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Le pacte sur l'énergie ne fait pas l'unanimité

Les distributeurs se sont engagés, le 8 décembre, à ne pas négocier les hausses de tarif liées au coût de l'énergie demandées par les PME. Seules deux organisations d'industriels ont apposé leur signature en bas du pacte signé sous l'égide du gouvernement.

Les distributeurs se sont engagés, le 8 décembre, à ne pas négocier les hausses de tarif liées au coût de l'énergie demandées par les PME. Seules deux organisations d'industriels ont apposé leur signature en bas du pacte signé sous l'égide du gouvernement.
Les distributeurs se sont engagés, le 8 décembre, à ne pas négocier les hausses de tarif liées au coût de l'énergie demandées par les PME. Seules deux organisations d'industriels ont apposé leur signature en bas du pacte signé sous l'égide du gouvernement.
© JC Gutner/Illustration

Le 8 décembre, l'ensemble des enseignes de la grande distribution* se sont engagées à ne pas négocier les hausses de tarif demandées au titre de la facture énergétique par leurs fournisseurs lorsque ces derniers sont des PME. « C'est une première », souligne la ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire. Cet engagement fait partie d'un ensemble de bonnes pratiques définies dans un « pacte de solidarité commerciale », signé sous l'égide des ministères de l'Industrie et des PME.
Plus largement, lorsqu'un accord est conclu, les parties s'engagent à le mettre en oeuvre « rapidement ». Aussi, les distributeurs s'engagent à ne pas appliquer de pénalités logistiques aux PME quand le fournisseur a « notifié et justifié suffisamment en amont de la livraison le problème logistique auquel il est confronté ». Le pacte prendra fin le 1er mars, date de clôture des négociations commerciales annuelles.
Seules deux fédérations d'entreprises et d'industriels ont accepté de signer le texte : l'Adepale (produits alimentaires élaborés) et la Feef (fédération des entreprises et entrepreneurs de France). Les autres fédérations de fournisseurs de la grande distribution - la Coopération agricole, l'Ania et l'Ilec - ne sont pas signataires.

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