car à ce compte, il faudrait arrêter immédiatement les voitures thermiques. Il ne s’agit pas de prendre des virages qui nous feraient sortir de la route. Rappelons aussi que le Haut Conseil pour le climat souligne que les trajectoires d’émissions du secteur sont respectées, signe que nous allons dans la bonne direction. Je suis en train de recevoir les filières pour convenir avec elles de la feuille de route que nous pourrons nous donner. Et tout ne peut pas reposer sur les agriculteurs, il faut que l’amont et l’aval se mobilisent aussi pour accompagner les agriculteurs, donner les technologies adéquates et garantir des débouchés. Et il ne faut pas oublier le consommateur dans tout cela, qui a aussi sa part de responsabilité à assumer.

Sur les engrais, c’est probablement plus facile qu’en élevage. Il faut regarder les solutions comme l’alimentation des bovins, le stockage et la réutilisation des fumiers... Il faut aussi raisonner en termes de balance et regarder les types d’élevage de bovins qui stockent le plus de carbone. À ce titre, le modèle français a des vertus, de l’exemplarité et entretient le paysage. À ce sujet, il y a un travail de concertation à mener au niveau européen, où certains pays du nord de l’Europe affirment que leur modèle est le plus vertueux. Pour moi, il n’y a pas seulement des schémas mathématiques qui doivent nous dire vers quel modèle aller. C’est aussi une question de société et d’accompagnement de tous. Et ce sont d’immenses défis, c’est vrai.

Au-dessus de la prairie, il reste tout de même des vaches qui émettent du méthane...

Ma philosophe n’est pas de garder les prairies et de retirer les vaches. Surtout si le consommateur continue à manger autant de viande qui serait importée de pays moins-disants que nous. Parce que sans élevage, plus de prairie, les prairies ont des fonctions économiques, écologiques et paysagères. Leur existence est permise par l’élevage. On ne peut pas défendre le modèle d’élevage français, qui occupe et valorise le territoire, avec seulement des haies, aussi formidables soient-elles.

Je ne rentrerai jamais dans la stigmatisation de l’élevage. L’élevage français a un avenir. C’est un vecteur indispensable à la transition agroécologique ; et à l’évidence un pilier de notre souveraineté. On a déjà des éleveurs qui ne sont pas rémunérés. Donc on va commencer par cela. C’est ma priorité, sinon impossible d’envisager les transitions.

Comment prévoyez-vous de mettre en oeuvre le règlement sur la durabilité de l’utilisation des pesticides (SUR) ? Plus largement, quelle va être votre méthode, alors que certains scientifiques plaident pour un objectif de suppression pour faire bouger les acteurs ?

Rappelons que ce n’est aujourd’hui qu’une proposition de la Commission européenne. Nous sommes tout au début du processus législatif. Le chemin est encore long. Nous sommes en train d’expertiser cette proposition, et il y aura un dialogue entre les ministres européens de l’Agriculture, la Commission et le Parlement européen. Nous devons être dans un cadre législatif européen afin d’éviter les problèmes de distorsion de concurrence au sein de l’Union européenne.

Les agriculteurs et l’industrie des phytosanitaires ont parfaitement compris que nous étions sur un chemin de la réduction de l’usage de ces produits. Quant à une perspective de suppression pure et simple des pesticides, il ne suffit pas de dire « on arrête » pour avoir résolu les problèmes. Il faut une solution capable de prendre le relais, qui soit viable économiquement et écologiquement. La problématique des néonicotinoïdes en est une parfaite illustration. On a dit en 2015, « on arrête » sans que l’État ne mette les moyens pour cela. Et en 2020, nous nous sommes retrouvés avec une baisse drastique de production, avec une filière menacée de disparition. Il faut mettre la R&D en mouvement pour apporter des solutions aux agriculteurs afin de ne pas les laisser dans une impasse. Parce que pour moi la règle est simple : pour pouvoir interdire, il faut d’abord trouver les solutions.

Les néonicotinoïdes font l’objet d’une dérogation temporaire pour la betterave sucrière. Est-elle envisageable au-delà du délai, « jusqu’au 1^er juillet 2023 », fixé par la loi ?

La date est fixée dans la loi. Nous avons mis des moyens puissants de la recherche et il y a des solutions techniques crédibles et viables qui commencent à se dessiner. J’en ai notamment parlé très récemment avec le président-directeur général de l’Inrae et les instituts techniques. Nous ferons un bilan consolidé en début d’automne, mais nous tiendrons l’échéance de 2023.