LEs DÉCLARATIONS ICPE SIMPLIFIÉES

Publié le 5 avril 2016 - Par

M.Renaud

La dématérialisation de la procédure de déclaration (téléservice) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) est l’une des mesures de simplification des démarches administratives.

Depuis le 1er janvier 2016, le déclarant peut faire sa déclaration en ligne sur www.service-public.fr.

Toutefois, le déclarant peut continuer à faire une déclaration « papier » en utilisant les formulaires Cerfa homologués jusqu’au 31 décembre 2020.

Les procédures bénéficiant du téléservice sont les suivantes :
• la déclaration initiale,
• la déclaration de modification de l’installation,
• la déclaration du changement d’exploitant,
• la déclaration du bénéfice des droits acquis,
• la notification de cessation d’activité,
• la demande de modification des prescriptions applicables.

➜ Toutes les informations relatives à cette procédure de déclaration, ainsi que tous les formulaires se trouvent sur le site internet des services de l’État dans l’Allier :
http://www.allier.gouv.fr/installations-classees-r45.html

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